Introduction

Le respect de votre vie privée est très important pour nous et nous traitons donc vos Données à Caractère Personnel (telles que définies ci-dessous) avec précaution.

La présente déclaration de confidentialité (ci-après la « Déclaration de Confidentialité ») décrit la façon dont Leasys Belgium et Leasys S.p.A.  procèdent à la collecte et traitement de Données à Caractère Personnel dans le respect de la législation applicable, incluant notamment, mais sans s'y limiter, le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (« RGPD ») ainsi que la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Par données à caractère personnel (ci-après « Données à Caractère Personnel »), il faut entendre toute information concernant une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable. Il s’agit d’informations pouvant raisonnablement être ramenées à un individu.

Les Données à Caractère Personnel sont traitées conformément aux principes du RGPD, y compris, mais sans s'y limiter, aux principes de loyauté, de pertinence, de légalité et d'exactitude, au moyen de mesures de sécurité appropriées.

 

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Leasys Belgium (Rue Jules Cockx 8-10, 1160 Auderghem) est le représentant en Belgique du responsable du traitement, soit la société Leasys S.p.A., Corso Orbassano n. 367, 10137, Turin, Italie.

 

2. PERSONNES CONCERNÉES

Les personnes concernées (ci-après les « Personnes Concernées », individuellement, une « Personne Concernée ») par cette déclaration de confidentialité sont tous les clients, clients potentiels, utilisateurs et conducteurs qui utilisent le portail et les services associés.

 

3. LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS

Leasys S.p.A. recueille et traite les Données à Caractère Personnel saisies par la Personne Concernée lors de l'inscription ainsi que les Données à Caractère Personnel saisies par le client spontanément pour l'utilisation des services associés.

Les données de géolocalisation peuvent également être traitées en fonction du type d'activité que la Personne Concernée effectue sur la plateforme.

 

4. LES FINALITÉS POUR LESQUELLES NOUS TRAITONS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La fourniture des Données à Caractère Personnel demandées et leur traitement sont nécessaires à des fins liées à l'exécution des différents services proposés par la plateforme appartenant à Leasys S.p.A .., notamment:

- Ticket Service: Ici, la Personne Concernée peut demander des informations ou signaler des problèmes concernant un certain nombre de services.

- I-care: Si la Personne Concernée a opté pour un abonnement I-care tracker, celle-ci aura accès aux services convenus.

- Assistance routière: La Personne Concernée peut contacter notre assistance routière directement via l'application. Une fois que la Personne Concernée a activé la géolocalisation, l'application peut détecter la position du véhicule.

- Dommages et vols: La Personne Concernée peut signaler une réclamation ou un vol.

- Amendes: l'application offre un aperçu des amendes de la circulation encourues.

 

Les informations que la Personne Concernée fournit peuvent également être utilisées à des fins administratives et de gestion internes, telles que les activités de reporting, de contrôle et / ou d'audit interne, la recherche pour la définition de nouveaux produits, pour la gestion des sinistres, ainsi que pour l'amélioration des produits et services. Ces informations seront traitées selon le motif de traitement approprié.

 

5. TIERS PARTIES IMPLIQUÉS DANS LE TRAITEMENT

Outre Leasys Belgium en Leasys S.p.A., certains traitements de Données à Caractère Personnel seront également réalisés par des tiers chargés de la gestion des services auxquels Leasys S.p.A. confie certaines activités pour poursuivre les finalités indiquées ci-dessus. Dans ce cas, les mêmes sujets agiront en tant que responsables du traitement autonomes ou seront appelés sous-traitants. Leasys S.p.A. fournira aux superviseurs ou aux personnes responsables, le cas échéant, des instructions opérationnelles appropriées, avec une attention particulière à la prise de mesures de sécurité minimales, afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des Données à Caractère Personnel.

Les tiers mentionnés ci-dessus sont essentiellement

(i) les entreprises  qui agiront en tant que sous-traitants de données pour la Personne Concernée et les véhicules, avec une référence particulière aux données de géolocalisation à des fins strictement liées à l'exécution des services;

(ii) Les partenaires LEASYS opérant sur le territoire de l'Union Européenne et / ou des tiers, y compris étrangers, qui sont Leasys S.p.A. soutien dans la fourniture de services uniquement pour l'exécution de l'accord contractuel et pour l'exécution des obligations légales, c'est-à-dire pour la protection de tout droit devant les tribunaux. Les Données à Caractère Personnel ne seront pas divulguées.

Leasys peut partager des données avec des parties qui aident Leasys dans le cadre de son service et sont bel et bien des sous-traitants (pensez, par exemple, à l’assureur, au courtier et aux services de dépannage, d’entretien, de réparation et fournisseurs de géolocalisation).

 

6. BASES LEGALES

Le traitement susmentionné doit reposer sur l’un des motifs de traitement suivants:

• Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec les Personnes Concernées ;
• Le traitement repose sur un intérêt légitime  ;
• Le traitement se fonde sur le consentement libre, explicité et non ambigu de la Personne Concernée ;
• Le traitement correspond à la réalisation d’une obligation légale ;

 

7. MÉTHODES DE TRAITEMENT

En ce qui concerne les finalités décrites ci-dessus, le traitement des données personnelles est effectué au moyen d'outils manuels, automatisés et télématiques (pour lesquels une intervention humaine sera toujours assurée) avec une logique strictement liée aux finalités énoncées ci-dessus et dans tous les cas conformément aux normes de sécurité.

 

8. DURÉE DE CONSERVATION

Nous ne conservons vos Données à Caractère Personnel pas plus que le temps nécessaire et assurons une protection appropriée de vos Données à Caractère Personnel. La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépendra des finalités et de la base juridique selon lesquelles nous procédons au traitement, tel que décrit dans la présente Déclaration de Confidentialité. Les données personnelles sont traitées et conservées jusqu'à la fin du contrat et conformément aux dlais de conservation légaux (incluant le délai de conservation de dix ans dans le cadre de la responsabilité contractuelle (conformément à l’article 2262bis du Code civil belge).

 

9. DATA PROTECTION OFFICER

Pour tout contact direct - formel et urgent, autre que l'exercice des droits prévus dans la section sur les droits exerçables - vous pouvez contacter le responsable de la protection des données en utilisant les coordonnées suivantes:

• Téléphone: (+32) 02 808 40 61
• Email: Privacy.Be@leasys.com
• Poste: Leasys Belgium, rue Jules Cockx 8-10, 1160 Auderghem – à l’attention du Data Protection Officer

 

10. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Vous pouvez exercer les droits suivants :

• le droit d’accès, qui octroie le droit d’être informé par Leasys du traitement de vos Données à Caractère Personnel, d’obtenir l’accès aux Données à Caractère Personnel et de demander une copie des Données à Caractère Personnel ;
• le droit de rectification et le droit de suppression des Données à Caractère Personnel, qui octroient le droit d’obtenir la rectification de Données à Caractère Personnel erronées ou incomplètes, de même que le droit de faire supprimer des Données à Caractère Personnel lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et si la demande est justifiée ;
• le droit de limitation du traitement, qui octroie le droit de demander la suspension du traitement lorsque la demande est justifiée ;
• le droit à la portabilité des données, qui octroie le droit d’obtenir des Données dans un format structuré qui est habituellement utilisé et lisible, afin de les communiquer à d’autres Responsables du traitement ;
• le droit d’opposition, qui octroie le droit de s’opposer au traitement de Données lorsque la demande est justifiée, y compris lorsque les Données sont traitées à des fins de marketing et de profilage, si d’application ;
• le droit de retirer le consentement au traitement des Données à Caractère Personnel, au cas où celui-ci a été octroyé ;
• le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, tél. : 02.2744800 ou 02.2744879, fax. : 02.2744835, e-mail: contact@apd-gba.be  ;

 

Les personnes concernées peuvent exercer les droits mentionnés ci-dessus en nous contactant par les moyens suivants :

• Téléphone: (+32) 02 808 40 61
• Email: Privacy.Be@leasys.com
• Poste: Leasys Belgium, rue Jules Cockx 8-10, 1160 Auderghem

 

Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou que nos services font face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.

Vous ne pouvez exercer vos droits que dans la mesure où la loi vous les accorde, ce qui se limite au niveau auquel l’exécution du contrat reste possible ou si cela n’est pas contraire à des intérêts légitimes.

 

AVIS JURIDIQUE ET DE NON-RESPONSABILITÉ 

Le propriétaire de l'App UMOVE est Leasys S.p.A., ci-après dénommé «Leasys», avec siège statutaire à Corso Orbassano n. 367, 10137, Turin, Italie, e-mail certifié (PEC): leasys@pec.fcagroup.com, , P.I. 06714021000.

L'accès et l'utilisation de l’App UMOVE (ci-après dénommé «App») impliquent l'acceptation pleine et entière des conditions générales décrites ci-dessous par ses utilisateurs (ci-après dénommé «Utilisateurs»). Ces termes et conditions peuvent être mis à jour et / ou modifiés à tout moment, à la seule discrétion de Leasys S.p.A., sans préavis aux Utilisateurs.

 

1. Accès à l'App et utilisation des contenus associés

Leasys ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'accès des Utilisateurs à l'App ou de leur utilisation des contenus associés.

 

2. Contenu de l'application UMOVE

Tous les contenus de l'App, sans exception, (y compris, mais sans s'y limiter: les actualités, les photos, les vidéos, les sons, les marques, les logos, les noms de domaine, les Apps logicielles, les mises en page graphiques, la documentation technique et les manuels, données à caractère personnel, etc.) et les droits connexes sont réservé. En conséquence, ces contenus peuvent être consultés par les Utilisateurs uniquement à des fins d'information personnelle, étant entendu que tout autre type d'utilisation n'est pas autorisé sans le consentement écrit préalable de Leasys ou de tout autre détenteur de droits.

Bien que tout le soin raisonnable ait été apporté à la collecte et à la présentation des informations contenues dans l'App, il n'y a aucune garantie quant à son exactitude, son exhaustivité, son utilité ou à son utilisation éventuelle par les utilisateurs. A ce titre, Leasys S.p.A. ne pourra être tenu responsable de toute erreur, inexactitude ou omission liée à ces informations.

Certaines pages de l'App contiennent des informations sur les plans ou les intentions futures, qui sont décrites en utilisant des verbes tels que «s'attendre», «estimer», «prévoir», «prévoir» et «planifier» diversement conjugués. De par leur nature, ces déclarations n'impliquent aucun engagement de la part de Leasys qui, à ce titre, ne sera en aucun cas liée par elles.

 

3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus de l'App - y compris les marques citées ou illustrées, le design et les brevets liés aux produits inclus dans l'App - sont protégés par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle et industrielle. En tant que tels, ils ne peuvent être reproduits, modifiés ou utilisés, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Leasys ou d'autres titulaires de droits.

 

4. Produits et prix

Toutes les images contenues dans l'App sont constamment mises à jour et sont à titre d'illustration uniquement.

Leasys peut - à tout moment et à sa seule discrétion - apporter des modifications structurelles ou formelles aux véhicules illustrés dans l'App, ou à leurs couleurs ou niveaux de finition.

Les prix, offres et promotions contenus dans l'App ne sont contraignants pour aucune partie car ils ne sont que des suggestions de Leasys.

 

5. Responsabilité

Leasys, ainsi que ses filiales, dirigeants, employés et agents ne seront pas responsables des informations et indications inclues dans l'App. Leasys, ainsi queses filiales, dirigeants, employés et agents ne seront pas responsables de toute perte directe ou indirecte, y compris la perte de profit, découlant de l'utilisation, ou de l'impossibilité d'utiliser, l'App et son contenu ou site Web directement ou indirectement lié à celle-ci, ou d'omissions, d'erreurs ou de dysfonctionnements de l'App et les sites Web et / ou autres Apps qui lui sont liés.

La responsabilité de Leasys est, dans la mesure permise par la loi, en tout état de cause limitée au montant de la redevance payée par l'Utilisateur à Leasys dans le cadre de l’utilisation de l’App, pendant une période de 12 mois avant l'événement à l'origine du dommage.

 

6. Droits de propriété intellectuelle de tiers

L'App est exploitée par Leasys. Leasys respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Certains contenus de l'App peuvent être publiés et mis à disposition par des tiers sans l'autorisation de Leasys. Leasys n'autorise pas la présence de contenus portant atteinte aux droits de tiers et les Utilisateurs qui enfreignent ces droits doivent être rapidement désactivés, dès que Leasys prend connaissance de la violation.

Si les Utilisateurs estiment que certains contenus de l'App enfreignent leurs droits, ces utilisateurs doivent envoyer une note à Leasys avec les informations suivantes:

• Identification du droit violé ou, en présence de multiples violations, liste complète de toutes les violations;
• Indication du contenu dans l'App qui enfreint le droit susmentionné et pour lequel la suppression ou la désactivation est demandée, y compris les informations nécessaires à Leasys pour identifier l'objet de la ou des violations;
• Les données nécessaires pour contacter le titulaire du ou des droits violés, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l'adresse e-mail;
• Une déclaration selon laquelle l'utilisation du contenu en question n'a pas été autorisée par le détenteur des droits, leurs agents ou représentants autorisés;
• Une déclaration selon laquelle les informations fournies à Leasys sont exactes, indiquant que toute fausse déclaration entraîne des sanctions pénales et que la partie qui soumet la déclaration est autorisée à agir au nom du ou des détenteurs du ou des droits violés).
• Une signature de la partie autorisée à agir au nom du ou des détenteurs du ou des droits violés.

 

La notification ci-dessus doit être envoyée par courrier certifié au siège de Leasys à Rue Jules Cockx 8-10, 1160 Auderghem en tant que propriétaire de l'application ou à l'adresse e-mail: leasys@pec.fcagroup.com

 

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. Les tribunaux belges sont exclusivement compétents pour tout litige lié à la relation entre l'Utilisateur et Leasys.

Introduction

Le respect de votre vie privée est très important pour nous et nous traitons donc vos Données à Caractère Personnel (telles que définies ci-dessous) avec précaution.

La présente déclaration de confidentialité (ci-après la « Déclaration de Confidentialité ») décrit la façon dont Leasys Belgium et Leasys S.p.A.  procèdent à la collecte et traitement de Données à Caractère Personnel dans le respect de la législation applicable, incluant notamment, mais sans s'y limiter, le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (« RGPD ») ainsi que la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Par données à caractère personnel (ci-après « Données à Caractère Personnel »), il faut entendre toute information concernant une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable. Il s’agit d’informations pouvant raisonnablement être ramenées à un individu.

Les Données à Caractère Personnel sont traitées conformément aux principes du RGPD, y compris, mais sans s'y limiter, aux principes de loyauté, de pertinence, de légalité et d'exactitude, au moyen de mesures de sécurité appropriées.

 

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Leasys Belgium (Rue Jules Cockx 8-10, 1160 Auderghem) est le représentant en Belgique du responsable du traitement, soit la société Leasys S.p.A., Corso Orbassano n. 367, 10137, Turin, Italie.

 

2. PERSONNES CONCERNÉES

Les personnes concernées (ci-après les « Personnes Concernées », individuellement, une « Personne Concernée ») par cette déclaration de confidentialité sont tous les clients, clients potentiels, utilisateurs et conducteurs qui utilisent le portail et les services associés.

 

3. LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS

Leasys S.p.A. recueille et traite les Données à Caractère Personnel saisies par la Personne Concernée lors de l'inscription ainsi que les Données à Caractère Personnel saisies par le client spontanément pour l'utilisation des services associés.

Les données de géolocalisation peuvent également être traitées en fonction du type d'activité que la Personne Concernée effectue sur la plateforme.

 

4. LES FINALITÉS POUR LESQUELLES NOUS TRAITONS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La fourniture des Données à Caractère Personnel demandées et leur traitement sont nécessaires à des fins liées à l'exécution des différents services proposés par la plateforme appartenant à Leasys S.p.A .., notamment:

- Ticket Service: Ici, la Personne Concernée peut demander des informations ou signaler des problèmes concernant un certain nombre de services.

- I-care: Si la Personne Concernée a opté pour un abonnement I-care tracker, celle-ci aura accès aux services convenus.

- Assistance routière: La Personne Concernée peut contacter notre assistance routière directement via l'application. Une fois que la Personne Concernée a activé la géolocalisation, l'application peut détecter la position du véhicule.

- Dommages et vols: La Personne Concernée peut signaler une réclamation ou un vol.

- Amendes: l'application offre un aperçu des amendes de la circulation encourues.

 

Les informations que la Personne Concernée fournit peuvent également être utilisées à des fins administratives et de gestion internes, telles que les activités de reporting, de contrôle et / ou d'audit interne, la recherche pour la définition de nouveaux produits, pour la gestion des sinistres, ainsi que pour l'amélioration des produits et services. Ces informations seront traitées selon le motif de traitement approprié.

 

5. TIERS PARTIES IMPLIQUÉS DANS LE TRAITEMENT

Outre Leasys Belgium en Leasys S.p.A., certains traitements de Données à Caractère Personnel seront également réalisés par des tiers chargés de la gestion des services auxquels Leasys S.p.A. confie certaines activités pour poursuivre les finalités indiquées ci-dessus. Dans ce cas, les mêmes sujets agiront en tant que responsables du traitement autonomes ou seront appelés sous-traitants. Leasys S.p.A. fournira aux superviseurs ou aux personnes responsables, le cas échéant, des instructions opérationnelles appropriées, avec une attention particulière à la prise de mesures de sécurité minimales, afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des Données à Caractère Personnel.

Les tiers mentionnés ci-dessus sont essentiellement

(i) les entreprises  qui agiront en tant que sous-traitants de données pour la Personne Concernée et les véhicules, avec une référence particulière aux données de géolocalisation à des fins strictement liées à l'exécution des services;

(ii) Les partenaires LEASYS opérant sur le territoire de l'Union Européenne et / ou des tiers, y compris étrangers, qui sont Leasys S.p.A. soutien dans la fourniture de services uniquement pour l'exécution de l'accord contractuel et pour l'exécution des obligations légales, c'est-à-dire pour la protection de tout droit devant les tribunaux. Les Données à Caractère Personnel ne seront pas divulguées.

Leasys peut partager des données avec des parties qui aident Leasys dans le cadre de son service et sont bel et bien des sous-traitants (pensez, par exemple, à l’assureur, au courtier et aux services de dépannage, d’entretien, de réparation et fournisseurs de géolocalisation).

 

6. BASES LEGALES

Le traitement susmentionné doit reposer sur l’un des motifs de traitement suivants:

• Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec les Personnes Concernées ;
• Le traitement repose sur un intérêt légitime  ;
• Le traitement se fonde sur le consentement libre, explicité et non ambigu de la Personne Concernée ;
• Le traitement correspond à la réalisation d’une obligation légale ;

 

7. MÉTHODES DE TRAITEMENT

En ce qui concerne les finalités décrites ci-dessus, le traitement des données personnelles est effectué au moyen d'outils manuels, automatisés et télématiques (pour lesquels une intervention humaine sera toujours assurée) avec une logique strictement liée aux finalités énoncées ci-dessus et dans tous les cas conformément aux normes de sécurité.

 

8. DURÉE DE CONSERVATION

Nous ne conservons vos Données à Caractère Personnel pas plus que le temps nécessaire et assurons une protection appropriée de vos Données à Caractère Personnel. La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépendra des finalités et de la base juridique selon lesquelles nous procédons au traitement, tel que décrit dans la présente Déclaration de Confidentialité. Les données personnelles sont traitées et conservées jusqu'à la fin du contrat et conformément aux dlais de conservation légaux (incluant le délai de conservation de dix ans dans le cadre de la responsabilité contractuelle (conformément à l’article 2262bis du Code civil belge).

 

9. DATA PROTECTION OFFICER

Pour tout contact direct - formel et urgent, autre que l'exercice des droits prévus dans la section sur les droits exerçables - vous pouvez contacter le responsable de la protection des données en utilisant les coordonnées suivantes:

• Téléphone: (+32) 02 808 40 61
• Email: Privacy.Be@leasys.com
• Poste: Leasys Belgium, rue Jules Cockx 8-10, 1160 Auderghem – à l’attention du Data Protection Officer

 

10. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Vous pouvez exercer les droits suivants :

• le droit d’accès, qui octroie le droit d’être informé par Leasys du traitement de vos Données à Caractère Personnel, d’obtenir l’accès aux Données à Caractère Personnel et de demander une copie des Données à Caractère Personnel ;
• le droit de rectification et le droit de suppression des Données à Caractère Personnel, qui octroient le droit d’obtenir la rectification de Données à Caractère Personnel erronées ou incomplètes, de même que le droit de faire supprimer des Données à Caractère Personnel lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et si la demande est justifiée ;
• le droit de limitation du traitement, qui octroie le droit de demander la suspension du traitement lorsque la demande est justifiée ;
• le droit à la portabilité des données, qui octroie le droit d’obtenir des Données dans un format structuré qui est habituellement utilisé et lisible, afin de les communiquer à d’autres Responsables du traitement ;
• le droit d’opposition, qui octroie le droit de s’opposer au traitement de Données lorsque la demande est justifiée, y compris lorsque les Données sont traitées à des fins de marketing et de profilage, si d’application ;
• le droit de retirer le consentement au traitement des Données à Caractère Personnel, au cas où celui-ci a été octroyé ;
• le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, tél. : 02.2744800 ou 02.2744879, fax. : 02.2744835, e-mail: contact@apd-gba.be  ;

 

Les personnes concernées peuvent exercer les droits mentionnés ci-dessus en nous contactant par les moyens suivants :

• Téléphone: (+32) 02 808 40 61
• Email: Privacy.Be@leasys.com
• Poste: Leasys Belgium, rue Jules Cockx 8-10, 1160 Auderghem

 

Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou que nos services font face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.

Vous ne pouvez exercer vos droits que dans la mesure où la loi vous les accorde, ce qui se limite au niveau auquel l’exécution du contrat reste possible ou si cela n’est pas contraire à des intérêts légitimes.

 

AVIS JURIDIQUE ET DE NON-RESPONSABILITÉ 

Le propriétaire de l'App UMOVE est Leasys S.p.A., ci-après dénommé «Leasys», avec siège statutaire à Corso Orbassano n. 367, 10137, Turin, Italie, e-mail certifié (PEC): leasys@pec.fcagroup.com, , P.I. 06714021000.

L'accès et l'utilisation de l’App UMOVE (ci-après dénommé «App») impliquent l'acceptation pleine et entière des conditions générales décrites ci-dessous par ses utilisateurs (ci-après dénommé «Utilisateurs»). Ces termes et conditions peuvent être mis à jour et / ou modifiés à tout moment, à la seule discrétion de Leasys S.p.A., sans préavis aux Utilisateurs.

 

1. Accès à l'App et utilisation des contenus associés

Leasys ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'accès des Utilisateurs à l'App ou de leur utilisation des contenus associés.

 

2. Contenu de l'application UMOVE

Tous les contenus de l'App, sans exception, (y compris, mais sans s'y limiter: les actualités, les photos, les vidéos, les sons, les marques, les logos, les noms de domaine, les Apps logicielles, les mises en page graphiques, la documentation technique et les manuels, données à caractère personnel, etc.) et les droits connexes sont réservé. En conséquence, ces contenus peuvent être consultés par les Utilisateurs uniquement à des fins d'information personnelle, étant entendu que tout autre type d'utilisation n'est pas autorisé sans le consentement écrit préalable de Leasys ou de tout autre détenteur de droits.

Bien que tout le soin raisonnable ait été apporté à la collecte et à la présentation des informations contenues dans l'App, il n'y a aucune garantie quant à son exactitude, son exhaustivité, son utilité ou à son utilisation éventuelle par les utilisateurs. A ce titre, Leasys S.p.A. ne pourra être tenu responsable de toute erreur, inexactitude ou omission liée à ces informations.

Certaines pages de l'App contiennent des informations sur les plans ou les intentions futures, qui sont décrites en utilisant des verbes tels que «s'attendre», «estimer», «prévoir», «prévoir» et «planifier» diversement conjugués. De par leur nature, ces déclarations n'impliquent aucun engagement de la part de Leasys qui, à ce titre, ne sera en aucun cas liée par elles.

 

3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus de l'App - y compris les marques citées ou illustrées, le design et les brevets liés aux produits inclus dans l'App - sont protégés par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle et industrielle. En tant que tels, ils ne peuvent être reproduits, modifiés ou utilisés, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Leasys ou d'autres titulaires de droits.

 

4. Produits et prix

Toutes les images contenues dans l'App sont constamment mises à jour et sont à titre d'illustration uniquement.

Leasys peut - à tout moment et à sa seule discrétion - apporter des modifications structurelles ou formelles aux véhicules illustrés dans l'App, ou à leurs couleurs ou niveaux de finition.

Les prix, offres et promotions contenus dans l'App ne sont contraignants pour aucune partie car ils ne sont que des suggestions de Leasys.

 

5. Responsabilité

Leasys, ainsi que ses filiales, dirigeants, employés et agents ne seront pas responsables des informations et indications inclues dans l'App. Leasys, ainsi queses filiales, dirigeants, employés et agents ne seront pas responsables de toute perte directe ou indirecte, y compris la perte de profit, découlant de l'utilisation, ou de l'impossibilité d'utiliser, l'App et son contenu ou site Web directement ou indirectement lié à celle-ci, ou d'omissions, d'erreurs ou de dysfonctionnements de l'App et les sites Web et / ou autres Apps qui lui sont liés.

La responsabilité de Leasys est, dans la mesure permise par la loi, en tout état de cause limitée au montant de la redevance payée par l'Utilisateur à Leasys dans le cadre de l’utilisation de l’App, pendant une période de 12 mois avant l'événement à l'origine du dommage.

 

6. Droits de propriété intellectuelle de tiers

L'App est exploitée par Leasys. Leasys respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Certains contenus de l'App peuvent être publiés et mis à disposition par des tiers sans l'autorisation de Leasys. Leasys n'autorise pas la présence de contenus portant atteinte aux droits de tiers et les Utilisateurs qui enfreignent ces droits doivent être rapidement désactivés, dès que Leasys prend connaissance de la violation.

Si les Utilisateurs estiment que certains contenus de l'App enfreignent leurs droits, ces utilisateurs doivent envoyer une note à Leasys avec les informations suivantes:

• Identification du droit violé ou, en présence de multiples violations, liste complète de toutes les violations;
• Indication du contenu dans l'App qui enfreint le droit susmentionné et pour lequel la suppression ou la désactivation est demandée, y compris les informations nécessaires à Leasys pour identifier l'objet de la ou des violations;
• Les données nécessaires pour contacter le titulaire du ou des droits violés, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l'adresse e-mail;
• Une déclaration selon laquelle l'utilisation du contenu en question n'a pas été autorisée par le détenteur des droits, leurs agents ou représentants autorisés;
• Une déclaration selon laquelle les informations fournies à Leasys sont exactes, indiquant que toute fausse déclaration entraîne des sanctions pénales et que la partie qui soumet la déclaration est autorisée à agir au nom du ou des détenteurs du ou des droits violés).
• Une signature de la partie autorisée à agir au nom du ou des détenteurs du ou des droits violés.

 

La notification ci-dessus doit être envoyée par courrier certifié au siège de Leasys à Rue Jules Cockx 8-10, 1160 Auderghem en tant que propriétaire de l'application ou à l'adresse e-mail: leasys@pec.fcagroup.com

 

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. Les tribunaux belges sont exclusivement compétents pour tout litige lié à la relation entre l'Utilisateur et Leasys.

Introductie

Uw privacy is belangrijk voor ons en daarom behandelen we uw Persoonsgegevens (zoals hierna gedefinieerd) met de grootste zorg.

Deze privacyverklaring (hierna “Privacyverklaring”) beschrijft hoe Persoonsgegevens verzameld en verwerkt worden door Leasys Belgium en Leasys S.p.A. , met inachtneming van de toepasselijke wetgeving waaronder begrepen, maar niet beperkt tot, de Algemene Verordening Gegevensbescherming 2016/679 (“GDPR”) alsook de Wet van 30 juli 2018 betreffende de bescherming van natuurlijke personen met betrekking tot de verwerking van persoonsgegevens. Met persoonsgegevens (hierin “Persoonsgegevens”) wordt bedoeld alle informatie over een direct of indirect geïdentificeerde of identificeerbare natuurlijke persoon.

De Persoonsgegevens worden verwerkt volgens de principes van de GDPR waaronder begrepen, maar niet beperkt tot, behoorlijkheid, rechtmatigheid en juistheid, door middel van gepaste beveiligingsmaatregelen.

 

 

1. VERWERKINGSVERANTWOORDELIJKE

Leasys Belgium (Jules Cockxstraat 8-10, 1160 Oudergem) is de vertegenwoordiger in België van de verwerkingsverantwoordelijke, zijnde Leasys S.p.A., Corso Orbassano n. 367, 10137, Turijn, Italië, P.I. 06714021000.

 

2. BETROKKENEN

De betrokkenen (hierna “Betrokkene(n)”) van deze Privacyverklaring zijn alle klanten, potentiële klanten, gebruikers en bestuurders die gebruik maken van het portaal en de daaraan gerelateerde diensten.

 

3. DE PERSOONSGEGEVENS

Leasys S.p.A. verzamelt en verwerkt de Persoonsgegevens die de Betrokkene tijdens de registratie heeft ingevoerd en de Persoonsgegevens die de klant spontaan heeft ingevoerd voor het gebruik van de gerelateerde diensten.

Met betrekking tot het type van activiteit dat de Betrokkene op het platform uitvoert, kunnen ook geolocatiegegevens worden verwerkt.

 

4. DE DOELEINDEN WAARVOOR WIJ PERSOONGEGEVENS VERWERKEN

De verstrekking van de gevraagde Persoonsgegevens en de verwerking hiervan zijn noodzakelijk voor doeleinden die verband houden met de uitvoering van de verschillende diensten die worden aangeboden door het platform dat eigendom is van Leasys S.p.A.., waaronder:

- Ticket Service: Betrokkene kan hier info aanvragen of problemen melden met betrekking tot een aantal diensten.

- I-care: Indien Betrokkene voor een I-care tracker abonnement heeft gekozen krijgt hij toegang tot de overeengekomen diensten.

- Pechverhelping: Via de applicatie kan Betrokkene direct contact opnemen met onze pechverhelping. Nadat de Betrokkene de geolocatie heeft ingeschakeld kan de applicatie de positie van het voertuig detecteren.

- Schade en diefstal: Betrokkene kan een schadegeval of een diefstal melden.

- Verkeersboetes: De applicatie biedt een overzicht aan van de opgelopen verkeersboetes.

 

De door Betrokkene verstrekte Persoonsgegevens kunnen ook worden gebruikt voor interne administratieve en beheersdoeleinden, zoals rapportage-, controle- en/of interne auditactiviteiten, onderzoek voor de definitie van nieuwe producten, voor het beheer van schadegevallen, evenals voor het verbeteren van producten en diensten dewelke zullen worden verwerkt overeenkomstig de gepaste verwerkingsgrond.

 

5. DERDE PARTIJEN BETROKKEN BIJ DE VERWERKING

Naast Leasys Belgium en Leasys S.p.A. zullen sommige verwerkingen van Persoonsgegevens ook worden uitgevoerd door derden die verantwoordelijk zijn voor het beheer van de diensten waaraan Leasys S.p.A. bepaalde activiteiten toevertrouwt om de hierboven aangegeven doeleinden na te streven. In dit geval zullen dezelfde subjecten optreden als afzonderlijke verwerkingsverantwoordelijke of worden aangeduid als gegevensverwerkers. Leasys S.p.A. zal de leidinggevenden of de verantwoordelijke personen, indien aangesteld, passende operationele instructies geven, met bijzondere aandacht voor het nemen van minimale beveiligingsmaatregelen, om de vertrouwelijkheid en veiligheid van de Persoonsgegevens te garanderen.

De hierboven genoemde derde partijen zijn in wezen

• de bedrijven die zullen optreden als gegevensverwerkers van de Betrokkene en de voertuigen, met bijzondere verwijzing naar de geolocatiegegevens voor doeleinden die strikt verband houden met de uitvoering van de diensten;
• LEASYS-partners die actief zijn op het grondgebied van de Europese Unie en / of derde partijen, inclusief buitenlandse, die Leasys S.p.A. ondersteunen bij het verlenen van diensten uitsluitend voor de uitvoering van de contractuele overeenkomst en voor het nakomen van wettelijke verplichtingen, d.w.z. voor de bescherming van eventuele rechten in de rechtbank. Persoonsgegevens worden niet bekendgemaakt.

Leasys kan gegevens delen met partijen die Leasys assisteren in haar dienstverlening en verwerker zijn (denk aan verzekeringsmaatschappijen, brokers, pechverhelping, onderhoud en/of reparaties en geolocatieproviders).

 

6. RECHTSGRONDEN

De hierboven genoemde verwerking zijn gebaseerd op één van onderstaande verwerkingsgronden:

• noodzakelijk voor de uitvoering van de overeenkomst met de Betrokkenen;
• gerechtvaardigd belang; of
• vrije, geïnformeerde, ondubbelzinnig en expliciete toestemming;
• wettelijke verplichting;

 

7. VERWERKINGSMETHODEN

Met betrekking tot de hierboven beschreven doeleinden, wordt de verwerking van Persoonsgegevens uitgevoerd door middel van handmatige, geautomatiseerde en telematica-instrumenten (waarbij telkens een menselijke tussenkomst zal zijn) met logica die strikt verband houdt met de hierboven vermelde doeleinden en in ieder geval in overeenstemming met de veiligheidsnormen.

 

8. BEWAARTERMIJN

Wij bewaren uw Persoonsgegevens slechts zo lang als nodig is en zorgen daarbij voor een passende bescherming van uw Persoonsgegevens. Hoe lang wij uw Persoonsgegevens bewaren, hangt af van de doeleinden en de rechtsgrond waarvoor wij ze verwerken, zoals beschreven in deze Privacyverklaring.

De Persoonsgegevens worden verwerkt en bewaard tot het einde van het contract en conform de wettelijke bewaartermijnen (waaronder begrepen de tienjarige bewaartermijn in het kader van de contractuele aansprakelijkheid (overeenkomstig art. 2262bis Belgisch Burgerlijk Wetboek)).

 

9. DATA PROTECTION OFFICER

Voor elk direct contact - formeel en dringend, anders dan de uitoefening van de rechten voorzien in de paragraaf over uitoefenbare rechten - kunt u contact opnemen met de functionaris voor gegevensbescherming r via de volgende contactgegevens:

• Telefoon: (+32) 02 808 4061
• E-mail: Privacy.Be@leasys.com
• Post: Leasys Belgium, Jules Cockxstraat 8-10, 1160 Oudergem "Ter attentie van de Data Protection Officer’.

 

RECHTEN VAN DE BETROKKENEN

U kunt  de volgende rechten uitoefenen:

• recht op toegang betekent het recht om van Leasys te vernemen of uw Persoonsgegevens worden verwerkt, toegang tot de Persoonsgegevens te krijgen en om een kopij van de Persoonsgegevens te verzoeken;
• recht op verbetering en recht op het verwijderen van uw Persoonsgegevens betekent het recht om de verbetering van onjuiste en/ of onvolledige Persoonsgegevens te verkrijgen, evenals Persoonsgegevens te doen verwijderen wanneer deze niet langer noodzakelijk zijn voor de doeleinden waarvoor zij werden verzameld en het verzoek gerechtvaardigd is;
• recht op verwerkingsbeperking betekent het recht om de opschorting van de verwerking te verzoeken wanneer het verzoek gerechtvaardigd is;
• recht op gegevensoverdraagbaarheid betekent het recht om Persoonsgegevens te verkrijgen in een gestructureerd formaat, dat gewoonlijk wordt gebruikt en leesbaar is, en om deze over te dragen aan een andere Verantwoordelijken voor de verwerking;
• recht op bezwaar betekent het recht om bezwaar te maken tegen de verwerking van Persoonsgegevens wanneer het verzoek gerechtvaardigd is, inclusief wanneer de Persoonsgegevens worden verwerkt voor marketing of profilering, indien van toepassing;
• recht om uw toestemming tot verwerking van uw Persoonsgegevens in te trekken, indien u deze zou hebben gegeven;
• recht om een ​​klacht in te dienen bij een Gegevensbeschermingsautoriteit, Drukpersstraat, 35 te 1000 Brussel, tel.: 2744800 fax.: 02.2744835, e-mail: contact@apd-gba.be;

 

Betrokkenen kunnen de bovengenoemde rechten uitoefenen door ons te contacteren via één van de volgende kanalen:

• Telefoon: (+32) 02 808 4061
• E-mail: Privacy.Be@leasys.com
• Post: Leasys Belgium, Jules Cockxstraat 8-10, 1160 Oudergem

 

Uw aanvraag wordt binnen 30 kalenderdagen in behandeling genomen. Als uw aanvraag complex is of als onze dienst een groot aantal aanvragen moet behandelen, kan die periode met 60 dagen worden verlengd.

U kunt uw rechten slechts uitoefenen voor zover de wet u deze rechten toekent, dit is beperkt tot het niveau waarop uitvoering van de overeenkomst nog mogelijk is of niet in conflict zijn met rechtvaardige belangen.

 

JURIDISCHE KENNISGEVING

De eigenaar van de UMOVE-app is Leasys S.p.A., hierna Leasys genoemd, met maatschappelijke zetel in Corso Orbassano n. 367, 10137, Turijn, Italië, gecertificeerde e-mail (PEC): leasys@pec.fcagroup.com, P.I. 06714021000.

Toegang tot en gebruik van UMOVE (hierna de “App” genoemd) houdt de volledige aanvaarding in van de algemene voorwaarden die hieronder worden uiteengezet door de gebruikers (hierna de “Gebruikers” genoemd). Deze algemene voorwaarden kunnen op elk moment worden bijgewerkt en / of gewijzigd, naar eigen goeddunken van Leasys S.p.A., zonder voorafgaande kennisgeving aan de Gebruikers.

 

1. Toegang tot de app en gebruik van gerelateerde inhoud

Leasys kan op geen enkele manier aansprakelijk worden gesteld met betrekking tot de toegang van Gebruikers tot de App of hun gebruik van de gerelateerde inhoud.

 

2. Inhoud van de UMOVE applicatie

Alle inhoud van de App, zonder uitzondering, (inclusief maar niet beperkt tot: nieuws, foto's, video's, geluiden, handelsmerken, logo's, domeinnamen, softwareapplicaties, grafische lay-outs, technische documentatie en handleidingen, persoonsgegevens, enz.) en gerelateerde rechten zijn Gereserveerd. Dienovereenkomstig kan deze inhoud door Gebruikers uitsluitend worden beoordeeld voor persoonlijke informatiedoeleinden, met dien verstande dat elk ander type gebruik niet is toegestaan ​​zonder de voorafgaande schriftelijke toestemming van Leasys of enige andere rechthebbende.

Hoewel alle redelijke zorg is besteed aan het verzamelen en presenteren van de informatie in de App, is er geen garantie met betrekking tot de nauwkeurigheid, volledigheid, bruikbaarheid of het mogelijke gebruik ervan door Gebruikers. Als zodanig kan Leasys niet aansprakelijk worden gesteld voor enige fout, onnauwkeurigheid of weglating met betrekking tot dergelijke informatie.

Bepaalde App-pagina's bevatten informatie over plannen of toekomstige bedoelingen, die worden beschreven door het gebruik van werkwoorden als “verwachten”, “schatten”, “voorzien”, “voorspellen” en “plannen” op verschillende manieren geconjugeerd. Door hun aard houden deze verklaringen geen enkele verbintenis in voor Leasys, die als zodanig op geen enkele manier hieraan gebonden zal zijn.

 

3. Intellectuele en industriële eigendomsrechten

Alle inhoud van de App - inclusief de genoemde of getoonde handelsmerken, het ontwerp en de patenten met betrekking tot de producten die in de App zijn opgenomen - wordt beschermd door auteursrechten en andere intellectuele en industriële eigendomsrechten. Als zodanig kunnen ze niet geheel of gedeeltelijk worden gereproduceerd, gewijzigd of gebruikt zonder de voorafgaande schriftelijke toestemming van Leasys of andere rechthebbenden.

 

4. Producten en prijzen

Alle afbeeldingen in de App worden voortdurend bijgewerkt en zijn alleen ter illustratie.

Leasys kan - op elk moment en naar eigen goeddunken - structurele of formele wijzigingen aanbrengen aan de voertuigen die in de App worden afgebeeld, of aan hun kleuren of uitrustingsniveaus.

De prijzen, aanbiedingen en acties in de App zijn voor geen enkele partij bindend, aangezien het slechts suggesties zijn van Leasys.

 

5. Aansprakelijkheid

Leasys en haar dochterondernemingen, functionarissen, werknemers en agenten zijn niet aansprakelijk voor enige informatie en indicaties opgenomen in de App. Leasys en haar dochterondernemingen, functionarissen, werknemers en agenten zijn niet aansprakelijk voor enige directe of indirecte schade, inclusief winstderving, die voortvloeit uit het gebruik of de onmogelijkheid om de App en de inhoud of website die er direct of indirect mee verband houdt, of uit weglatingen, fouten of storingen van de App en de websites en/of andere apps die eraan zijn gekoppeld.

De aansprakelijkheid van Leasys is, voor zover wettelijk toegestaan, in ieder geval beperkt tot het bedrag van de vergoeding die door de Gebruiker gedurende een periode van 12 maanden voorafgaand aan het schade verwekkend feit heeft betaald aan Leasys in het kader van het gebruik van de App.

 

6. De intellectuele eigendomsrechten van derden

De App wordt beheerd door Leasys. Leasys leeft de intellectuele eigendomsrechten van derden na. Bepaalde inhoud in de App kan worden gepubliceerd en beschikbaar gesteld door derden zonder toestemming van Leasys. Leasys staat de aanwezigheid van inhoud die inbreuk maakt op de rechten van derden niet toe en Gebruikersaccounts die inbreuk maken op dergelijke rechten zullen onmiddellijk worden geannuleerd zodra Leasys kennis krijgt van de inbreuk.

Als Gebruikers van mening zijn dat bepaalde App-inhoud hun rechten schendt, moeten dergelijke Gebruikers een bericht naar Leasys sturen met de volgende informatie:

• Beschrijving van het geschonden recht of, in geval van meerdere inbreuken, de volledige lijst van alle inbreuken;
• Vermelding van wat er juist in strijd is met het voornoemde recht(en) en waarvoor de verwijdering of uitschakeling wordt gevraagd, inclusief de informatie die Leasys nodig heeft om het voorwerp van de inbreuk(en) te identificeren;
• De gegevens die nodig zijn om contact op te nemen met de houder(s) van het geschonden recht(en), inclusief adres, telefoonnummer en, indien beschikbaar, e-mailadres;
• een verklaring dat het gebruik van de inhoud in kwestie niet is geautoriseerd door de rechthebbende(n), hun agenten of gemachtigde vertegenwoordigers;
• Een verklaring dat de informatie die aan Leasys wordt verstrekt juist is, waarmee wordt aangegeven dat men zich ervan bewust is dat elke valse verklaring strafrechtelijke sancties met zich meebrengt en dat de partij die de verklaring indient bevoegd is om op te treden namens de houder(s) van de geschonden rechten. ).
• Een handtekening van de partij die bevoegd is om op te treden namens de houder(s) van het geschonden recht(en).

 

De bovenstaande melding moet per aangetekende post verzonden worden naar het kantoor van Leasys  in Jules Cockxstraat 8-10, 1160 Oudergem als eigenaar van de App of naar het e-mailadres: leasys@pec.fcagroup.com

 

7. Toepasselijk recht en jurisdictie

Deze gebruiksvoorwaarden worden beheerst door het Belgisch recht. De rechtbanken van België zijn exclusief bevoegd voor alle geschillen die ontstaan met betrekking tot de relatie tussen de Gebruiker en Leasys.

1) Wer ist für die Datenverarbeitung verantwortlich und an wen kann ich mich wenden?

 

Verantwortliche Stelle

Leasys S.p.A. Zweigstelle Deutschland Hanauer Landstraße 166

60314 Frankfurt am Main kontakt.de@leasys.com

 

Datenschutzbeauftragter Hanauer Landstraße 166 60314 Frankfurt am Main datenschutz.de@leasys.com

 2) Welche Quellen nutzen und welche Daten verarbeiten wir?

 

Wir verarbeiten personenbezogene Daten, die wir im Rahmen unserer Geschäftsbeziehung von Ihnen erhalten. Zudem verarbeiten wir - soweit für die Erbringung unserer Dienstleistung erforderlich - personenbezogene Daten, die von anderen Unternehmen der nationalen und internationalen FCA Gruppe und deren Partner sowie den zusätzlichen Kooperationspartnern der FCA Bank Deutschland GmbH (z.B. Händler, Hersteller, Inkassobüros) oder von sonstigen Dritten (z.B. Schufa, Creditreform) zulässigerweise (z.B. zur Ausführung von Anträgen, zur Erfüllung von Verträgen oder aufgrund einer von Ihnen erteilten Einwilligung) erhalten haben. Zum anderen verarbeiten wir personenbezogene Daten, die wir aus öffentlich zugänglichen Quellen (Schuldnerverzeichnis, Grundbücher, Handels- und Vereinsregister, Presse, Medien) zulässigerweise gewonnen haben und verarbeiten dürfen.

Relevante personenbezogene Daten sind u.a. Personalien (Vorname, Name, Adresse und andere Kontaktdaten, Geburtstag und -ort und Staatsangehörigkeit), Legitimationsdaten (z.B. Ausweisdaten) und Authentifikationsdaten (z.B. Unterschriftsprobe). Darüber hinaus können dies auch Auftragsdaten (z.B. Vertrag), Daten aus der Erfüllung unserer vertraglichen Verpflichtungen (z.B. Umsatzdaten im Zahlungsverkehr),Produktdaten (z.B. Abonnement), Informationen über Ihre finanzielle Situation (z.B. Bonitätsdaten, Scoring/Ratingdaten, Herkunft von Vermögenswerten), Werbe- und Vertriebsdaten (inkl. Werbescores), Dokumentationsdaten (z.B. Selbstauskunft, Gesprächsnotizen) sowie andere mit den genannten Kategorien vergleichbare Daten sein.

 

Im Zusammenhang mit der Registrierung in der UMoveApp verarbeiten wir die von Ihnen während der Registrierung mitgeteilten Daten, insbesondere Vornamen, Nachnamen, Geburtsdatum, Email, Telefonnummer, Kundennummer und sonstige persönlichen Informationen, fahrzeugbezogene Daten wie beispielsweise Kennzeichen oder Unternehmensdaten wie beispielsweise Ust-Nummer, die Daten, die Sie bei der Registrierung über die UMoveApp eingeben müssen und Daten, die Sie uns freiwillig im Zusammenhang mit der App zur Verfügung stellen.

 3) Wofür verarbeiten wir Ihre Daten (Zweck der Verarbeitung) und auf welcher Rechtsgrundlage?

 

3.1) Zur Erfüllung von vertraglichen Pflichten (Art. 6 Abs. 1b DS-GVO)

 

Die Verarbeitung personenbezogener Daten erfolgt zur Anbahnung und Durchführung unserer Verträge oder der Erfüllung vertraglicher Leistungen gegenüber Ihnen und der Ausführung Ihrer Aufträge, sowie aller im Zusammenhang mit dem Betrieb und der Verwaltung des Unternehmens erforderlichen Tätigkeiten.

Die Zwecke der Datenverarbeitung richten sich in erster Linie nach dem konkreten Produkt (z.B. Miet- oder Leasingvertrag, Fahrzeug-Abonnement) und können unter anderem Bedarfsanalysen, Beratung, Verwaltung sowie die Durchführung von Transaktionen oder Leistungen umfassen.

Die weiteren Einzelheiten zu den Zwecken der Datenverarbeitung können Sie den jeweiligen Vertragsunterlagen und Geschäftsbedingungen entnehmen.

 

3.2) Im Rahmen der Interessensabwägung (Art. 6 Abs. 1f DS-GVO)

 

Soweit erforderlich verarbeiten wir Ihre Daten über die eigentliche Erfüllung des Vertrages hinaus zur Wahrung berechtigter Interessen von uns oder Dritten wie beispielweise in den folgenden Fällen:

Konsultation von und Datenaustausch mit Auskunfteien (z.B. SCHUFA) zur Ermittlung von Bonitäts- bzw. Ausfallrisiken; Die Übermittlung des Kilometerstandes über das an Bord des Fahrzeugs vorhandene Infomobilitäts- und Ferndiagnossystem für die Abrechnung Pay-per-Use;

Prüfung und Optimierung von Verfahren zur Bedarfsanalyse und direkter Kundenansprache;

Werbung oder Markt- und Meinungsforschung, soweit Sie der Nutzung Ihrer Daten nicht widersprochen haben; Geltendmachung rechtlicher Ansprüche und Verteidigung bei rechtlichen Streitigkeiten;

Gewährleistung der IT-Sicherheit und des IT-Betriebs; Verhinderung und Aufklärung von Straftaten;

Maßnahmen zur Gebäude- und Anlagensicherheit (z.B. Zutrittskontrollen); Maßnahmen zur Sicherstellung des Hausrechts;

Maßnahmen zur Geschäftsteuerung und Weiterentwicklung von Dienstleistungen und Produkten.

 

3.3) Aufgrund Ihrer Einwilligung (Art. 6 Abs. 1a DS-GVO)

 

Soweit Sie uns eine Einwilligung zur Verarbeitung von personenbezogenen Daten für bestimmte Zwecke (z.B. Weitergabe von Daten im Verbund/Konzern, Auswertung von Zahlungsverkehrsdaten, Marketing/personalisierte Werbung, Bedarfsanalysen) erteilt haben, ist die Rechtmäßigkeit dieser Verarbeitung auf Basis Ihrer Einwilligung gegeben. Eine erteilte Einwilligung kann jederzeit widerrufen werden. Dies gilt auch für den Widerruf von Einwilligungserklärungen, die vor der Geltung der DS-GVO, also vor dem 25.Mai 2018, uns gegenüber erteilt worden sind. Bitte beachten Sie, dass der Widerruf erst für die Zukunft wirkt. Verarbeitungen, die vor dem Widerruf erfolgt sind, sind davon nicht betroffen. Die Einwilligung ist freiwillig und es hat keinen Einfluss auf den Vertrag, wenn sie diese nicht erteilen oder widerrufen.

 

3.4) Aufgrund gesetzlicher Vorgaben (Art. 6 Abs. 1c DS-GVO) oder im öffentlichen Interesse (Art. 6 Abs. 1e DS-GVO)

 

Zudem unterliegen wir bestimmten gesetzlichen Anforderungen (z.B., Steuergesetze). Zu den Zwecken der Verarbeitung gehören unter anderem die Identitäts- und Altersprüfung sowie die Erfüllung steuerrechtlicher Kontroll- und Meldepflichten.

 

 4) Wer bekommt meine Daten?

 

Innerhalb des Instituts erhalten diejenigen Stellen Zugriff auf Ihre Daten, die diese zur Erfüllung unserer vertraglichen und gesetzlichen Pflichten brauchen. Wenn die ordnungsgemäße Erfüllung des Vertrages es erfordert oder eine sonstige Rechtsgrundlage zur Weitergabe der Daten besteht (z.B. die Erfüllung rechtlicher Verpflichtungen oder ein berechtigtes Interesse) können die Daten im erforderlichen Umfang an Dritte weitergegeben werden. Dies sind insbesondere verbundene Unternehmen wie die Unternehmen der Leasys S.p.A.-Gruppe, die FCA Italy S.p.A. und die FCA Bank S.p.A. in Italien sowie die FCA Bank Deutschland GmbH in Heilbronn, Crédit Agricole, Konzernpartner, Dienstleister (z.B.in den Kategorien Tankkartenmanagement, Wartung- und Reparatur, Reifenservice, Mietwagen, Versicherungen, IT-Dienstleistungen, Logistik, Druckdienstleistungen, Telekommunikation, Inkasso und Recht, Beratung und Consulting sowie Vertrieb und Marketing) sowie der im Vertrag angegebenen Händler (bei dessen Ausscheiden auch ein anderer, zur Betreuung geeigneter Händler in der Nähe) sowie an sonstige, öffentliche Stellen und Institutionen (z.B. Finanzbehörden, Kfz, Zulassungsstellen) sowie Auskunfteien (z.B. SCHUFA und CRIF-Bürgel). Weitere Datenempfänger können diejenigen Stellen sein, für die Sie uns Ihre Einwilligung zur Datenübermittlung erteilt haben.

 

 5) Werden Daten in ein Drittland oder an eine internationale Organisation übermittelt?

 

Eine Datenübermittlung in Drittstaaten (Staaten außerhalb des Europäischen Wirtschaftsraums - EWR) findet nicht statt.

 

 6) Wie lange werden meine Daten gespeichert?

 

Ihre personenbezogenen Daten werden nur so lange verarbeitet, wie dies notwendig ist, also insbesondere für die Dauer unserer Geschäftsbeziehung, was beispielsweise auch die Anbahnung und die Abwicklung eines Vertrages umfasst. Dabei ist zu beachten, dass unsere Geschäftsbeziehung ein Dauerschuldverhältnis ist, welches auf mehrere Jahre ausgelegt ist.

Darüber hinaus unterliegen wir verschiedenen Aufbewahrungs- und Dokumentationspflichten, die sich unter anderem aus dem Handelsgesetzbuch (HGB) und der Abgabenordnung (AO) ergeben. Die dort vorgegebenen Fristen zur Aufbewahrung bzw. Dokumentation betragen zwei bis zehn Jahre.

Schließlich beurteilt sich die Speicherdauer auch nach den gesetzlichen Verjährungsfristen, die zum Beispiel nach den §§ 195 ff. BGB in der Regel drei Jahre, in gewissen Fällen aber auch bis zu dreißig Jahre betragen können.

 

 7) Welche Datenschutzrechte habe ich?

 

Jede betroffene Person hat das Recht auf Auskunft nach Art. 15 DS-GVO, das Recht auf Berichtigung nach Art. 16 DS-GVO, das Recht auf Löschung nach Art. 17 DS-GVO, das Recht auf Einschränkung der Verarbeitung nach Art. 18 DS-GVO sowie das Recht auf Datenübertragbarkeit aus Art. 20 DS-GVO. Darüber hinaus besteht ein Beschwerderecht bei einer Datenschutzaufsichtsbehörde (Art. 77 DS-GVO i.v.m. § 19 BDSG).

 

 8) Besteht eine Pflicht zur Bereitstellung von Daten?

 

Im Rahmen unserer Geschäftsbeziehung müssen Sie nur diejenigen personenbezogenen Daten bereitstellen, die für die Begründung, Durchführung und Beendigung einer Geschäftsbeziehung erforderlich sind oder zu deren Erhebung wir gesetzlich verpflichtet sind. Ohne diese Daten werden wir in der Regel den Abschluss des Vertrages oder die Ausführung des Antrages ablehnen müssen oder einen bestehenden Vertrag nicht mehr durchführen können und ggf. beenden müssen.

 9) Inwieweit gibt es eine automatisierte Entscheidung im Einzelfall?

 

Zur Begründung und Durchführung der Geschäftsbeziehung nutzen wir grundsätzlich keine vollautomatisierte Entscheidungsfindung gemäß Art. 22 DS-GVO.

 

ALLGEMEINE NUTZUNGSSBEDINGUNGEN

LeasysUMOVE App

Im Sinne der nachstehenden Bedingungen ist Verbraucher jede natürliche Person, die ein Rechtsgeschäft zu Zwecken abschließt, die überwiegend weder ihrer gewerblichen noch ihrer selbständigen beruflichen Tätigkeit zugerechnet werden können und ist Unternehmer eine natürliche oder juristische Person oder eine rechtsfähige Personengesellschaft, die bei Abschluss eines Rechtsgeschäfts in Ausübung ihrer gewerblichen oder selbständigen beruflichen Tätigkeit handelt.

 

 1) Geltungsbereich

1.1) Mit der Installation und Nutzung der LeasysUMOVE App kommt ein Vertrag zwischen dem Kunden und LEASYS über die Nutzung der von LEASYS zur Verfügung gestellten App zustande.

1.2) Für die Geschäftsbeziehung zwischen LEASYS und dem Kunden im Zusammenhang mit der Nutzung der App gelten ausschließlich die nachfolgenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen. Der Einbeziehung von vom Kunden verwendeter Geschäftsbedingungen wird hiermit widersprochen.

1.3) LEASYS behält sich vor, diese Nutzungsbedingungen bei Bedarf anzupassen, soweit hierdurch wesentliche Regelungen des Vertragsverhältnisses nicht zum Nachteil des Kunden geändert werden. LEASYS wird die Nutzer über etwaige Änderungen vorab informieren und die Möglichkeit einräumen, diesen innerhalb einer Frist von 14 Tagen zu widersprechen. Widerspricht der Nutzer, darf er die App nicht länger nutzen und ist verpflichtet, die App zu deinstallieren. Widerspricht der Nutzer nicht, treten die Änderungen nach Ablauf von 14 Tagen in Kraft.

1.4) Soweit über die App auf andere Apps oder Internetseiten verlinkt wird, gelten für dort zusätzlich angebotene Dienste oder Leistungen ggf. gesonderte Bedingungen.

1.5) Die App kann soweit verfügbar in App-Stores zu den dort geltenden Bedingungen kostenlos heruntergeladen und installiert werden. Gegebenenfalls gelten ergänzend die Bedingungen des App-Store-Betreibers.

 

 2) Gegenstand und Verfügbarkeit der App

2.1) Die Nutzung der App ist kostenlos möglich. Eine Registrierung bzw. die Einrichtung eines Nutzerkontos ist nicht erforderlich. Für die Nutzung bestimmter Dienste und Angebote muss sich der Nutzer aber vorher durch Angabe seiner persönlichen Daten registrieren.

2.2) LEASYS bietet über die App verschiedene Funktionalitäten an und ist bemüht, im Rahmen der technischen und organisatorischen Möglichkeiten die Nutzung der App durchgehend zu ermöglichen. Die Nutzbarkeit der App oder einzelner Funktionalitäten kann zum Beispiel bedingt durch Wartungsarbeiten, Störungen der Internetverbindung oder höhere Gewalt eingeschränkt oder völlig aufgehoben sein.

2.3) LEASYS ist jederzeit berechtigt, die Funktionalitäten der App zu ändern, zu erweitern und diese ganz oder teilweise sowohl vorübergehend als auch endgültig einzustellen. Soweit sich aus der App Anhaltspunkte für zukünftige Funktionalitäten ergeben, besteht keine Verpflichtung von LEASYS diese bereitzustellen.

2.4) In der App enthaltene Preise, Angebote und Aktionen sind unverbindlich, gleiches gilt für beispielhafte Abbildungen z.B. von Fahrzeugen in bestimmten Farben oder mit bestimmten Ausstattungsvarianten.

 

 3) Gewährleistung

3.1) Die App wird kostenlos und „wie sie ist“ zur Verfügung gestellt. LEASYS übernimmt keine Gewähr für die Verfügbarkeit; Gewährleistungsrechte sind ausgeschlossen außer bei vorsätzlich oder grob fahrlässig verursachten Mängeln.

3.2) LEASYS ist um Richtigkeit, Vollständigkeit und Aktualität der in der App veröffentlichten Inhalte bemüht, übernimmt hierfür jedoch keine Gewähr.

 

 4) Haftung von LEASYS; Haftungsbeschränkung

4.1)  LEASYS haftet auf Schadensersatz nur für Vorsatz und grobe Fahrlässigkeit, für leichte Fahrlässigkeit nur bei Verletzung wesentlicher Vertragspflichten (Kardinalpflichten)

4.2) Eine Haftung von LEASYS für leichte Fahrlässigkeit ist trotz Verletzung wesentlicher Vertragspflichten (Kardinalpflichten) ausgeschlossen, wenn der Kunde das Schadensrisiko in tatsächlicher Hinsicht beherrscht oder sich vor dem Schadensrisiko durch eine Versicherung, zu deren Abschluss er verpflichtet oder deren Abschluss ihm zumutbar ist, schützen kann.

4.3) Die vorstehenden Haftungsausschlüsse (Ziffern 4.1 und 4.2) greifen jedoch nicht

a) für Schäden aus der Verletzung des Lebens, des Körpers oder der Gesundheit, die auf einer fahrlässigen Pflichtverletzung von LEASYS oder einer vorsätzlichen oder fahrlässig Pflichtverletzung eines ihrer Gesellschafter, Mitarbeiter oder Erfüllungsgehilfen beruhen;

b) für Schäden, für die eine Versicherung von LEASYS Ersatz leistet;

c) für Schäden, die auf Grund einer Garantie oder Zusicherung einer bestimmten Eigenschaft von LEASYS entstanden sind;

d) für Schäden aus einem Mangel, den LEASYS arglistig verschwiegen hat.

4.4) Die Haftung von LEASYS ist der Höhe nach auf den vertragstypischen, vorhersehbaren Schaden begrenzt, soweit LEASYS wegen leichter Fahrlässigkeit haftet. Entsprechendes gilt, soweit LEASYS für vorsätzliches oder grob fahrlässiges Handeln von Mitarbeitern oder Erfüllungsgehilfen haftet.

 

 5) Rechte an Inhalten/Nutzungsrechte

5.1) Die digitalen Inhalte, die Bestandteil der App sind (z.B. Bilder, Texte, Daten, Software usw.), sind durch Urheberrechte, Markenrechte, Patentrechte, Datenbankrechte und andere geistige Eigentumsrechte geschützt, die ausschließlich Leasys zustehen und dürfen nicht ohne Einverständnis von LEASYS verwendet werden. Rechte hieran werden dem Nutzer ausschließlich entsprechend der nachfolgenden Z. 5.2 eingeräumt.

5.2) Leasys räumt dem Nutzer das nicht ausschließliche, widerrufliche, nicht unterlizenzierbare, nicht übertragbare und unentgeltliche Recht ein, die App einschließlich der darin enthaltenen Funktionalitäten ausschließlich zu privaten Zwecken und zu nichtkommerziellen unternehmerischen Zwecken zu nutzen.

 

 6) Anwendbares Recht; Gerichtsstand

6.1) Es gilt das Recht der Bundesrepublik Deutschland. Gerichtsstand ist Frankfurt am Main, sofern eine Gerichtsstandvereinbarung gesetzlich zulässig ist.

 

 7) Außergerichtliches Beschwerde-/Rechtsbehelfsverfahren; Verbraucherschlichtung

7.1) Bei Streitigkeiten mit Verbrauchern ist LEASYS verpflichtet an einem Beschwerdeverfahren bei der Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) teilzunehmen. Der Verbraucher kann sich daher unbeschadet seines Rechts, die Gerichte anzurufen, an die BaFin wenden, um seine Beschwerde einzureichen. Die Voraussetzungen für den Zugang zu dem Beschwerdeverfahren können unter https://www.bafin.de/DE/Verbraucher/BeschwerdenAnsprechpartner/Ansprechpartner/BaFin/bafin_node.html abgerufen werden. Die Beschwerde kann z.B. schriftlich, per E-Mail, Fax oder über das Online-Beschwerdeformular bei der BaFin eingereicht werden (Adresse: Graurheindorfer Straße 108, 53117 Bonn; Telefon: +49 (0) 228 / 4108 – 0; Fax: + 49 (0)228 4108-1550; E-Mail: poststelle@bafin.de). Ansonsten ist LEASYS nicht bereit oder verpflichtet, an einem Streitbeilegungsverfahren vor einer Verbraucherschlichtungsstelle teilzunehmen

7.2) Die Plattform der EU zur außergerichtlichen Online-Streitbeilegung erreichen Sie unter http://ec.europa.eu/consumers/odr.

 

 8) Schlussbestimmungen

8.1) Es sind nur die in diesen Bedingungen und in den Anlagen schriftlich festgehaltenen Vereinbarungen getroffen worden. Mündliche Nebenabreden bestehen

8.2) Sollte eine Bestimmung oder ein sonstiger Bestandteil dieses Vertrages oder eines Vertragsnachtrags, auch soweit dieser erst künftig abgeschlossen wird, unwirksam oder undurchführbar sein oder werden, so wird hierdurch die Wirksamkeit des Vertrages im Übrigen nicht berührt. In diesem Fall gilt eine wirksame und durchführbare Regelung, die der unwirksamen bzw. undurchführbaren Bestimmung nach deren Sinn und Zweck am nächsten kommt. Die Parteien sind in diesem Fall auf Verlangen einer Partei darüber hinaus gegenseitig verpflichtet, die unwirksame bzw. undurchführbare Bestimmung durch eine wirksame und durchführbare Bestimmung zu ersetzen, die dem Sinn und Zweck der unwirksamen bzw. undurchführbaren Bestimmung am nächsten kommt. Entsprechendes gilt bei Vertragslücken.

 

Impressum

 

Leasys S.p.A. Zweigstelle Deutschland

Hanauer Landstraße 166

60314 Frankfurt am Main

 

Telefonnummer: 00 800 33442200

E-Mail-Adresse: kontakt.de@leasys.com

Handelsregister Frankfurt am Main HRB 109043

USt.-ID-Nr. DE313475141

Ständige Vertreter der Zweigniederlassung: Karsten Borkowksy

 

Zweigstelle der Leasys S.p.A., Aktiengesellschaft italienischen Rechts

Sitz der Gesellschaft: Turin, Italien

C.F. e R.I. Ufficio di Torino 08083020019

 

Präsident des Verwaltungsrates: Giacomo Carelli

Verwaltungsratsmitglieder: Andrea Faina, Bernard Manuelli

 

Verantwortlich für den Inhalt nach § 18 Abs. 2 MStV:

Hanauer Landstraße 166

60314 Frankfurt am Main

 

Die Europäische Kommission stellt eine Plattform zur Online-Streitbeilegung (OS) bereit: https://ec.europa.eu/consumers/odr.

 

Wir sind nicht bereit oder verpflichtet, an Streitbeilegungsverfahren vor einer Verbraucherschlichtungsstelle teilzunehmen.

1) Wer ist für die Datenverarbeitung verantwortlich und an wen kann ich mich wenden?

 

Verantwortliche Stelle

Leasys S.p.A. Zweigstelle Deutschland Hanauer Landstraße 166

60314 Frankfurt am Main kontakt.de@leasys.com

 

Datenschutzbeauftragter Hanauer Landstraße 166 60314 Frankfurt am Main datenschutz.de@leasys.com

 2) Welche Quellen nutzen und welche Daten verarbeiten wir?

 

Wir verarbeiten personenbezogene Daten, die wir im Rahmen unserer Geschäftsbeziehung von Ihnen erhalten. Zudem verarbeiten wir - soweit für die Erbringung unserer Dienstleistung erforderlich - personenbezogene Daten, die von anderen Unternehmen der nationalen und internationalen FCA Gruppe und deren Partner sowie den zusätzlichen Kooperationspartnern der FCA Bank Deutschland GmbH (z.B. Händler, Hersteller, Inkassobüros) oder von sonstigen Dritten (z.B. Schufa, Creditreform) zulässigerweise (z.B. zur Ausführung von Anträgen, zur Erfüllung von Verträgen oder aufgrund einer von Ihnen erteilten Einwilligung) erhalten haben. Zum anderen verarbeiten wir personenbezogene Daten, die wir aus öffentlich zugänglichen Quellen (Schuldnerverzeichnis, Grundbücher, Handels- und Vereinsregister, Presse, Medien) zulässigerweise gewonnen haben und verarbeiten dürfen.

Relevante personenbezogene Daten sind u.a. Personalien (Vorname, Name, Adresse und andere Kontaktdaten, Geburtstag und -ort und Staatsangehörigkeit), Legitimationsdaten (z.B. Ausweisdaten) und Authentifikationsdaten (z.B. Unterschriftsprobe). Darüber hinaus können dies auch Auftragsdaten (z.B. Vertrag), Daten aus der Erfüllung unserer vertraglichen Verpflichtungen (z.B. Umsatzdaten im Zahlungsverkehr),Produktdaten (z.B. Abonnement), Informationen über Ihre finanzielle Situation (z.B. Bonitätsdaten, Scoring/Ratingdaten, Herkunft von Vermögenswerten), Werbe- und Vertriebsdaten (inkl. Werbescores), Dokumentationsdaten (z.B. Selbstauskunft, Gesprächsnotizen) sowie andere mit den genannten Kategorien vergleichbare Daten sein.

 

Im Zusammenhang mit der Registrierung in der UMoveApp verarbeiten wir die von Ihnen während der Registrierung mitgeteilten Daten, insbesondere Vornamen, Nachnamen, Geburtsdatum, Email, Telefonnummer, Kundennummer und sonstige persönlichen Informationen, fahrzeugbezogene Daten wie beispielsweise Kennzeichen oder Unternehmensdaten wie beispielsweise Ust-Nummer, die Daten, die Sie bei der Registrierung über die UMoveApp eingeben müssen und Daten, die Sie uns freiwillig im Zusammenhang mit der App zur Verfügung stellen.

 3) Wofür verarbeiten wir Ihre Daten (Zweck der Verarbeitung) und auf welcher Rechtsgrundlage?

 

3.1) Zur Erfüllung von vertraglichen Pflichten (Art. 6 Abs. 1b DS-GVO)

 

Die Verarbeitung personenbezogener Daten erfolgt zur Anbahnung und Durchführung unserer Verträge oder der Erfüllung vertraglicher Leistungen gegenüber Ihnen und der Ausführung Ihrer Aufträge, sowie aller im Zusammenhang mit dem Betrieb und der Verwaltung des Unternehmens erforderlichen Tätigkeiten.

Die Zwecke der Datenverarbeitung richten sich in erster Linie nach dem konkreten Produkt (z.B. Miet- oder Leasingvertrag, Fahrzeug-Abonnement) und können unter anderem Bedarfsanalysen, Beratung, Verwaltung sowie die Durchführung von Transaktionen oder Leistungen umfassen.

Die weiteren Einzelheiten zu den Zwecken der Datenverarbeitung können Sie den jeweiligen Vertragsunterlagen und Geschäftsbedingungen entnehmen.

 

3.2) Im Rahmen der Interessensabwägung (Art. 6 Abs. 1f DS-GVO)

 

Soweit erforderlich verarbeiten wir Ihre Daten über die eigentliche Erfüllung des Vertrages hinaus zur Wahrung berechtigter Interessen von uns oder Dritten wie beispielweise in den folgenden Fällen:

Konsultation von und Datenaustausch mit Auskunfteien (z.B. SCHUFA) zur Ermittlung von Bonitäts- bzw. Ausfallrisiken; Die Übermittlung des Kilometerstandes über das an Bord des Fahrzeugs vorhandene Infomobilitäts- und Ferndiagnossystem für die Abrechnung Pay-per-Use;

Prüfung und Optimierung von Verfahren zur Bedarfsanalyse und direkter Kundenansprache;

Werbung oder Markt- und Meinungsforschung, soweit Sie der Nutzung Ihrer Daten nicht widersprochen haben; Geltendmachung rechtlicher Ansprüche und Verteidigung bei rechtlichen Streitigkeiten;

Gewährleistung der IT-Sicherheit und des IT-Betriebs; Verhinderung und Aufklärung von Straftaten;

Maßnahmen zur Gebäude- und Anlagensicherheit (z.B. Zutrittskontrollen); Maßnahmen zur Sicherstellung des Hausrechts;

Maßnahmen zur Geschäftsteuerung und Weiterentwicklung von Dienstleistungen und Produkten.

 

3.3) Aufgrund Ihrer Einwilligung (Art. 6 Abs. 1a DS-GVO)

 

Soweit Sie uns eine Einwilligung zur Verarbeitung von personenbezogenen Daten für bestimmte Zwecke (z.B. Weitergabe von Daten im Verbund/Konzern, Auswertung von Zahlungsverkehrsdaten, Marketing/personalisierte Werbung, Bedarfsanalysen) erteilt haben, ist die Rechtmäßigkeit dieser Verarbeitung auf Basis Ihrer Einwilligung gegeben. Eine erteilte Einwilligung kann jederzeit widerrufen werden. Dies gilt auch für den Widerruf von Einwilligungserklärungen, die vor der Geltung der DS-GVO, also vor dem 25.Mai 2018, uns gegenüber erteilt worden sind. Bitte beachten Sie, dass der Widerruf erst für die Zukunft wirkt. Verarbeitungen, die vor dem Widerruf erfolgt sind, sind davon nicht betroffen. Die Einwilligung ist freiwillig und es hat keinen Einfluss auf den Vertrag, wenn sie diese nicht erteilen oder widerrufen.

 

3.4) Aufgrund gesetzlicher Vorgaben (Art. 6 Abs. 1c DS-GVO) oder im öffentlichen Interesse (Art. 6 Abs. 1e DS-GVO)

 

Zudem unterliegen wir bestimmten gesetzlichen Anforderungen (z.B., Steuergesetze). Zu den Zwecken der Verarbeitung gehören unter anderem die Identitäts- und Altersprüfung sowie die Erfüllung steuerrechtlicher Kontroll- und Meldepflichten.

 

 4) Wer bekommt meine Daten?

 

Innerhalb des Instituts erhalten diejenigen Stellen Zugriff auf Ihre Daten, die diese zur Erfüllung unserer vertraglichen und gesetzlichen Pflichten brauchen. Wenn die ordnungsgemäße Erfüllung des Vertrages es erfordert oder eine sonstige Rechtsgrundlage zur Weitergabe der Daten besteht (z.B. die Erfüllung rechtlicher Verpflichtungen oder ein berechtigtes Interesse) können die Daten im erforderlichen Umfang an Dritte weitergegeben werden. Dies sind insbesondere verbundene Unternehmen wie die Unternehmen der Leasys S.p.A.-Gruppe, die FCA Italy S.p.A. und die FCA Bank S.p.A. in Italien sowie die FCA Bank Deutschland GmbH in Heilbronn, Crédit Agricole, Konzernpartner, Dienstleister (z.B.in den Kategorien Tankkartenmanagement, Wartung- und Reparatur, Reifenservice, Mietwagen, Versicherungen, IT-Dienstleistungen, Logistik, Druckdienstleistungen, Telekommunikation, Inkasso und Recht, Beratung und Consulting sowie Vertrieb und Marketing) sowie der im Vertrag angegebenen Händler (bei dessen Ausscheiden auch ein anderer, zur Betreuung geeigneter Händler in der Nähe) sowie an sonstige, öffentliche Stellen und Institutionen (z.B. Finanzbehörden, Kfz, Zulassungsstellen) sowie Auskunfteien (z.B. SCHUFA und CRIF-Bürgel). Weitere Datenempfänger können diejenigen Stellen sein, für die Sie uns Ihre Einwilligung zur Datenübermittlung erteilt haben.

 

 5) Werden Daten in ein Drittland oder an eine internationale Organisation übermittelt?

 

Eine Datenübermittlung in Drittstaaten (Staaten außerhalb des Europäischen Wirtschaftsraums - EWR) findet nicht statt.

 

 6) Wie lange werden meine Daten gespeichert?

 

Ihre personenbezogenen Daten werden nur so lange verarbeitet, wie dies notwendig ist, also insbesondere für die Dauer unserer Geschäftsbeziehung, was beispielsweise auch die Anbahnung und die Abwicklung eines Vertrages umfasst. Dabei ist zu beachten, dass unsere Geschäftsbeziehung ein Dauerschuldverhältnis ist, welches auf mehrere Jahre ausgelegt ist.

Darüber hinaus unterliegen wir verschiedenen Aufbewahrungs- und Dokumentationspflichten, die sich unter anderem aus dem Handelsgesetzbuch (HGB) und der Abgabenordnung (AO) ergeben. Die dort vorgegebenen Fristen zur Aufbewahrung bzw. Dokumentation betragen zwei bis zehn Jahre.

Schließlich beurteilt sich die Speicherdauer auch nach den gesetzlichen Verjährungsfristen, die zum Beispiel nach den §§ 195 ff. BGB in der Regel drei Jahre, in gewissen Fällen aber auch bis zu dreißig Jahre betragen können.

 

 7) Welche Datenschutzrechte habe ich?

 

Jede betroffene Person hat das Recht auf Auskunft nach Art. 15 DS-GVO, das Recht auf Berichtigung nach Art. 16 DS-GVO, das Recht auf Löschung nach Art. 17 DS-GVO, das Recht auf Einschränkung der Verarbeitung nach Art. 18 DS-GVO sowie das Recht auf Datenübertragbarkeit aus Art. 20 DS-GVO. Darüber hinaus besteht ein Beschwerderecht bei einer Datenschutzaufsichtsbehörde (Art. 77 DS-GVO i.v.m. § 19 BDSG).

 

 8) Besteht eine Pflicht zur Bereitstellung von Daten?

 

Im Rahmen unserer Geschäftsbeziehung müssen Sie nur diejenigen personenbezogenen Daten bereitstellen, die für die Begründung, Durchführung und Beendigung einer Geschäftsbeziehung erforderlich sind oder zu deren Erhebung wir gesetzlich verpflichtet sind. Ohne diese Daten werden wir in der Regel den Abschluss des Vertrages oder die Ausführung des Antrages ablehnen müssen oder einen bestehenden Vertrag nicht mehr durchführen können und ggf. beenden müssen.

 9) Inwieweit gibt es eine automatisierte Entscheidung im Einzelfall?

 

Zur Begründung und Durchführung der Geschäftsbeziehung nutzen wir grundsätzlich keine vollautomatisierte Entscheidungsfindung gemäß Art. 22 DS-GVO.

 

ALLGEMEINE NUTZUNGSSBEDINGUNGEN

LeasysUMOVE App

Im Sinne der nachstehenden Bedingungen ist Verbraucher jede natürliche Person, die ein Rechtsgeschäft zu Zwecken abschließt, die überwiegend weder ihrer gewerblichen noch ihrer selbständigen beruflichen Tätigkeit zugerechnet werden können und ist Unternehmer eine natürliche oder juristische Person oder eine rechtsfähige Personengesellschaft, die bei Abschluss eines Rechtsgeschäfts in Ausübung ihrer gewerblichen oder selbständigen beruflichen Tätigkeit handelt.

 

 1) Geltungsbereich

1.1) Mit der Installation und Nutzung der LeasysUMOVE App kommt ein Vertrag zwischen dem Kunden und LEASYS über die Nutzung der von LEASYS zur Verfügung gestellten App zustande.

1.2) Für die Geschäftsbeziehung zwischen LEASYS und dem Kunden im Zusammenhang mit der Nutzung der App gelten ausschließlich die nachfolgenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen. Der Einbeziehung von vom Kunden verwendeter Geschäftsbedingungen wird hiermit widersprochen.

1.3) LEASYS behält sich vor, diese Nutzungsbedingungen bei Bedarf anzupassen, soweit hierdurch wesentliche Regelungen des Vertragsverhältnisses nicht zum Nachteil des Kunden geändert werden. LEASYS wird die Nutzer über etwaige Änderungen vorab informieren und die Möglichkeit einräumen, diesen innerhalb einer Frist von 14 Tagen zu widersprechen. Widerspricht der Nutzer, darf er die App nicht länger nutzen und ist verpflichtet, die App zu deinstallieren. Widerspricht der Nutzer nicht, treten die Änderungen nach Ablauf von 14 Tagen in Kraft.

1.4) Soweit über die App auf andere Apps oder Internetseiten verlinkt wird, gelten für dort zusätzlich angebotene Dienste oder Leistungen ggf. gesonderte Bedingungen.

1.5) Die App kann soweit verfügbar in App-Stores zu den dort geltenden Bedingungen kostenlos heruntergeladen und installiert werden. Gegebenenfalls gelten ergänzend die Bedingungen des App-Store-Betreibers.

 

 2) Gegenstand und Verfügbarkeit der App

2.1) Die Nutzung der App ist kostenlos möglich. Eine Registrierung bzw. die Einrichtung eines Nutzerkontos ist nicht erforderlich. Für die Nutzung bestimmter Dienste und Angebote muss sich der Nutzer aber vorher durch Angabe seiner persönlichen Daten registrieren.

2.2) LEASYS bietet über die App verschiedene Funktionalitäten an und ist bemüht, im Rahmen der technischen und organisatorischen Möglichkeiten die Nutzung der App durchgehend zu ermöglichen. Die Nutzbarkeit der App oder einzelner Funktionalitäten kann zum Beispiel bedingt durch Wartungsarbeiten, Störungen der Internetverbindung oder höhere Gewalt eingeschränkt oder völlig aufgehoben sein.

2.3) LEASYS ist jederzeit berechtigt, die Funktionalitäten der App zu ändern, zu erweitern und diese ganz oder teilweise sowohl vorübergehend als auch endgültig einzustellen. Soweit sich aus der App Anhaltspunkte für zukünftige Funktionalitäten ergeben, besteht keine Verpflichtung von LEASYS diese bereitzustellen.

2.4) In der App enthaltene Preise, Angebote und Aktionen sind unverbindlich, gleiches gilt für beispielhafte Abbildungen z.B. von Fahrzeugen in bestimmten Farben oder mit bestimmten Ausstattungsvarianten.

 

 3) Gewährleistung

3.1) Die App wird kostenlos und „wie sie ist“ zur Verfügung gestellt. LEASYS übernimmt keine Gewähr für die Verfügbarkeit; Gewährleistungsrechte sind ausgeschlossen außer bei vorsätzlich oder grob fahrlässig verursachten Mängeln.

3.2) LEASYS ist um Richtigkeit, Vollständigkeit und Aktualität der in der App veröffentlichten Inhalte bemüht, übernimmt hierfür jedoch keine Gewähr.

 

 4) Haftung von LEASYS; Haftungsbeschränkung

4.1)  LEASYS haftet auf Schadensersatz nur für Vorsatz und grobe Fahrlässigkeit, für leichte Fahrlässigkeit nur bei Verletzung wesentlicher Vertragspflichten (Kardinalpflichten)

4.2) Eine Haftung von LEASYS für leichte Fahrlässigkeit ist trotz Verletzung wesentlicher Vertragspflichten (Kardinalpflichten) ausgeschlossen, wenn der Kunde das Schadensrisiko in tatsächlicher Hinsicht beherrscht oder sich vor dem Schadensrisiko durch eine Versicherung, zu deren Abschluss er verpflichtet oder deren Abschluss ihm zumutbar ist, schützen kann.

4.3) Die vorstehenden Haftungsausschlüsse (Ziffern 4.1 und 4.2) greifen jedoch nicht

a) für Schäden aus der Verletzung des Lebens, des Körpers oder der Gesundheit, die auf einer fahrlässigen Pflichtverletzung von LEASYS oder einer vorsätzlichen oder fahrlässig Pflichtverletzung eines ihrer Gesellschafter, Mitarbeiter oder Erfüllungsgehilfen beruhen;

b) für Schäden, für die eine Versicherung von LEASYS Ersatz leistet;

c) für Schäden, die auf Grund einer Garantie oder Zusicherung einer bestimmten Eigenschaft von LEASYS entstanden sind;

d) für Schäden aus einem Mangel, den LEASYS arglistig verschwiegen hat.

4.4) Die Haftung von LEASYS ist der Höhe nach auf den vertragstypischen, vorhersehbaren Schaden begrenzt, soweit LEASYS wegen leichter Fahrlässigkeit haftet. Entsprechendes gilt, soweit LEASYS für vorsätzliches oder grob fahrlässiges Handeln von Mitarbeitern oder Erfüllungsgehilfen haftet.

 

 5) Rechte an Inhalten/Nutzungsrechte

5.1) Die digitalen Inhalte, die Bestandteil der App sind (z.B. Bilder, Texte, Daten, Software usw.), sind durch Urheberrechte, Markenrechte, Patentrechte, Datenbankrechte und andere geistige Eigentumsrechte geschützt, die ausschließlich Leasys zustehen und dürfen nicht ohne Einverständnis von LEASYS verwendet werden. Rechte hieran werden dem Nutzer ausschließlich entsprechend der nachfolgenden Z. 5.2 eingeräumt.

5.2) Leasys räumt dem Nutzer das nicht ausschließliche, widerrufliche, nicht unterlizenzierbare, nicht übertragbare und unentgeltliche Recht ein, die App einschließlich der darin enthaltenen Funktionalitäten ausschließlich zu privaten Zwecken und zu nichtkommerziellen unternehmerischen Zwecken zu nutzen.

 

 6) Anwendbares Recht; Gerichtsstand

6.1) Es gilt das Recht der Bundesrepublik Deutschland. Gerichtsstand ist Frankfurt am Main, sofern eine Gerichtsstandvereinbarung gesetzlich zulässig ist.

 

 7) Außergerichtliches Beschwerde-/Rechtsbehelfsverfahren; Verbraucherschlichtung

7.1) Bei Streitigkeiten mit Verbrauchern ist LEASYS verpflichtet an einem Beschwerdeverfahren bei der Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) teilzunehmen. Der Verbraucher kann sich daher unbeschadet seines Rechts, die Gerichte anzurufen, an die BaFin wenden, um seine Beschwerde einzureichen. Die Voraussetzungen für den Zugang zu dem Beschwerdeverfahren können unter https://www.bafin.de/DE/Verbraucher/BeschwerdenAnsprechpartner/Ansprechpartner/BaFin/bafin_node.html abgerufen werden. Die Beschwerde kann z.B. schriftlich, per E-Mail, Fax oder über das Online-Beschwerdeformular bei der BaFin eingereicht werden (Adresse: Graurheindorfer Straße 108, 53117 Bonn; Telefon: +49 (0) 228 / 4108 – 0; Fax: + 49 (0)228 4108-1550; E-Mail: poststelle@bafin.de). Ansonsten ist LEASYS nicht bereit oder verpflichtet, an einem Streitbeilegungsverfahren vor einer Verbraucherschlichtungsstelle teilzunehmen

7.2) Die Plattform der EU zur außergerichtlichen Online-Streitbeilegung erreichen Sie unter http://ec.europa.eu/consumers/odr.

 

 8) Schlussbestimmungen

8.1) Es sind nur die in diesen Bedingungen und in den Anlagen schriftlich festgehaltenen Vereinbarungen getroffen worden. Mündliche Nebenabreden bestehen

8.2) Sollte eine Bestimmung oder ein sonstiger Bestandteil dieses Vertrages oder eines Vertragsnachtrags, auch soweit dieser erst künftig abgeschlossen wird, unwirksam oder undurchführbar sein oder werden, so wird hierdurch die Wirksamkeit des Vertrages im Übrigen nicht berührt. In diesem Fall gilt eine wirksame und durchführbare Regelung, die der unwirksamen bzw. undurchführbaren Bestimmung nach deren Sinn und Zweck am nächsten kommt. Die Parteien sind in diesem Fall auf Verlangen einer Partei darüber hinaus gegenseitig verpflichtet, die unwirksame bzw. undurchführbare Bestimmung durch eine wirksame und durchführbare Bestimmung zu ersetzen, die dem Sinn und Zweck der unwirksamen bzw. undurchführbaren Bestimmung am nächsten kommt. Entsprechendes gilt bei Vertragslücken.

 

Impressum

 

Leasys S.p.A. Zweigstelle Deutschland

Hanauer Landstraße 166

60314 Frankfurt am Main

 

Telefonnummer: 00 800 33442200

E-Mail-Adresse: kontakt.de@leasys.com

Handelsregister Frankfurt am Main HRB 109043

USt.-ID-Nr. DE313475141

Ständige Vertreter der Zweigniederlassung: Karsten Borkowksy

 

Zweigstelle der Leasys S.p.A., Aktiengesellschaft italienischen Rechts

Sitz der Gesellschaft: Turin, Italien

C.F. e R.I. Ufficio di Torino 08083020019

 

Präsident des Verwaltungsrates: Giacomo Carelli

Verwaltungsratsmitglieder: Andrea Faina, Bernard Manuelli

 

Verantwortlich für den Inhalt nach § 18 Abs. 2 MStV:

Hanauer Landstraße 166

60314 Frankfurt am Main

 

Die Europäische Kommission stellt eine Plattform zur Online-Streitbeilegung (OS) bereit: https://ec.europa.eu/consumers/odr.

 

Wir sind nicht bereit oder verpflichtet, an Streitbeilegungsverfahren vor einer Verbraucherschlichtungsstelle teilzunehmen.

Kundeplatformen udbydes af Leasys S.p.A., der er etableret i Danmark via Leasys Danmark, Filial af Leasys S.P.A., Italien, CVR-nr. 41 61 07 94, Herstedøstervej 9, 2600 Glostrup (Leasys).

Brug af Kundeplatformen skal anses som en af brugeren accept og godkendelse af nærværende vilkår.

Registrering på Kundeplatformen

Ved onlineregistreringen via Kundeplatformen bekræfter brugeren, at brugeren er berettiget til at modtage loginoplysninger og få adgang til Kundeplatformen, idet adgang er betinget af et eksisterende kundeforhold hos Leasys.

Persondata

Når brugeren accepterer nærværende betingelser, accepterer brugeren tillige, at Leasys kan behandle brugerens persondataoplysninger.

Leasys behandler de af brugeren til Leasys afgivne persondataoplysninger. Dette kan ske ud fra kontraktmæssige forpligtigelser eller brugerens specifikke samtykke(r) og i overensstemmelse med Leasys persondatapolitik: https://www.leasys.com/dk/danmark/behandling-af-persondata

I det omfang Leasys behandling af oplysninger om brugeren er baseret på et samtykke fra brugeren, er brugeren berettiget til at tilbagekalde sit samtykke. Dette kan gøres ved at kontakte Leasys.

Brugen af Kundeplatformen

Brugeren af Kundeplatformen forpligter sig til

• at sikre fortrolighed af de loginoplysninger (Bruger ID og password), de modtager fra Leasys,
• at sikre, at loginoplysningerne ikke benyttes af tredjemand
• at behandle de oplysninger, der er tilgængelige via Kundeplatformen vedrørende køretøjer leaset af brugeren m.m. i overensstemmelse med gældende databeskyttelseslovgivning, samt
• at behandlingen af oplysningerne på Kundeplatformen kun finder sted i overensstemmelse med aftalen mellem Leasys og brugeren.

Brugere, der er godkendt til at tilgå platformen (og som ikke er brugere af køretøjet), erklærer herved under ansvar, at de tydeligt har informeret bruger(ne) af køretøjerne herom og efterfølgende modtaget det nødvendige samtykke.

Brugerne bekræfter at ville benytte de oplysninger, der er tilgængelige via Kundeplatformen, til de aftalte personlige og ikke-kommercielle formål.

Brugerne af Kundeplatformen er ansvarlige for at sikre, at brugen af Kundeplatformen foregår i overensstemmelse med gældende lovgivning i det område eller land, hvorfra Kundeplatformen tilgås.

Tilgængelige oplysninger

Leasys forbeholder sig ret til uden forudgående varsel og uden ansvar og til enhver tid at foretage ændringer i oplysningerne på Kundeplatformen. Leasys kan ikke garantere, at der ikke kan forekomme ændringer af oplysningerne på kundeplatformen f.eks. som følge af virus m.v.

Hvis der skulle opstå en ekstraordinær situation, som Leasys ikke er herre over, og som gør det vanskeligt eller umuligt for Leasys at stille Kundeplatformen helt eller delvist til rådighed for brugeren eller opfylde sine eventuelle forpligtelser over for brugeren i forbindelse med brugen af Kundeplatformen, vil Leasys’ eventuelle forpligtelser blive sat i bero, så længe den pågældende situation varer.

Leasys påtager sig intet ansvar – hverken direkte eller indirekte –for eventuelle forsinkelser, fejl eller mangler ved Kundeplatformens indhold eller brugen heraf, ej heller i tilfælde af afbrydelse eller manglende tilgængelighed af Kundeplatformen.

Leasys kan følgelig ikke holdes ansvarlig for brugerens eventuelle direkte eller indirekte skader som f.eks. men ikke begrænset til tab på transaktioner foretaget på baggrund af oplysninger fra Kundeplatformen, omsætningstab, tab af virksomhed, tab relateret til afbrydelse af tjenesten og øgede omkostninger forbundet med adgang til og behandling af oplysningerne.

Leasys påtager sig intet ansvar for omstændigheder og begivenheder uden for selskabets kontrol eller for skader forårsaget af teknologi – computere, software, enheder til brug for internetadgang (modemmer, telefoner) eller andet materiel brugt til at få adgang til og/eller bruge tjenesten og/eller oplysningerne.

Leasys påtager sig endvidere intet ansvar for nøjagtigheden, eventuelle fejl, sandfærdigheden, aktualiteten, kvaliteten, eventuelle brud på ophavsrettigheder eller tilgængeligheden af de oplysninger, der fremgår på Kundeplatformen.

Immaterielle rettigheder

Leasys forbeholder sig alle rettigheder i ethvert land og vedrørende alt skriftligt materiale vedrørende mærket Leasys. Enhver handling med det formål enten helt eller delvist at kopiere, offentliggøre eller distribuere sådant materiale, uanset metode, uden Leasys’ forudgående skriftlige godkendelse, anses for at være brud på immaterialretten og skal betragtes som sådant i forbindelse med både civile og strafferetlige sagsanlæg.

Ophør

Dersom brugeren generelt ophører med at være kunde hos Leasys, vil brugerens adgang til Kundeplatformen automatisk ophøre pr. datoen for kundeforholdets ophør.

Leasys forbeholder sig desuden uden ansvar ret til at bringe brugerforholdet og adgangen til Kundeplatformen til ophør med 30 dages varsel, eller med virkning fra Kundeplatformens eventuelle ophør.

Hvis brugeren ikke overholder Kundeplatformens vilkår eller på anden måde misbruger eller forsøger at misbruge Kundeplatformen, kan Leasys med øjeblikkelig virkning og uden varsel og ansvar tilbagekalde og lukke brugerens adgang til Kundeplatformen. I sådanne tilfælde, samt hvis brugeren udviser svigagtig eller anden ulovlig adfærd, forbeholder Leasys sig endvidere ret til uden ansvar og med øjeblikkelig virkning at opsige ethvert kundeforhold med brugeren.

Brugeren kan til enhver tid opsige sin adgang til Kundeplatformen, og dermed samtidig tilbagekalde sit samtykke til at Leasys kan behandle brugerens personoplysninger i forbindelse med Kundeplatformen.

I tilfælde af ophør eller opsigelse vil eventuelle fordele tilkendegivet brugeren i forbindelse med Kundeplatformen være at betragte som tilbagekaldt med omgående virkning.

Ændring af vilkår

Leasys kan ensidigt og efter egen bestemmelse foretage ændringer i vilkårene for Kundeplatformen med 30 dages varsel. Der vil blive fremsendt en specifik meddelelse herom via en af Leasys kommunikationskanaler, og den vil også blive lagt op på Kundeplatformen. Gældende vilkår kan altid findes på Kundeplatformen.

Kundeplatformen udbydes af Leasys S.p.A., der er etableret i Danmark via Leasys Danmark, Filial af Leasys S.P.A., Italien, CVR-nr. 41 61 07 94, Herstedøstervej 9, 2600 Glostrup (Leasys).

Brug af Kundeplatformen skal anses som en af brugeren accept og godkendelse af nærværende vilkår.

Registrering på Kundeplatformen

Ved onlineregistreringen via Kundeplatformen bekræfter brugeren, at brugeren er berettiget til at modtage loginoplysninger og få adgang til Kundeplatformen, idet adgang er betinget af et eksisterende kundeforhold hos Leasys.

Persondata

Når brugeren accepterer nærværende betingelser, accepterer brugeren tillige, at Leasys kan behandle brugerens persondataoplysninger.

Leasys behandler de af brugeren til Leasys afgivne persondataoplysninger. Dette kan ske ud fra kontraktmæssige forpligtigelser eller brugerens specifikke samtykke(r) og i overensstemmelse med Leasys persondatapolitik: https://www.leasys.com/dk/danmark/behandling-af-persondata

I det omfang Leasys behandling af oplysninger om brugeren er baseret på et samtykke fra brugeren, er brugeren berettiget til at tilbagekalde sit samtykke. Dette kan gøres ved at kontakte Leasys.

Brugen af Kundeplatformen

Brugeren af Kundeplatformen forpligter sig til

• at sikre fortrolighed af de loginoplysninger (Bruger ID og password), de modtager fra Leasys,
• at sikre, at loginoplysningerne ikke benyttes af tredjemand
• at behandle de oplysninger, der er tilgængelige via Kundeplatformen vedrørende køretøjer leaset af brugeren m.m. i overensstemmelse med gældende databeskyttelseslovgivning, samt
• at behandlingen af oplysningerne på Kundeplatformen kun finder sted i overensstemmelse med aftalen mellem Leasys og brugeren.

Brugere, der er godkendt til at tilgå platformen (og som ikke er brugere af køretøjet), erklærer herved under ansvar, at de tydeligt har informeret bruger(ne) af køretøjerne herom og efterfølgende modtaget det nødvendige samtykke.

Brugerne bekræfter at ville benytte de oplysninger, der er tilgængelige via Kundeplatformen, til de aftalte personlige og ikke-kommercielle formål.

Brugerne af Kundeplatformen er ansvarlige for at sikre, at brugen af Kundeplatformen foregår i overensstemmelse med gældende lovgivning i det område eller land, hvorfra Kundeplatformen tilgås.

Tilgængelige oplysninger

Leasys forbeholder sig ret til uden forudgående varsel og uden ansvar og til enhver tid at foretage ændringer i oplysningerne på Kundeplatformen. Leasys kan ikke garantere, at der ikke kan forekomme ændringer af oplysningerne på kundeplatformen f.eks. som følge af virus m.v.

Hvis der skulle opstå en ekstraordinær situation, som Leasys ikke er herre over, og som gør det vanskeligt eller umuligt for Leasys at stille Kundeplatformen helt eller delvist til rådighed for brugeren eller opfylde sine eventuelle forpligtelser over for brugeren i forbindelse med brugen af Kundeplatformen, vil Leasys’ eventuelle forpligtelser blive sat i bero, så længe den pågældende situation varer.

Leasys påtager sig intet ansvar – hverken direkte eller indirekte –for eventuelle forsinkelser, fejl eller mangler ved Kundeplatformens indhold eller brugen heraf, ej heller i tilfælde af afbrydelse eller manglende tilgængelighed af Kundeplatformen.

Leasys kan følgelig ikke holdes ansvarlig for brugerens eventuelle direkte eller indirekte skader som f.eks. men ikke begrænset til tab på transaktioner foretaget på baggrund af oplysninger fra Kundeplatformen, omsætningstab, tab af virksomhed, tab relateret til afbrydelse af tjenesten og øgede omkostninger forbundet med adgang til og behandling af oplysningerne.

Leasys påtager sig intet ansvar for omstændigheder og begivenheder uden for selskabets kontrol eller for skader forårsaget af teknologi – computere, software, enheder til brug for internetadgang (modemmer, telefoner) eller andet materiel brugt til at få adgang til og/eller bruge tjenesten og/eller oplysningerne.

Leasys påtager sig endvidere intet ansvar for nøjagtigheden, eventuelle fejl, sandfærdigheden, aktualiteten, kvaliteten, eventuelle brud på ophavsrettigheder eller tilgængeligheden af de oplysninger, der fremgår på Kundeplatformen.

Immaterielle rettigheder

Leasys forbeholder sig alle rettigheder i ethvert land og vedrørende alt skriftligt materiale vedrørende mærket Leasys. Enhver handling med det formål enten helt eller delvist at kopiere, offentliggøre eller distribuere sådant materiale, uanset metode, uden Leasys’ forudgående skriftlige godkendelse, anses for at være brud på immaterialretten og skal betragtes som sådant i forbindelse med både civile og strafferetlige sagsanlæg.

Ophør

Dersom brugeren generelt ophører med at være kunde hos Leasys, vil brugerens adgang til Kundeplatformen automatisk ophøre pr. datoen for kundeforholdets ophør.

Leasys forbeholder sig desuden uden ansvar ret til at bringe brugerforholdet og adgangen til Kundeplatformen til ophør med 30 dages varsel, eller med virkning fra Kundeplatformens eventuelle ophør.

Hvis brugeren ikke overholder Kundeplatformens vilkår eller på anden måde misbruger eller forsøger at misbruge Kundeplatformen, kan Leasys med øjeblikkelig virkning og uden varsel og ansvar tilbagekalde og lukke brugerens adgang til Kundeplatformen. I sådanne tilfælde, samt hvis brugeren udviser svigagtig eller anden ulovlig adfærd, forbeholder Leasys sig endvidere ret til uden ansvar og med øjeblikkelig virkning at opsige ethvert kundeforhold med brugeren.

Brugeren kan til enhver tid opsige sin adgang til Kundeplatformen, og dermed samtidig tilbagekalde sit samtykke til at Leasys kan behandle brugerens personoplysninger i forbindelse med Kundeplatformen.

I tilfælde af ophør eller opsigelse vil eventuelle fordele tilkendegivet brugeren i forbindelse med Kundeplatformen være at betragte som tilbagekaldt med omgående virkning.

Ændring af vilkår

Leasys kan ensidigt og efter egen bestemmelse foretage ændringer i vilkårene for Kundeplatformen med 30 dages varsel. Der vil blive fremsendt en specifik meddelelse herom via en af Leasys kommunikationskanaler, og den vil også blive lagt op på Kundeplatformen. Gældende vilkår kan altid findes på Kundeplatformen.

Introducción

De conformidad con el art. 13 del Reglamento (UE) 2016/679 del Parlamento Europeo y del Consejo de 27 de abril de 2016 (en adelante, “GDPR”), Leasys, como encargada del tratamiento de datos de carácter personal, le facilita información sobre el uso de sus datos personales.

Los datos son tratados de acuerdo con los principios de pertinencia, licitud, corrección y mediante el uso de medidas de seguridad adecuadas.

 

RESPONSABLE DEL TRATAMIENTO

El Responsable del tratamiento es LEASYS S.p.A. (en adelante, el "Responsable del tratamiento"), con domicilio social en Turín - Corso Orbassano n. 367, 10137, P.I. 06714021000

 

INTERESADOS

Los interesados de esta información son todos los Clientes, Clientes Potenciales y usuarios que visitan o utilizan el portal y los servicios relacionados prestados.

 

DATOS RECABADOS

Leasys S.p.a. recaba los datos facilitados ​​por el usuario durante su registro y los datos facilitados ​​voluntariamente por el cliente durante la utilización de los servicios prestados.

En función al tipo de actividad que realice el usuario en la aplicación, también podrían tratarse datos de geolocalización.

 

FINALIDAD DEL TRATAMIENTO

El tratamiento de datos se lleva a cabo para fines relacionados con la prestación de diversos servicios prestados por Leasys, que incluyen:

- Apertura de tickets/peticiones: desde este apartado se pueden abrir solicitudes relacionadas con el vehículo o flota alquilados.

- I-care: a través de esta plataforma el cliente suscriptor de I-care podrá acceder a los servicios según las modalidades suscritas durante la vigencia del servicio.

- Asistencia en carretera: la aplicación permite el contacto directo con el servicio de asistencia en carretera. Tras la habilitación de la geolocalización por parte del usuario, la aplicación debería poder detectar la posición del vehículo para identificar su posición y prestar el servicio.

- Notificación de siniestros: a través de esta plataforma el cliente podrá notificar siniestros y robos.

- Multas: desde este apartado el cliente podrá reportar cuestiones relacionadas con multas.

 

El suministro de los datos solicitados para las finalidades descritas es necesario para el uso de los servicios prestados por la plataforma propiedad de Leasys S.p.a .

Los datos proporcionados por el interesado también pueden ser utilizados para fines administrativos y de gestión internos, tales como actividades de control y / o auditoría interna, estudio para la definición de nuevos productos, para la gestión de reclamaciones y quejas, así como para actividades de mejora de productos y / o servicios ya distribuidos.

Los datos proporcionados se tratarán hasta la finalización del contrato y, en cualquier caso, hasta diez años a contar desde la fecha del último registro.

 

 

TERCEROS INVOLUCRADOS

Además de LEASYS, el tratamiento de datos personales también será realizado por terceros responsables de la gestión de los servicios a los que LEASYS encomienda determinadas actividades con el fin de cumplir las finalidades indicadas anteriormente. En este caso, estos terceros  intervendrán como Responsables del Tratamiento autónomos o serán designados como Encargados del Tratamiento o Responsables del tratamiento. LEASYS proporcionará a los Encargados o Responsables, en su caso, las oportunas instrucciones operativas, con especial referencia a la adopción de medidas mínimas de seguridad, a fin de garantizar la confidencialidad y seguridad de los datos.

Los terceros mencionados anteriormente son fundamentalmente (i) las Empresas que operarán como Encargados del Tratamiento para la prestación de servicios relacionados con el Usuario y con los Vehículos, con especial referencia a los datos de ubicación de estos últimos para fines estrictamente relacionados con la ejecución de los servicios; (ii) Los colaboradores de LEASYS que operan en el territorio de la Unión Europea y / o terceros, incluidos aquellos que operan fuera de la Unión Europea, que colaboran con LEASYS S.p.a. en los procesos de prestación de servicios exclusivamente para dar cumplimiento a la relación contractual y para el cumplimiento de obligaciones legales. No se divulgarán datos personales.

 

FUNDAMENTO LEGAL

Las operaciones de tratamiento enumeradas anteriormente se llevan a cabo en relación con la ejecución contractual con el fin de dar cumplimiento al contrato y / o el servicio prestado o de acuerdo con el interés legítimo de Leasys.

 

MODALIDADES  DE TRATAMIENTO

En relación con las finalidades descritas anteriormente, el tratamiento de los datos personales se realiza mediante instrumentos manuales, informáticos y telemáticos con lógicas estrictamente relacionadas con las finalidades anteriormente señaladas y, en todo caso, dando cumplimiento a las normas de seguridad.

 

CONSERVACION DE DATOS

Los datos personales se conservarán durante el tiempo necesario para la prestación de los servicios prestados en virtud del contrato suscrito.

 

DELEGADO DE PROTECCIÓN DE DATOS

Para cualquier contacto directo, formal y urgente, distinto del ejercicio de los derechos previstos en el apartado de derechos ejercitables, puede dirigirse al Responsable de Protección de Datos utilizando los siguientes datos de contacto:

- Correo electrónico: dpo.spain@leasys.com;

- Teléfono: 900 822 777 - un operador de nuestro Servicio de Atención al Cliente responderá y redirigirá la llamada al Delegado de Protección de Datos;

- Correo postal: Leasys S.p.a. Sucursal en España, AV de Madrid 15 - 28802 Alcalá de Henares (Madrid), indicando "A la atención del Responsable de Protección de Datos

 

DERECHOS DE LOS INTERESADOS

En relación al tratamiento de los datos personales que han sido descritos el interesado puede solicitar:

- confirmación de si se están tratando o no datos personales que le conciernen y, en caso afirmativo, obtener acceso a dichos datos, así como la fuente de dichos datos, los fines, las modalidades  de tratamiento y la lógica aplicada en el caso de que el tratamiento esté realizado con la ayuda de instrumentos electrónicos;

- la actualización, integración, rectificación, supresión o transformación en forma anónima de los datos personales que le conciernen;

- limitar u oponerse al tratamiento de los datos personales que le conciernen;

- recibir en un formato estructurado, de uso común y legible por dispositivo automático, los datos personales que le conciernen o la transmisión de los mismos a otro responsable del tratamiento (el llamado derecho a la portabilidad);

- certificación de que las operaciones solicitadas han sido puestas en conocimiento de aquellos a quienes se han comunicado o difundido los datos.

Tiene derecho a ejercitar sus derechos contactando con Atención al Cliente de LEASYS S.p.A. en las siguientes direcciones:

- Teléfono: 900822777;

- Correo electrónico: dpo.spain@leasys.com

- Correo postal: Leasys S.p.a. Sucursal en España, AV de Madrid 15 - 28802 Alcalá de Henares (Madrid), indicando "A la atención del Responsable de Protección de Datos

 

El Responsable  de protección de datos responderá a sus solicitudes dentro de los 30 (treinta) días posteriores a su recepción, a menos que se extienda por 60 (sesenta) días debido a su complejidad y número; Una vez vencidos los plazos antes mencionados, tiene derecho a presentar una reclamación ante la Autoridad en materia  de Protección de Datos de Carácter Personal en las formas y modalidades previstas por la legislación vigente.

 

AVISO LEGAL Y EXENCIÓN DE RESPONSABILIDAD

El propietario de la aplicación UMOVE es Leasys S.p.A., con domicilio social en Corso Agnelli 200, Turín, Italia, correo electrónico certificado (PEC): leasys@pec.fcagroup.com

El acceso y la utilización de UMOVE (en adelante, la "App") implican la plena aceptación por parte de sus usuarios (los "Usuarios") de los términos y condiciones que se exponen a continuación. Estos términos y condiciones podrán ser actualizados y/o modificados en cualquier momento, a criterio de Leasys S.p.A., sin previo aviso a los Usuarios.

 

Acceso a la App y uso de su contenido

Leasys no será en ningún caso responsable de las consecuencias que pudieran derivarse del acceso de los Usuarios a la App o de la utilización que hagan de cualquiera de su contenido.

 

Contenido de la App

Todos el contenido de la App, sin excepción, (incluyendo, a título de ejemplo, a las noticias, fotos, vídeos, sonidos, marcas, logotipos, nombres de dominio, aplicaciones de software, diseños gráficos, documentación técnica y manuales, etc.) y los derechos sobre dicho contenido están reservados. En consecuencia, este contenido puede ser revisado por los Usuarios únicamente con fines de información personal, entendiéndose que no se permite ningún otro tipo de uso sin el previo consentimiento por escrito de Leasys o de cualquier otro titular de sus derechos. 

Si bien se ha puesto todo el cuidado y diligencia razonable en la recopilación y presentación de la información contenida en la App, no se garantiza su exactitud, integridad, utilidad o su posible utilización por parte de los Usuarios. Por ello, Leasys S.p.A. no será responsable de ningún error, inexactitud u omisión relacionados con dicha información. 

Algunas páginas de la App contienen información sobre planes o intenciones futuras, que se describen utilizando verbos como "esperar", "estimar", "prever", "predecir" y "planificar", conjugados de diversas maneras. Por su naturaleza, estas declaraciones no implican ningún compromiso para Leasys S.p.A. que, como tal, no está en modo alguno obligada a su ejecución.   

Derechos de propiedad intelectual e industrial

Todos los contenidos de la App -incluyendo las marcas mencionadas o mostradas, el diseño y las patentes relacionadas con los productos o servicios incluidos en la App- están protegidos por derechos de autor y otros derechos de propiedad intelectual e industrial. Por ese motivo, no pueden ser reproducidos, modificados o utilizados, total o parcialmente, sin el consentimiento previo por escrito de Leasys S.p.A. o de los titulares de derechos. 

Productos y precios 

Todas las imágenes contenidas en la App se actualizan constantemente y tienen un carácter meramente ilustrativo.

Leasys S.p.A. puede, en cualquier momento y a su discreción, realizar cambios estructurales o formales en las imágenes de los vehículos que se muestran en la App, o en sus colores o en sus niveles de equipamiento.

Los precios, ofertas y promociones contenidos en la App no serán vinculantes para ninguna de las partes, ya que son meras sugerencias de Leasys S.p.A.

Responsabilidad

Leasys no será responsable de la información e indicaciones incluidas en la App. Leasys no será responsable de ninguna pérdida directa o indirecta, incluido el lucro cesante, que se derive del uso, o de la imposibilidad de usar, la App y su contenido o la página web relacionada directa o indirectamente con ella, o de omisiones, errores o mal funcionamiento de la App y de las páginas web y/u otras apps vinculadas a ella.

Derechos de propiedad intelectual de terceros

La App esta gestionada por Leasys. Leasys respeta los derechos de propiedad intelectual de terceros. Algunos materiales de la App pueden ser publicados y puestos a disposición por terceros sin la autorización de Leasys. Leasys no consiente la presencia de material que infrinja los derechos de terceros y las cuentas de los Usuarios que infrinjan dichos derechos serán canceladas automáticamente, tan pronto como Leasys tenga conocimiento de la infracción. 

Si los Usuarios consideran que algunos contenidos de la App vulneran sus derechos, deberán enviar una nota a Leasys con la siguiente información: 

• Identificación del derecho vulnerado o, en caso de múltiples vulneraciones, la lista completa de todas las vulneraciones;
• Indicación del material contenido en la App que vulnera el(los) derecho(s) mencionado(s) y cuya eliminación o inhabilitación se solicita, incluyendo la información necesaria para que Leasys pueda identificar el objeto de la(s) vulneración(es);
• Los datos necesarios para ponerse en contacto con el(los) titular(es) del(los) derecho(s) vulnerado(s), incluida la dirección, el número de teléfono y, si dispone de ella, la dirección de correo electrónico;
• Una declaración en la que se indique que el uso del material en cuestión no ha sido autorizado por el titular o titulares de los derechos, o sus representantes autorizados;
• Una declaración en la que se manifieste que la información proporcionada a Leasys es exacta, indicando que es conocedor de que cualquier declaración falsa es constitutiva de un ilícito penal y que la parte que remite la declaración está autorizada a actuar en nombre del titular o titulares del derecho o derechos presuntamente infringidos.
• Una firma manuscrita o electrónica de la parte autorizada a actuar en nombre del titular o titulares del derecho o derechos infringidos.

La anterior comunicación será remitida por correo electrónico al domicilio social de Leasys en Corso Orbassano 367, Turín, Italia, como propietaria de la App a la siguiente dirección de correo electrónico certificado (PEC): leasys@pec.fcagroup.com.

 

Ley aplicable

Sin perjuicio de cualquier derecho del Usuario que le sea conferido por normativas nacional o internacional, los presentes términos y condiciones de uso de la App se regirán e interpretarán de acuerdo con la legislación italiana (salvo las normas sobre conflictos de leyes), incluyendo cualquier controversia relativa a la existencia, validez y eficacia de estos términos y condiciones de uso y cualquier otro contrato al que se haga referencia.

Introducción

De conformidad con el art. 13 del Reglamento (UE) 2016/679 del Parlamento Europeo y del Consejo de 27 de abril de 2016 (en adelante, “GDPR”), Leasys, como encargada del tratamiento de datos de carácter personal, le facilita información sobre el uso de sus datos personales.

Los datos son tratados de acuerdo con los principios de pertinencia, licitud, corrección y mediante el uso de medidas de seguridad adecuadas.

 

RESPONSABLE DEL TRATAMIENTO

El Responsable del tratamiento es LEASYS S.p.A. (en adelante, el "Responsable del tratamiento"), con domicilio social en Turín - Corso Orbassano n. 367, 10137, P.I. 06714021000

 

INTERESADOS

Los interesados de esta información son todos los Clientes, Clientes Potenciales y usuarios que visitan o utilizan el portal y los servicios relacionados prestados.

 

DATOS RECABADOS

Leasys S.p.a. recaba los datos facilitados ​​por el usuario durante su registro y los datos facilitados ​​voluntariamente por el cliente durante la utilización de los servicios prestados.

En función al tipo de actividad que realice el usuario en la aplicación, también podrían tratarse datos de geolocalización.

 

FINALIDAD DEL TRATAMIENTO

El tratamiento de datos se lleva a cabo para fines relacionados con la prestación de diversos servicios prestados por Leasys, que incluyen:

- Apertura de tickets/peticiones: desde este apartado se pueden abrir solicitudes relacionadas con el vehículo o flota alquilados.

- I-care: a través de esta plataforma el cliente suscriptor de I-care podrá acceder a los servicios según las modalidades suscritas durante la vigencia del servicio.

- Asistencia en carretera: la aplicación permite el contacto directo con el servicio de asistencia en carretera. Tras la habilitación de la geolocalización por parte del usuario, la aplicación debería poder detectar la posición del vehículo para identificar su posición y prestar el servicio.

- Notificación de siniestros: a través de esta plataforma el cliente podrá notificar siniestros y robos.

- Multas: desde este apartado el cliente podrá reportar cuestiones relacionadas con multas.

 

El suministro de los datos solicitados para las finalidades descritas es necesario para el uso de los servicios prestados por la plataforma propiedad de Leasys S.p.a .

Los datos proporcionados por el interesado también pueden ser utilizados para fines administrativos y de gestión internos, tales como actividades de control y / o auditoría interna, estudio para la definición de nuevos productos, para la gestión de reclamaciones y quejas, así como para actividades de mejora de productos y / o servicios ya distribuidos.

Los datos proporcionados se tratarán hasta la finalización del contrato y, en cualquier caso, hasta diez años a contar desde la fecha del último registro.

 

 

TERCEROS INVOLUCRADOS

Además de LEASYS, el tratamiento de datos personales también será realizado por terceros responsables de la gestión de los servicios a los que LEASYS encomienda determinadas actividades con el fin de cumplir las finalidades indicadas anteriormente. En este caso, estos terceros  intervendrán como Responsables del Tratamiento autónomos o serán designados como Encargados del Tratamiento o Responsables del tratamiento. LEASYS proporcionará a los Encargados o Responsables, en su caso, las oportunas instrucciones operativas, con especial referencia a la adopción de medidas mínimas de seguridad, a fin de garantizar la confidencialidad y seguridad de los datos.

Los terceros mencionados anteriormente son fundamentalmente (i) las Empresas que operarán como Encargados del Tratamiento para la prestación de servicios relacionados con el Usuario y con los Vehículos, con especial referencia a los datos de ubicación de estos últimos para fines estrictamente relacionados con la ejecución de los servicios; (ii) Los colaboradores de LEASYS que operan en el territorio de la Unión Europea y / o terceros, incluidos aquellos que operan fuera de la Unión Europea, que colaboran con LEASYS S.p.a. en los procesos de prestación de servicios exclusivamente para dar cumplimiento a la relación contractual y para el cumplimiento de obligaciones legales. No se divulgarán datos personales.

 

FUNDAMENTO LEGAL

Las operaciones de tratamiento enumeradas anteriormente se llevan a cabo en relación con la ejecución contractual con el fin de dar cumplimiento al contrato y / o el servicio prestado o de acuerdo con el interés legítimo de Leasys.

 

MODALIDADES  DE TRATAMIENTO

En relación con las finalidades descritas anteriormente, el tratamiento de los datos personales se realiza mediante instrumentos manuales, informáticos y telemáticos con lógicas estrictamente relacionadas con las finalidades anteriormente señaladas y, en todo caso, dando cumplimiento a las normas de seguridad.

 

CONSERVACION DE DATOS

Los datos personales se conservarán durante el tiempo necesario para la prestación de los servicios prestados en virtud del contrato suscrito.

 

DELEGADO DE PROTECCIÓN DE DATOS

Para cualquier contacto directo, formal y urgente, distinto del ejercicio de los derechos previstos en el apartado de derechos ejercitables, puede dirigirse al Responsable de Protección de Datos utilizando los siguientes datos de contacto:

- Correo electrónico: dpo.spain@leasys.com;

- Teléfono: 900 822 777 - un operador de nuestro Servicio de Atención al Cliente responderá y redirigirá la llamada al Delegado de Protección de Datos;

- Correo postal: Leasys S.p.a. Sucursal en España, AV de Madrid 15 - 28802 Alcalá de Henares (Madrid), indicando "A la atención del Responsable de Protección de Datos

 

DERECHOS DE LOS INTERESADOS

En relación al tratamiento de los datos personales que han sido descritos el interesado puede solicitar:

- confirmación de si se están tratando o no datos personales que le conciernen y, en caso afirmativo, obtener acceso a dichos datos, así como la fuente de dichos datos, los fines, las modalidades  de tratamiento y la lógica aplicada en el caso de que el tratamiento esté realizado con la ayuda de instrumentos electrónicos;

- la actualización, integración, rectificación, supresión o transformación en forma anónima de los datos personales que le conciernen;

- limitar u oponerse al tratamiento de los datos personales que le conciernen;

- recibir en un formato estructurado, de uso común y legible por dispositivo automático, los datos personales que le conciernen o la transmisión de los mismos a otro responsable del tratamiento (el llamado derecho a la portabilidad);

- certificación de que las operaciones solicitadas han sido puestas en conocimiento de aquellos a quienes se han comunicado o difundido los datos.

Tiene derecho a ejercitar sus derechos contactando con Atención al Cliente de LEASYS S.p.A. en las siguientes direcciones:

- Teléfono: 900822777;

- Correo electrónico: dpo.spain@leasys.com

- Correo postal: Leasys S.p.a. Sucursal en España, AV de Madrid 15 - 28802 Alcalá de Henares (Madrid), indicando "A la atención del Responsable de Protección de Datos

 

El Responsable  de protección de datos responderá a sus solicitudes dentro de los 30 (treinta) días posteriores a su recepción, a menos que se extienda por 60 (sesenta) días debido a su complejidad y número; Una vez vencidos los plazos antes mencionados, tiene derecho a presentar una reclamación ante la Autoridad en materia  de Protección de Datos de Carácter Personal en las formas y modalidades previstas por la legislación vigente.

 

AVISO LEGAL Y EXENCIÓN DE RESPONSABILIDAD

El propietario de la aplicación UMOVE es Leasys S.p.A., con domicilio social en Corso Agnelli 200, Turín, Italia, correo electrónico certificado (PEC): leasys@pec.fcagroup.com

El acceso y la utilización de UMOVE (en adelante, la "App") implican la plena aceptación por parte de sus usuarios (los "Usuarios") de los términos y condiciones que se exponen a continuación. Estos términos y condiciones podrán ser actualizados y/o modificados en cualquier momento, a criterio de Leasys S.p.A., sin previo aviso a los Usuarios.

 

Acceso a la App y uso de su contenido

Leasys no será en ningún caso responsable de las consecuencias que pudieran derivarse del acceso de los Usuarios a la App o de la utilización que hagan de cualquiera de su contenido.

 

Contenido de la App

Todos el contenido de la App, sin excepción, (incluyendo, a título de ejemplo, a las noticias, fotos, vídeos, sonidos, marcas, logotipos, nombres de dominio, aplicaciones de software, diseños gráficos, documentación técnica y manuales, etc.) y los derechos sobre dicho contenido están reservados. En consecuencia, este contenido puede ser revisado por los Usuarios únicamente con fines de información personal, entendiéndose que no se permite ningún otro tipo de uso sin el previo consentimiento por escrito de Leasys o de cualquier otro titular de sus derechos. 

Si bien se ha puesto todo el cuidado y diligencia razonable en la recopilación y presentación de la información contenida en la App, no se garantiza su exactitud, integridad, utilidad o su posible utilización por parte de los Usuarios. Por ello, Leasys S.p.A. no será responsable de ningún error, inexactitud u omisión relacionados con dicha información. 

Algunas páginas de la App contienen información sobre planes o intenciones futuras, que se describen utilizando verbos como "esperar", "estimar", "prever", "predecir" y "planificar", conjugados de diversas maneras. Por su naturaleza, estas declaraciones no implican ningún compromiso para Leasys S.p.A. que, como tal, no está en modo alguno obligada a su ejecución.   

Derechos de propiedad intelectual e industrial

Todos los contenidos de la App -incluyendo las marcas mencionadas o mostradas, el diseño y las patentes relacionadas con los productos o servicios incluidos en la App- están protegidos por derechos de autor y otros derechos de propiedad intelectual e industrial. Por ese motivo, no pueden ser reproducidos, modificados o utilizados, total o parcialmente, sin el consentimiento previo por escrito de Leasys S.p.A. o de los titulares de derechos. 

Productos y precios 

Todas las imágenes contenidas en la App se actualizan constantemente y tienen un carácter meramente ilustrativo.

Leasys S.p.A. puede, en cualquier momento y a su discreción, realizar cambios estructurales o formales en las imágenes de los vehículos que se muestran en la App, o en sus colores o en sus niveles de equipamiento.

Los precios, ofertas y promociones contenidos en la App no serán vinculantes para ninguna de las partes, ya que son meras sugerencias de Leasys S.p.A.

Responsabilidad

Leasys no será responsable de la información e indicaciones incluidas en la App. Leasys no será responsable de ninguna pérdida directa o indirecta, incluido el lucro cesante, que se derive del uso, o de la imposibilidad de usar, la App y su contenido o la página web relacionada directa o indirectamente con ella, o de omisiones, errores o mal funcionamiento de la App y de las páginas web y/u otras apps vinculadas a ella.

Derechos de propiedad intelectual de terceros

La App esta gestionada por Leasys. Leasys respeta los derechos de propiedad intelectual de terceros. Algunos materiales de la App pueden ser publicados y puestos a disposición por terceros sin la autorización de Leasys. Leasys no consiente la presencia de material que infrinja los derechos de terceros y las cuentas de los Usuarios que infrinjan dichos derechos serán canceladas automáticamente, tan pronto como Leasys tenga conocimiento de la infracción. 

Si los Usuarios consideran que algunos contenidos de la App vulneran sus derechos, deberán enviar una nota a Leasys con la siguiente información: 

• Identificación del derecho vulnerado o, en caso de múltiples vulneraciones, la lista completa de todas las vulneraciones;
• Indicación del material contenido en la App que vulnera el(los) derecho(s) mencionado(s) y cuya eliminación o inhabilitación se solicita, incluyendo la información necesaria para que Leasys pueda identificar el objeto de la(s) vulneración(es);
• Los datos necesarios para ponerse en contacto con el(los) titular(es) del(los) derecho(s) vulnerado(s), incluida la dirección, el número de teléfono y, si dispone de ella, la dirección de correo electrónico;
• Una declaración en la que se indique que el uso del material en cuestión no ha sido autorizado por el titular o titulares de los derechos, o sus representantes autorizados;
• Una declaración en la que se manifieste que la información proporcionada a Leasys es exacta, indicando que es conocedor de que cualquier declaración falsa es constitutiva de un ilícito penal y que la parte que remite la declaración está autorizada a actuar en nombre del titular o titulares del derecho o derechos presuntamente infringidos.
• Una firma manuscrita o electrónica de la parte autorizada a actuar en nombre del titular o titulares del derecho o derechos infringidos.

La anterior comunicación será remitida por correo electrónico al domicilio social de Leasys en Corso Orbassano 367, 10137, Turín, Italia, como propietaria de la App a la siguiente dirección de correo electrónico certificado (PEC): leasys@pec.fcagroup.com.

 

Ley aplicable

Sin perjuicio de cualquier derecho del Usuario que le sea conferido por normativas nacional o internacional, los presentes términos y condiciones de uso de la App se regirán e interpretarán de acuerdo con la legislación italiana (salvo las normas sobre conflictos de leyes), incluyendo cualquier controversia relativa a la existencia, validez y eficacia de estos términos y condiciones de uso y cualquier otro contrato al que se haga referencia.

 Introduction 

Conformément à l'article 13 du Règlement européen sur la protection des données 679/2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 et modifiant la Loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, Leasys SpA, en tant que Responsable du traitement, est tenu de vous fournir des informations sur l'utilisation de vos données personnelles.

Les données sont traitées selon les principes de pertinence, de licéité, d'exactitude, par l'utilisation de mesures de sécurité appropriées.

 

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Responsable de traitement est LEASYS S.p.A. (ci-après le "Responsable de traitement"), dont le siège social est à Turin - Corso Orbassano n. 367, 10137, P.I. 06714021000. Leasys SpA est la société-mère de Leasys France.

 

PERSONES CONCERNEES

Les personnes concernées par ces informations sont tous les clients, clients potentiels et conducteurs qui utilisent l’application et les services connexes fournis.

 

DONNEES COLLECTEES

Leasys S.p.a. collecte et traite les données saisies par l'utilisateur lors de l'inscription et les données saisies spontanément par le client pour l'utilisation des services associés.

En fonction du type d'activité que l'utilisateur exerce sur l’application, des données de géolocalisation peuvent également être traitées.

 

FINALITES DES TRAITEMENTS

Le traitement des données est effectué à des fins liées à l'exécution de divers services fournis par Leasys, notamment :

- Ouverture de tickets : à partir de cette section, il est possible d'ouvrir des demandes relatives au véhicule ou à la flotte louée.

- I-care : à travers cette plateforme, le client abonné à I-care pourra accéder aux services selon les modalités souscrites lors de la stipulation du service.

- Assistance routière : l'application permet de contacter directement l'assistance routière. Suite à l'activation de la géolocalisation par l'utilisateur, l'application doit être capable de détecter la position du véhicule afin d'identifier sa position.

- Déclaration de sinistres : à travers cette plateforme, le client pourra déclarer les sinistres et les vols.

- Amendes : à partir de cette section, le client pourra signaler les amendes.

 

La fourniture des données demandées aux fins visées par le présent point est nécessaire pour l'utilisation des services fournis par la plate-forme appartenant à Leasys S.p.a.

Les données fournies par vous pourront également être utilisées à des fins d'administration et de gestion interne, telles que les activités de rapport, de contrôle et/ou d'audit interne, d'étude pour la définition de nouveaux produits, pour la gestion des réclamations et des sinistres, ainsi que pour les activités d'amélioration des produits et/ou des services déjà distribués.

Les données fournies seront traitées jusqu'à la fin du contrat et, pendant cinq (5) après la fin du contrat.

 

LES TIERS IMPLIQUES

Outre LEASYS, certains traitements de données personnelles seront également effectués par des tiers chargés de la gestion des services auxquels LEASYS confie certaines activités afin de poursuivre les objectifs indiqués ci-dessus. Dans ce cas, les mêmes sujets opéreront en tant que co-Responsables du traitement des données ou en tant que Responsable de traitement. LEASYS fournira aux Responsables ou aux Personnes en charge, s'ils sont désignés, des instructions opérationnelles appropriées, avec une référence particulière à l'adoption de mesures de sécurité minimales, afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données.

Les tiers mentionnés ci-dessus sont essentiellement (i) les Sociétés qui agiront en tant que Responsables du traitement des données de l'Utilisateur et des Véhicules, avec une référence particulière aux données de localisation de ces derniers à des fins strictement liées à l'exécution des services ; (ii) les partenaires de LEASYS opérant sur le territoire de l'Union européenne et/ou les tiers, y compris étrangers, qui soutiennent LEASYS S.p.a. dans les processus de fourniture de services exclusivement pour l'exécution du rapport contractuel et pour l'accomplissement des obligations légales, c'est-à-dire pour la protection des droits en justice. Les données personnelles ne seront pas divulguées.

 

FONDEMENT JURIDIQUE

Les traitements énumérés ci-dessus sont réalisés aux fins de gestion du contrat et exécution des services et prestations.

 

METHODES DE TRAITEMENT

En relation avec les finalités décrites ci-dessus, le traitement des données personnelles est effectué au moyen d'instruments manuels, informatiques et télématiques avec des logiques strictement liées aux finalités mises en évidence ci-dessus et, dans tous les cas, dans le respect des normes de sécurité.

 

DUREE DE CONSERVATION

Les données gérées et traitées dans le cadre de l’application mobile doivent être traitées pendant six (6) mois après la dernière connexion.

 

DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Leasys France a nommé un Délégué à la protection des données auprès de la CNIL.

 

L’EXERCICE DES DROITS RELATIFS AUX DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données, que vous pouvez exercer en vous adressant à LEASYS France –Service Clientèle – 6 rue Nicolas Copernic – ZA Trappes Elancourt – 78190 Trappes. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous

opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/).

 

Le Responsable du traitement répondra à vos demandes dans un délai de 30 (trente) jours à compter de leur réception, sauf prorogation de 60 (soixante) jours compte tenu de leur complexité et de leur nombre ; à l'expiration des délais susmentionnés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité garante de la protection des données personnelles dans les formes et selon les modalités prévues par la législation en vigueur.

 

Application U-MOVE

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

V202105

LEASYS France est une filiale de la société LEASYS SpA, appartenant au groupe Stellantis et filiale de FCA Bank, et une coentreprise à parts égales entre Stellantis et Crédit Agricole. LEASYS France a pour activité la location longue durée de véhicules automobiles et autres services de mobilité.

L’application U-MOVE (ci-après « l’Application ») est un service proposé aux prospects et clients de LEASYS France leur permettant d’accéder à certaines offres et certains services.

Pour pouvoir en bénéficier, l’utilisateur doit installer et exécuter le programme informatique téléchargeable sur les plateformes de téléchargement (accessibles notamment via le site Internet de LEASYS France).

L’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») est un prospect ou client de LEASYS France.

Un client de LEASYS France (ci-après le « Client ») est un client ayant souscrit un contrat de location longue durée ou un service de mobilité auprès de LEASYS France (ci-après le « Contrat »), et dont le Contrat est en cours de validité.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de décrire les conditions dans lesquelles l’Application et ses services associés sont mis à disposition de l’Utilisateur.

L’utilisation des fonctionnalités de l’Application par un Utilisateur implique l’acceptation pleine et entière des termes des présentes CGU.

 

ARTICLE 1 – PROCESSUS D’INSTALLATION DE L’APPLICATION ET DE CREATION DE COMPTE

Le téléchargement de l’Application est gratuit pour l’Utilisateur prospect ou Client.

L’Application est à télécharger sur le smartphone ou la tablette de l’Utilisateur ; elle est compatible avec les smartphones et tablettes fonctionnant sous Android et IOS (ou autre système d’exploitation compatible).

Pour accéder au téléchargement, l’Utilisateur doit se connecter sur une plateforme de téléchargement (App Store / Play Store), accessible notamment via le site Internet de LEASYS France.

Une fois l’Application téléchargée, l’Utilisateur a accès à un premier niveau de fonctionnalités décrites ci-après.

Pour accéder à un second niveau permettant des fonctionnalités plus poussées, l’Utilisateur doit créer un compte.

Pour créer son compte sur l’Application, l’Utilisateur doit saisir :

• Prénom, nom ;
• Pays ;
• Adresse e-mail (identifiant) ;
• N° de téléphone mobile ;
• Mot de passe (choisi par l’Utilisateur).

L’Utilisateur a ensuite accès aux présentes CGU qu’il peut consulter en cliquant sur le lien indiqué ; il doit ensuite accepter les présentes CGU en cliquant sur la case « j’accepte les conditions générales d’utilisation de l’Application », ainsi que la politique de gestion des données à caractère personnel ; il est également invité à donner son consentement à certaines utilisations de ses données..

L’Utilisateur reçoit ensuite un e-mail à l’adresse qu’il aura renseignée, avec un lien personnalisé à usage unique lui permettant de confirmer l’activation de son compte. L’Utilisateur est alors invité à ouvrir l’Application pour ressaisir son identifiant et son mot de passe, ce qui lui permet de finaliser le processus d’inscription et .

Par la suite, l’Utilisateur désireux d’utiliser l’Application devra (selon le paramétrage de son smartphone ou de sa tablette) saisir son identifiant et son mot de passe à chaque connexion.

En cas de problème au cours du processus d’inscription, l’Utilisateur sera invité à contacter le Service Clients au numéro suivant : 01.30.16.76.15 (numéro non surtaxé).

 

ARTICLE 2 – MODIFICATION DES CGU

Les CGU sont disponibles et consultables à tout moment sur l’Application.

 

LEASYS France peut être amenée à faire évoluer les fonctionnalités de l’Application ainsi que les termes des présentes CGU à tout moment et à sa seule discrétion. Toute modification des CGU entraînera une modification des CGU consultables en ligne depuis l’espace Utilisateur sur l’Application. L’Utilisateur est invité à consulter les CGU à chaque visite. L’accès à l’espace de l’Utilisateur et son utilisation de l’Application après modification des CGU emportent acceptation par l’Utilisateur des CGU telles que modifiées.

 

ARTICLE  3 – MODALITES D’UTILISATION DE L’APPLICATION

Les services associés à l’Application sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit.

Certains des services sont réservés aux Clients, et impliquent des redirections vers des sites Internet ou autres applications qui peuvent nécessiter un processus d’inscription distinct de celui de l’Application.

Certains des services sont proposés par LEASYS France, et d’autres peuvent être proposés par d’autres filiales de LEASYS SpA ou autres entités du groupe FCA Bank en France.

L’accès à l’Application permet à l’Utilisateur d’accéder à des offres, et à l’Utilisateur déjà Client d’accéder à des services et à des informations relatives à son ou ses Contrat(s).

L’Application permet à tout Utilisateur (Client ou prospect) de :

• Accéder à des offres de location courte, moyenne et longue durée ;
• Accéder aux services de mobilité (plateforme d’auto-partage) ;
• Accéder à des offres de véhicules d’occasion ;
• Accéder à des offres promotionnelles ;
• Localiser les points de vente ou de service les plus proches (distributeurs, distributeurs réparateurs agréés, et Leasys Mobility Stores) ;
• Localiser les bornes de recharge du groupe LEASYS.

 

L’Application permet en outre à l’Utilisateur Client*, via des redirections vers des sites ou applications dédiés, de :

• Accéder à des offres de location longue durée ou service de mobilité, et à des offres promotionnelles ;
• Accéder aux données de son ou ses Contrat(s) ;
• Accéder à divers services (I-Care, etc.) ;
• Accéder à des statistiques de trajets effectués réalisées sur la base du dispositif de géolocalisation inclus dans le smartphone ou la tablette de l’Utilisateur, et à des informations de type vitesse du véhicule lorsque le smartphone ou la tablette est présente dans le véhicule roulant.
• Activer le service d’assistance en signalant un incident (panne, accident…) si le Client bénéficie de ce service au titre de son Contrat ;
• Effectuer des demandes en ligne (notamment mise à jour de ses données, changement d’adresse, changement de RIB, etc.) via un formulaire de contact ;
• Localiser les Leasys Mobility Stores via l’activation de la géolocalisation sur son smartphone ;
• Accéder à une rubrique FAQ (« frequently asked questions», ou « questions fréquentes »).

*En fonction du type de Contrat souscrit, certaines des fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles pour les Clients, notamment si leur Contrat a été souscrit antérieurement à novembre 2020.

Certains de ces services nécessitent un processus d’identification et d’inscription distinct, voire une authentification par OTP (« one-time password », ou « mot de passe à usage unique »).

Les données indiquées sur l’Application sont mises à jour régulièrement. Il peut toutefois y avoir un délai nécessaire à la mise à jour des données. En cas d’anomalie constatée, l’Utilisateur est invité à consulter son espace ultérieurement afin de vérifier que la mise à jour a été faite, ou, si l’anomalie perdure, à contacter le Service Clients au numéro suivant : 01.30.16.76.15 (numéro non surtaxé).

 

ARTICLE  4 – DUREE ET RESILIATION

L’accès à l’Application, et les présentes CGU, prennent effet à compter de l’acceptation des CGU par l’Utilisateur avant la première utilisation du service, et ce pour une durée indéterminée.

L’accès à l’Application est automatiquement supprimé, et les données associées de même, si l’Utilisateur ne se connecte pas à l’Application pendant une durée de six (6) mois. En telle hypothèse, l’Utilisateur désireux d’utiliser à nouveau l’Application devra recommencer le processus de création de compte décrit à l’article 1.

Le Client peut supprimer son compte à tout moment dans les conditions définies ci-dessous. Il peut également désinstaller l’Application de son smartphone ou tablette en suivant la procédure applicable à son terminal.

LEASYS France se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’interrompre ou de limiter temporairement la fourniture du service, et ce pour quelque raison que ce soit (y compris les cas de maintenance de l’Application), sans que sa responsabilité puisse être recherchée.

En cas d’interruption définitive de l’Application, LEASYS France s’engage à en informer l’Utilisateur au moins trente (30) jours avant l’interruption effective du service.

Nonobstant ce qui précède, en cas de manquement de l’Utilisateur à l’une de ses obligations au titre des CGU, ou en cas de suspicion de fraude ou mauvaise utilisation du service, LEASYS France se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement, sans préavis, la fourniture du service ou l’accès à l’Application. 

L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à son accès à l’Application et supprimer son compte en suivant la marche à suivre indiquée dans l’Application.

 

ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Lors du processus de création de compte, l’Utilisateur doit accepter la politique de gestion des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur recueillies à l’occasion de la mise en place de son accès à l’Application et de la fourniture des services associés sont nécessaires et obligatoires pour la bonne exécution des services. Ces données font l’objet d’un traitement informatique par LEASYS France en tant que responsable du traitement, ayant pour finalité la bonne exécution du service, ainsi que la réalisation de statistiques à des fins d’amélioration du service.

Les partenaires de LEASYS France auxquels cette dernière confie tout ou partie de la gestion de l’Application pourront avoir accès aux données à caractère personnel de l’Utilisateur dans la mesure où ils ont besoin d’en connaître pour la bonne réalisation du service.

Les données collectées dans le cadre de l’accès à l’Application sont conservées pendant la durée indiquée à l’article 4 ci-dessus.

Toutes anomalies, fausses déclarations, falsification de documents, ainsi que de manière générale toute déclaration irrégulière feront l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude et les impayés.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données le concernant, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime, que l’Utilisateur peut faire valoir à tout moment auprès du Service Clients, 6 rue Nicolas Copernic - 78190 Trappes (France). L’Utilisateur dispose également de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/).

En téléchargeant l’Application et en acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur donne son consentement à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel dans les conditions et pour les finalités évoquées ci-dessus.

 

ARTICLE  6 - RESPONSABILITE

L’Utilisateur est responsable de la conservation et protection de ses identifiant et mot de passe lui permettant d’accéder à l’Application. Toute personne munie de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur peut avoir accès à l’Application et LEASYS France ne peut être tenue pour responsable de n’avoir pas vérifié l’identité de la personne utilisant l’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur.

Le paramétrage du smartphone ou du fournisseur d’accès à Internet peut permettre à l’Utilisateur d’enregistrer identifiant et mot de passe pour ne pas avoir à les ressaisir à chaque connexion ; un tel paramétrage est déconseillé et se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application et les services associés dans les conditions prévues aux présentes CGU et à ne pas en faire une utilisation frauduleuse, illégale ou abusive. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Application et la responsabilité de LEASYS France ne saurait être recherchée à ce titre.

LEASYS France s’efforce de permettre l’accès à l’Application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de LEASYS France, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Par conséquent, LEASYS France ne peut garantir une disponibilité permanente de l’Application. En cas de difficulté temporaire d’accès, l’Utilisateur est invité à contacter le Service Clients au numéro indiqué à l’article 1 ci-dessus.

L’accès à l’Application et la fourniture des services associés imposent l’utilisation par l’Utilisateur d’un smartphone ou d’une tablette avec un accès Internet. LEASYS France ne saurait être tenue pour responsable en cas d’évolution de l’Application entraînant une incompatibilité avec le matériel ou la version du navigateur utilisé(e) par l’Utilisateur.

LEASYS France met en place toutes les mesures de sécurité appropriées, selon les standards du marché, pour assurer la protection du stockage des données relatives à l’Utilisateur  aux Contrats. L’accès à ces données est limité à LEASYS France et à ses partenaires qui ont besoin d’en connaître dans le cadre de la gestion de l’Application. L’Utilisateur reconnaît que LEASYS France ne peut garantir la sécurité absolue des données, notamment lors de leur éventuel transfert par communication via Internet. En conséquence, LEASYS France ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas, notamment, de détournement, captation, corruption de données survenant à l'occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.

 

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le propriétaire de l’Application est LEASYS SpA, société de droit italien dont LEASYS France est la filiale. LEASYS SpA a son siège social Corso Orbassano 367, 10137 Turin, Italie, et est enregistrée sous le numéro 08083020019.

LEASYS France, qui a reçu les droits appropriés de la part de LEASYS SpA, concède à l’Utilisateur un droit d’utilisation de l’Application dans les conditions décrites aux présentes CGU.

LEASYS France ne concède aucune licence sur tout ou partie du contenu de l’Application ou de l’espace Utilisateur sur l’Application, ni aucun droit autre que celui de bénéficier des services accessibles via l’Application comme décrit aux présentes CGU.

La présentation et le contenu de l’Application et de l’espace Utilisateur constituent une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle sur les composants de l’espace Utilisateur (y compris les logiciels, bases de données, marques figuratives ou semi-figuratives, photographies) sont la propriété exclusive de LEASYS France ou d’un tiers ayant consenti les droits d’utilisation à LEASYS France. Aucune reproduction et/ou représentation de ces composants ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit de LEASYS France.

Toute exploitation non autorisée de l’espace Utilisateur  de l’Application ou de son contenu, ou de toutes informations qui y sont divulguées, sans accord écrit et préalable de LEASYS France, engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

LEASYS France ne permet pas la présence de contenu sur l’Application qui serait constitutif d’une contrefaçon ou d’une atteinte à un droit de propriété intellectuelle de tiers. Si l’Utilisateur estime qu’un contenu porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, il doit en informer LEASYS France par tout moyen en précisant le ou les élément(s) de contenu en question, le droit de propriété intellectuelle auquel cet élément il porterait atteinte, une explication démontrant en quoi l’élément en question porterait atteinte au droit en question, et les données de contact du tiers dont le droit serait atteint. LEASYS France fera ensuite le nécessaire pour clarifier la situation et mettre fin à l’atteinte au droit le cas échéant.

 

ARTICLE  8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour toute information ou réclamation relative à l’Application ou à son utilisation, l’Utilisateur peut contacter le Service Clients au numéro indiqué à l’article des présentes.

 

En cas de différend non résolu, l’Utilisateur peut écrire à l’adresse suivante :

LEASYS France – Centre de Relation Clientèle – 6 rue Nicolas Copernic – ZA Trappes Elancourt – 78190 Trappes.

 

Si l’Utilisateur n’a pas obtenu de réponse dans un délai de 2 mois ou de solution lui donnant satisfaction, il peut recourir au dispositif de médiation via la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges disponible sur le site internet suivant :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

 

Les CGU sont soumises au droit français. Tout différend né de la conclusion, de l’existence, de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des CGU relèvera des tribunaux français compétents.

 

 Introduction 

Conformément à l'article 13 du Règlement européen sur la protection des données 679/2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 et modifiant la Loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, Leasys SpA, en tant que Responsable du traitement, est tenu de vous fournir des informations sur l'utilisation de vos données personnelles.

Les données sont traitées selon les principes de pertinence, de licéité, d'exactitude, par l'utilisation de mesures de sécurité appropriées.

 

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Responsable de traitement est LEASYS S.p.A. (ci-après le "Responsable de traitement"), dont le siège social est à Turin - Corso Orbassano n. 367, 10137, P.I. 06714021000. Leasys SpA est la société-mère de Leasys France.

 

PERSONES CONCERNEES

Les personnes concernées par ces informations sont tous les clients, clients potentiels et conducteurs qui utilisent l’application et les services connexes fournis.

 

DONNEES COLLECTEES

Leasys S.p.a. collecte et traite les données saisies par l'utilisateur lors de l'inscription et les données saisies spontanément par le client pour l'utilisation des services associés.

En fonction du type d'activité que l'utilisateur exerce sur l’application, des données de géolocalisation peuvent également être traitées.

 

FINALITES DES TRAITEMENTS

Le traitement des données est effectué à des fins liées à l'exécution de divers services fournis par Leasys, notamment :

- Ouverture de tickets : à partir de cette section, il est possible d'ouvrir des demandes relatives au véhicule ou à la flotte louée.

- I-care : à travers cette plateforme, le client abonné à I-care pourra accéder aux services selon les modalités souscrites lors de la stipulation du service.

- Assistance routière : l'application permet de contacter directement l'assistance routière. Suite à l'activation de la géolocalisation par l'utilisateur, l'application doit être capable de détecter la position du véhicule afin d'identifier sa position.

- Déclaration de sinistres : à travers cette plateforme, le client pourra déclarer les sinistres et les vols.

- Amendes : à partir de cette section, le client pourra signaler les amendes.

 

La fourniture des données demandées aux fins visées par le présent point est nécessaire pour l'utilisation des services fournis par la plate-forme appartenant à Leasys S.p.a.

Les données fournies par vous pourront également être utilisées à des fins d'administration et de gestion interne, telles que les activités de rapport, de contrôle et/ou d'audit interne, d'étude pour la définition de nouveaux produits, pour la gestion des réclamations et des sinistres, ainsi que pour les activités d'amélioration des produits et/ou des services déjà distribués.

Les données fournies seront traitées jusqu'à la fin du contrat et, pendant cinq (5) après la fin du contrat.

 

LES TIERS IMPLIQUES

Outre LEASYS, certains traitements de données personnelles seront également effectués par des tiers chargés de la gestion des services auxquels LEASYS confie certaines activités afin de poursuivre les objectifs indiqués ci-dessus. Dans ce cas, les mêmes sujets opéreront en tant que co-Responsables du traitement des données ou en tant que Responsable de traitement. LEASYS fournira aux Responsables ou aux Personnes en charge, s'ils sont désignés, des instructions opérationnelles appropriées, avec une référence particulière à l'adoption de mesures de sécurité minimales, afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données.

Les tiers mentionnés ci-dessus sont essentiellement (i) les Sociétés qui agiront en tant que Responsables du traitement des données de l'Utilisateur et des Véhicules, avec une référence particulière aux données de localisation de ces derniers à des fins strictement liées à l'exécution des services ; (ii) les partenaires de LEASYS opérant sur le territoire de l'Union européenne et/ou les tiers, y compris étrangers, qui soutiennent LEASYS S.p.a. dans les processus de fourniture de services exclusivement pour l'exécution du rapport contractuel et pour l'accomplissement des obligations légales, c'est-à-dire pour la protection des droits en justice. Les données personnelles ne seront pas divulguées.

 

FONDEMENT JURIDIQUE

Les traitements énumérés ci-dessus sont réalisés aux fins de gestion du contrat et exécution des services et prestations.

 

METHODES DE TRAITEMENT

En relation avec les finalités décrites ci-dessus, le traitement des données personnelles est effectué au moyen d'instruments manuels, informatiques et télématiques avec des logiques strictement liées aux finalités mises en évidence ci-dessus et, dans tous les cas, dans le respect des normes de sécurité.

 

DUREE DE CONSERVATION

Les données gérées et traitées dans le cadre de l’application mobile doivent être traitées pendant six (6) mois après la dernière connexion.

 

DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Leasys France a nommé un Délégué à la protection des données auprès de la CNIL.

 

L’EXERCICE DES DROITS RELATIFS AUX DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données, que vous pouvez exercer en vous adressant à LEASYS France –Service Clientèle – 6 rue Nicolas Copernic – ZA Trappes Elancourt – 78190 Trappes. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous

opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/).

 

Le Responsable du traitement répondra à vos demandes dans un délai de 30 (trente) jours à compter de leur réception, sauf prorogation de 60 (soixante) jours compte tenu de leur complexité et de leur nombre ; à l'expiration des délais susmentionnés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité garante de la protection des données personnelles dans les formes et selon les modalités prévues par la législation en vigueur.

 

Application U-MOVE

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

V202105

LEASYS France est une filiale de la société LEASYS SpA, appartenant au groupe Stellantis et filiale de FCA Bank, et une coentreprise à parts égales entre Stellantis et Crédit Agricole. LEASYS France a pour activité la location longue durée de véhicules automobiles et autres services de mobilité.

L’application U-MOVE (ci-après « l’Application ») est un service proposé aux prospects et clients de LEASYS France leur permettant d’accéder à certaines offres et certains services.

Pour pouvoir en bénéficier, l’utilisateur doit installer et exécuter le programme informatique téléchargeable sur les plateformes de téléchargement (accessibles notamment via le site Internet de LEASYS France).

L’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») est un prospect ou client de LEASYS France.

Un client de LEASYS France (ci-après le « Client ») est un client ayant souscrit un contrat de location longue durée ou un service de mobilité auprès de LEASYS France (ci-après le « Contrat »), et dont le Contrat est en cours de validité.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de décrire les conditions dans lesquelles l’Application et ses services associés sont mis à disposition de l’Utilisateur.

L’utilisation des fonctionnalités de l’Application par un Utilisateur implique l’acceptation pleine et entière des termes des présentes CGU.

 

ARTICLE 1 – PROCESSUS D’INSTALLATION DE L’APPLICATION ET DE CREATION DE COMPTE

Le téléchargement de l’Application est gratuit pour l’Utilisateur prospect ou Client.

L’Application est à télécharger sur le smartphone ou la tablette de l’Utilisateur ; elle est compatible avec les smartphones et tablettes fonctionnant sous Android et IOS (ou autre système d’exploitation compatible).

Pour accéder au téléchargement, l’Utilisateur doit se connecter sur une plateforme de téléchargement (App Store / Play Store), accessible notamment via le site Internet de LEASYS France.

Une fois l’Application téléchargée, l’Utilisateur a accès à un premier niveau de fonctionnalités décrites ci-après.

Pour accéder à un second niveau permettant des fonctionnalités plus poussées, l’Utilisateur doit créer un compte.

Pour créer son compte sur l’Application, l’Utilisateur doit saisir :

• Prénom, nom ;
• Pays ;
• Adresse e-mail (identifiant) ;
• N° de téléphone mobile ;
• Mot de passe (choisi par l’Utilisateur).

L’Utilisateur a ensuite accès aux présentes CGU qu’il peut consulter en cliquant sur le lien indiqué ; il doit ensuite accepter les présentes CGU en cliquant sur la case « j’accepte les conditions générales d’utilisation de l’Application », ainsi que la politique de gestion des données à caractère personnel ; il est également invité à donner son consentement à certaines utilisations de ses données..

L’Utilisateur reçoit ensuite un e-mail à l’adresse qu’il aura renseignée, avec un lien personnalisé à usage unique lui permettant de confirmer l’activation de son compte. L’Utilisateur est alors invité à ouvrir l’Application pour ressaisir son identifiant et son mot de passe, ce qui lui permet de finaliser le processus d’inscription et .

Par la suite, l’Utilisateur désireux d’utiliser l’Application devra (selon le paramétrage de son smartphone ou de sa tablette) saisir son identifiant et son mot de passe à chaque connexion.

En cas de problème au cours du processus d’inscription, l’Utilisateur sera invité à contacter le Service Clients au numéro suivant : 01.30.16.76.15 (numéro non surtaxé).

 

ARTICLE 2 – MODIFICATION DES CGU

Les CGU sont disponibles et consultables à tout moment sur l’Application.

 

LEASYS France peut être amenée à faire évoluer les fonctionnalités de l’Application ainsi que les termes des présentes CGU à tout moment et à sa seule discrétion. Toute modification des CGU entraînera une modification des CGU consultables en ligne depuis l’espace Utilisateur sur l’Application. L’Utilisateur est invité à consulter les CGU à chaque visite. L’accès à l’espace de l’Utilisateur et son utilisation de l’Application après modification des CGU emportent acceptation par l’Utilisateur des CGU telles que modifiées.

 

ARTICLE  3 – MODALITES D’UTILISATION DE L’APPLICATION

Les services associés à l’Application sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit.

Certains des services sont réservés aux Clients, et impliquent des redirections vers des sites Internet ou autres applications qui peuvent nécessiter un processus d’inscription distinct de celui de l’Application.

Certains des services sont proposés par LEASYS France, et d’autres peuvent être proposés par d’autres filiales de LEASYS SpA ou autres entités du groupe FCA Bank en France.

L’accès à l’Application permet à l’Utilisateur d’accéder à des offres, et à l’Utilisateur déjà Client d’accéder à des services et à des informations relatives à son ou ses Contrat(s).

L’Application permet à tout Utilisateur (Client ou prospect) de :

• Accéder à des offres de location courte, moyenne et longue durée ;
• Accéder aux services de mobilité (plateforme d’auto-partage) ;
• Accéder à des offres de véhicules d’occasion ;
• Accéder à des offres promotionnelles ;
• Localiser les points de vente ou de service les plus proches (distributeurs, distributeurs réparateurs agréés, et Leasys Mobility Stores) ;
• Localiser les bornes de recharge du groupe LEASYS.

 

L’Application permet en outre à l’Utilisateur Client*, via des redirections vers des sites ou applications dédiés, de :

• Accéder à des offres de location longue durée ou service de mobilité, et à des offres promotionnelles ;
• Accéder aux données de son ou ses Contrat(s) ;
• Accéder à divers services (I-Care, etc.) ;
• Accéder à des statistiques de trajets effectués réalisées sur la base du dispositif de géolocalisation inclus dans le smartphone ou la tablette de l’Utilisateur, et à des informations de type vitesse du véhicule lorsque le smartphone ou la tablette est présente dans le véhicule roulant.
• Activer le service d’assistance en signalant un incident (panne, accident…) si le Client bénéficie de ce service au titre de son Contrat ;
• Effectuer des demandes en ligne (notamment mise à jour de ses données, changement d’adresse, changement de RIB, etc.) via un formulaire de contact ;
• Localiser les Leasys Mobility Stores via l’activation de la géolocalisation sur son smartphone ;
• Accéder à une rubrique FAQ (« frequently asked questions», ou « questions fréquentes »).

*En fonction du type de Contrat souscrit, certaines des fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles pour les Clients, notamment si leur Contrat a été souscrit antérieurement à novembre 2020.

Certains de ces services nécessitent un processus d’identification et d’inscription distinct, voire une authentification par OTP (« one-time password », ou « mot de passe à usage unique »).

Les données indiquées sur l’Application sont mises à jour régulièrement. Il peut toutefois y avoir un délai nécessaire à la mise à jour des données. En cas d’anomalie constatée, l’Utilisateur est invité à consulter son espace ultérieurement afin de vérifier que la mise à jour a été faite, ou, si l’anomalie perdure, à contacter le Service Clients au numéro suivant : 01.30.16.76.15 (numéro non surtaxé).

 

ARTICLE  4 – DUREE ET RESILIATION

L’accès à l’Application, et les présentes CGU, prennent effet à compter de l’acceptation des CGU par l’Utilisateur avant la première utilisation du service, et ce pour une durée indéterminée.

L’accès à l’Application est automatiquement supprimé, et les données associées de même, si l’Utilisateur ne se connecte pas à l’Application pendant une durée de six (6) mois. En telle hypothèse, l’Utilisateur désireux d’utiliser à nouveau l’Application devra recommencer le processus de création de compte décrit à l’article 1.

Le Client peut supprimer son compte à tout moment dans les conditions définies ci-dessous. Il peut également désinstaller l’Application de son smartphone ou tablette en suivant la procédure applicable à son terminal.

LEASYS France se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’interrompre ou de limiter temporairement la fourniture du service, et ce pour quelque raison que ce soit (y compris les cas de maintenance de l’Application), sans que sa responsabilité puisse être recherchée.

En cas d’interruption définitive de l’Application, LEASYS France s’engage à en informer l’Utilisateur au moins trente (30) jours avant l’interruption effective du service.

Nonobstant ce qui précède, en cas de manquement de l’Utilisateur à l’une de ses obligations au titre des CGU, ou en cas de suspicion de fraude ou mauvaise utilisation du service, LEASYS France se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement, sans préavis, la fourniture du service ou l’accès à l’Application. 

L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à son accès à l’Application et supprimer son compte en suivant la marche à suivre indiquée dans l’Application.

 

ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Lors du processus de création de compte, l’Utilisateur doit accepter la politique de gestion des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur recueillies à l’occasion de la mise en place de son accès à l’Application et de la fourniture des services associés sont nécessaires et obligatoires pour la bonne exécution des services. Ces données font l’objet d’un traitement informatique par LEASYS France en tant que responsable du traitement, ayant pour finalité la bonne exécution du service, ainsi que la réalisation de statistiques à des fins d’amélioration du service.

Les partenaires de LEASYS France auxquels cette dernière confie tout ou partie de la gestion de l’Application pourront avoir accès aux données à caractère personnel de l’Utilisateur dans la mesure où ils ont besoin d’en connaître pour la bonne réalisation du service.

Les données collectées dans le cadre de l’accès à l’Application sont conservées pendant la durée indiquée à l’article 4 ci-dessus.

Toutes anomalies, fausses déclarations, falsification de documents, ainsi que de manière générale toute déclaration irrégulière feront l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude et les impayés.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données le concernant, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime, que l’Utilisateur peut faire valoir à tout moment auprès du Service Clients, 6 rue Nicolas Copernic - 78190 Trappes (France). L’Utilisateur dispose également de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/).

En téléchargeant l’Application et en acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur donne son consentement à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel dans les conditions et pour les finalités évoquées ci-dessus.

 

ARTICLE  6 - RESPONSABILITE

L’Utilisateur est responsable de la conservation et protection de ses identifiant et mot de passe lui permettant d’accéder à l’Application. Toute personne munie de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur peut avoir accès à l’Application et LEASYS France ne peut être tenue pour responsable de n’avoir pas vérifié l’identité de la personne utilisant l’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur.

Le paramétrage du smartphone ou du fournisseur d’accès à Internet peut permettre à l’Utilisateur d’enregistrer identifiant et mot de passe pour ne pas avoir à les ressaisir à chaque connexion ; un tel paramétrage est déconseillé et se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application et les services associés dans les conditions prévues aux présentes CGU et à ne pas en faire une utilisation frauduleuse, illégale ou abusive. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Application et la responsabilité de LEASYS France ne saurait être recherchée à ce titre.

LEASYS France s’efforce de permettre l’accès à l’Application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de LEASYS France, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Par conséquent, LEASYS France ne peut garantir une disponibilité permanente de l’Application. En cas de difficulté temporaire d’accès, l’Utilisateur est invité à contacter le Service Clients au numéro indiqué à l’article 1 ci-dessus.

L’accès à l’Application et la fourniture des services associés imposent l’utilisation par l’Utilisateur d’un smartphone ou d’une tablette avec un accès Internet. LEASYS France ne saurait être tenue pour responsable en cas d’évolution de l’Application entraînant une incompatibilité avec le matériel ou la version du navigateur utilisé(e) par l’Utilisateur.

LEASYS France met en place toutes les mesures de sécurité appropriées, selon les standards du marché, pour assurer la protection du stockage des données relatives à l’Utilisateur  aux Contrats. L’accès à ces données est limité à LEASYS France et à ses partenaires qui ont besoin d’en connaître dans le cadre de la gestion de l’Application. L’Utilisateur reconnaît que LEASYS France ne peut garantir la sécurité absolue des données, notamment lors de leur éventuel transfert par communication via Internet. En conséquence, LEASYS France ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas, notamment, de détournement, captation, corruption de données survenant à l'occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.

 

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le propriétaire de l’Application est LEASYS SpA, société de droit italien dont LEASYS France est la filiale. LEASYS SpA a son siège social Corso Orbassano 367, 10137 Turin, Italie, et est enregistrée sous le numéro 08083020019.

LEASYS France, qui a reçu les droits appropriés de la part de LEASYS SpA, concède à l’Utilisateur un droit d’utilisation de l’Application dans les conditions décrites aux présentes CGU.

LEASYS France ne concède aucune licence sur tout ou partie du contenu de l’Application ou de l’espace Utilisateur sur l’Application, ni aucun droit autre que celui de bénéficier des services accessibles via l’Application comme décrit aux présentes CGU.

La présentation et le contenu de l’Application et de l’espace Utilisateur constituent une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle sur les composants de l’espace Utilisateur (y compris les logiciels, bases de données, marques figuratives ou semi-figuratives, photographies) sont la propriété exclusive de LEASYS France ou d’un tiers ayant consenti les droits d’utilisation à LEASYS France. Aucune reproduction et/ou représentation de ces composants ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit de LEASYS France.

Toute exploitation non autorisée de l’espace Utilisateur  de l’Application ou de son contenu, ou de toutes informations qui y sont divulguées, sans accord écrit et préalable de LEASYS France, engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

LEASYS France ne permet pas la présence de contenu sur l’Application qui serait constitutif d’une contrefaçon ou d’une atteinte à un droit de propriété intellectuelle de tiers. Si l’Utilisateur estime qu’un contenu porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, il doit en informer LEASYS France par tout moyen en précisant le ou les élément(s) de contenu en question, le droit de propriété intellectuelle auquel cet élément il porterait atteinte, une explication démontrant en quoi l’élément en question porterait atteinte au droit en question, et les données de contact du tiers dont le droit serait atteint. LEASYS France fera ensuite le nécessaire pour clarifier la situation et mettre fin à l’atteinte au droit le cas échéant.

 

ARTICLE  8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour toute information ou réclamation relative à l’Application ou à son utilisation, l’Utilisateur peut contacter le Service Clients au numéro indiqué à l’article des présentes.

 

En cas de différend non résolu, l’Utilisateur peut écrire à l’adresse suivante :

LEASYS France – Centre de Relation Clientèle – 6 rue Nicolas Copernic – ZA Trappes Elancourt – 78190 Trappes.

 

Si l’Utilisateur n’a pas obtenu de réponse dans un délai de 2 mois ou de solution lui donnant satisfaction, il peut recourir au dispositif de médiation via la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges disponible sur le site internet suivant :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

 

Les CGU sont soumises au droit français. Tout différend né de la conclusion, de l’existence, de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des CGU relèvera des tribunaux français compétents.

 

Introduction 

Your privacy is important to us and we want you to feel comfortable with how we use, share and process your personal information.

This policy sets out how we handle your personal information, including when and why it is collected, used, processed and disclosed and how it is secured, in accordance with the Data Protection Act 2018.

Our contact details are at the end of this policy which you can use if you have any questions, including how to update or access your personal information or to make a complaint.

 

DATA CONTROLLER

The Data Controller is LEASYS UK LTD (hereinafter the "Data Controller"), with the registered office in 250 Bath Road, Slough, SL1 4DX. We are usually the controller of your personal information. A controller is a company that decides why and how your personal information is processed.

 

DATA SUBJECTS

The data subjects of this privacy policy are all customers, potential customers and drivers who use the portal and the related services provided.

 

DATA COLLECTED

Leasys UK LTD collects the data entered by the user during the registration process and the data entered voluntarily by the customer for the use of the services part of the UMOVE APP.

Depending on the product you have selected and the type of activity that the user performs on the APP, data (including geolocation data) may be collected from the telematics box inside your vehicle.

 

PURPOSE OF DATA PROCESSING

The data processing is carried out only for purposes related to the services provided by the Leasys UMOVE APP, including the registration to the APP and to facilitate the access to new Leasys mobility offers and viewing the mileage and location of your vehicle.

The data provided by you may also be used for internal administrative and management purposes, such as reporting, control activities, for analysis to enhance and personalise your customer experience, for market research in order to continually improve the products and services that we deliver to you and for general administration including managing your queries, complaints, or claims.

 

THIRD PARTIES INVOLVED

We may share your information with other companies within the FCA Bank Group as well as Fiat Chrysler Automobiles UK Limited. This rarely happens and would usually be for reporting or statistical purposes or as part of our investigation of a complaint. We work with a number of retailers and brokers around the UK. They may use your personal information in connection with the financial products and services you take out with us.

We may disclose your information to our third party service providers, agents, subcontractors and other organisations for the purposes of providing services to us or directly to you on our behalf. Such third parties may include IT services providers and administrative services or other third parties who provide services to us. Your data may also be collected by our third party telematics provider who collect the data from the telematics box inside of your vehicle.

When we use third party service providers, we only disclose to them any personal information that is necessary for them to provide their services and we have a contract in place that requires them to keep your information secure and not to use it other than in accordance with our specific instructions.

 

LEGAL GROUND

The data processing activities are carried out in relation to the contractual execution for the purposes of managing the contract and/or the service provided to you or for purposes of legitimate interest.

 

METHODS OF PROCESSING

The processing of personal data is carried out manually or in an automated way and, in any case, in compliance with data protection and security standards.

 

DATA RETENTION

Personal data will be kept for the time necessary for the performance of the services provided under the contract and according to our Data Retention Policy will retain your personal data for no longer than is necessary and usually no longer than 6 years after your contract is over (unless otherwise required).

 

RIGHTS THAT CAN BE EXERCISED

In relation to the processing of personal data listed above you may have right to:

• Right of access and to receive a copy of your personal data (unless your request is excessive or unfounded)
• Right to rectify any errors and / or erase
• Right to object to the use of your data
• Right to withdraw your consent
• Right to data portability
• Right to ask for a human intervention following an automated decision (e.g. automated acceptance or decline of your finance application)
• Right to complain to the regulator, the Information Commissioner’s Office (ico.org.uk)

To exercise the above rights, please contact the DPO on the details provided below.

 

DATA PROTECTION OFFICER

If you want to contact us about anything in this policy or for any further query, please contact our Data Protection Officer (DPO) at:

• Email: dataprotectionoffice@fcagroup.com
• Phone: 03445 614611; one of our Sales Support team will answer and will redirect the call to the DPO
• Post: PO Box 4590, Slough, SL1 0WU, indicating “for the attention of the Data Protection Officer”

For further information on how Leasys processes and handles your personal data, please visit our website here

Il Titolare del trattamento dei Suoi dati personali è Leasys Italia S.p.A. (di seguito il “Titolare” e/o “Società”), con sede legale in Torino, Corso Orbassano n. 367, P.IVA 06714021000.

1) Finalità del trattamento

I dati personali raccolti in fase di compilazione del presente form online saranno trattati esclusivamente per contattarla in merito alla richiesta da Lei inviata. Il conferimento dei dati richiesti per le finalità di cui al presente punto è necessario per il contatto da Lei richiesto, ed un eventuale rifiuto a fornirli comporta l’impossibilità di svolgere le attività di contatto e di informazione da Lei richieste. I dati forniti verranno trattati fino a 30 giorni dalla data di richiesta di erogazione del Servizio.

Inoltre, sulla base del Suo consenso, i dati personali verranno trattati per le seguenti finalità:

1.A) ricevere le promozioni riguardanti le varie tipologie di prodotti di Leasys Italia S.p.A

Tale trattamento include attività di marketing tradizionale e non convenzionale, telemarketing, informazione commerciale, invio di materiale pubblicitario ovvero il compimento di ricerche di mercato, di attività di vendita diretta o comunicazioni commerciali interattive su prodotti, servizi ed altre attività del Titolare, e si riferisce ad ogni prodotto già attivo al momento della sottoscrizione o attivato in futuro.
Il conferimento dei dati è facoltativo e il mancato consenso per tale trattamento pregiudica lo svolgimento delle attività sopra descritte.
Lei ha diritto di revocare in qualsiasi momento il consenso precedentemente prestato con riferimento alle finalità di cui al presente paragrafo tramite le modalità indicate al punto 5).
I dati forniti verranno trattati per 24 (ventiquattro) mesi dal loro conferimento e verranno in seguito anonimizzati o eliminati.

1.B) ricevere solamente le promozioni più affini alle Sue preferenze ed abitudini.

Tale trattamento include l’analisi dei dati personali raccolti al fine di valutare e prevedere determinati aspetti personali tra cui la situazione economica, le preferenze, gli interessi, il comportamento, l’ubicazione o gli spostamenti per limitare le attività promozionali ai soli prodotti o promozioni affini in base alle analisi precedentemente svolte.
Il conferimento dei dati è facoltativo e il mancato consenso per tale trattamento pregiudica lo svolgimento delle attività sopra descritte.
Lei ha diritto di revocare in qualsiasi momento il consenso precedentemente prestato con riferimento alle finalità di cui al presente paragrafo tramite le modalità indicate al punto 5).
I dati forniti verranno trattati per 12 (dodici) mesi dal loro conferimento e verranno in seguito anonimizzati o eliminati.

1.C) ricevere promozioni commerciali relative a prodotti e servizi offerti da altre società.

Tale trattamento include la comunicazione dei dati personali a società partner di Leasys - tra cui, a titolo esemplificativo e non esaustivo, le società produttrici e di vendita dei veicoli, soggetti terzi e/o ad altre società del Gruppo Stellantis e del Gruppo Crédit Agricole - per finalità di marketing tradizionale e non convenzionale, telemarketing, informazione commerciale, invio di materiale pubblicitario ovvero il compimento di ricerche di mercato, di attività di vendita diretta o comunicazioni commerciali interattive su prodotti, servizi ed altre attività per quanto riguarda prodotti di soggetti terzi.
Il conferimento dei dati è facoltativo e il mancato consenso per tale trattamento pregiudica lo svolgimento delle attività sopra descritte.
Lei ha diritto di revocare in qualsiasi momento il consenso precedentemente prestato con riferimento alle finalità di cui al presente paragrafo tramite le modalità indicate al punto 5).
I dati forniti verranno trattati per 24 (ventiquattro) mesi dal loro conferimento e verranno in seguito anonimizzati o eliminati.

Le rammentiamo, inoltre, che potrà sempre esercitare il diritto di opposizione, di cui all’art. 21, paragrafo 2, del GDPR, al trattamento dei Suoi dati mediante comunicazioni telefoniche con qualunque mezzo effettuate, sia tramite operatore sia mediante sistemi automatizzati di chiamata o chiamate senza l’intervento di un operatore oppure tramite posta cartacea per fini di invio di materiale pubblicitario o di vendita diretta o per il compimento di ricerche di mercato o di comunicazione commerciale, iscrivendosi al Registro Pubblico delle Opposizioni, istituito con istituito con il D.P.R. 178/2010 e regolamentato dal D.P.R. 26/2022.

2) Destinatari dei Dati Personali

Per le diverse finalità fin qui descritte, il Titolare potrà comunicare i suoi dati, sempre nel rispetto dei diritti e delle garanzie previste dalla normativa vigente, a:

• società del gruppo Leasys, o comunque società controllate o collegate;
• società dei gruppi Stellantis e Crédit Agricole, o comunque società controllate o collegate;
• a soggetti che svolgono servizi finanziari ed assicurativi;
• a società partner di Leasys Italia S.p.A. tra cui, a titolo esemplificativo e non esaustivo, le società produttrici e di vendita dei veicoli;
• al Suo concessionario di riferimento, nella Sua qualità di soggetto convenzionato;
• soggetti che effettuano servizi di acquisizione, lavorazione ed elaborazione dati necessari per l’esecuzione del servizio reso alla clientela;
• soggetti che forniscono servizi per la gestione del sistema informativo della Società e delle reti di telecomunicazioni (ivi compresa la posta elettronica);
• soggetti che svolgono attività di trasmissione, imbustamento, trasporto e smistamento delle comunicazioni con l’Interessato;
• soggetti che svolgono attività di archiviazione della documentazione e data entry;
• soggetti che svolgono attività di assistenza alla clientela (es.: call center, servizi clienti, etc.);
• soggetti che svolgono attività di promozione e vendita di prodotti/servizi della Società e delle altre società del gruppo;
• società del gruppo Leasys, o comunque società controllate o collegate;
• soggetti che svolgono adempimenti di controllo, revisione e certificazione delle attività poste in essere dalla Società anche nell’interesse della clientela.

Ove necessario, i soggetti indicati verranno adeguatamente nominati Responsabili del trattamento nelle forme richieste dalla legislazione vigente.

3) Modalità del trattamento

Il trattamento dei dati per ciascuna delle finalità di cui sopra avverrà con modalità automatizzate e telematiche, e, in particolare, a mezzo posta ordinaria od elettronica, telefono (tramite chiamate anche automatizzate, SMS, MMS etc.), telefax e qualsiasi altro canale informatico (es. siti web, mobile app) e con modalità cartacea.

4) Responsabile della Protezione dei Dati

Per ogni contatto diretto - formale ed urgente, diverso dall’esercizio dei diritti previsti dal paragrafo 5) – Lei potrà contattare il Responsabile della Protezione dei Dati tramite i seguenti dati di contatto:

• Email: leasys-italia-dataprotectionofficer@fcagroup.com;
• Telefono: 800 33 44 22 – un operatore del nostro Customer Care risponderà e reindirizzerà la chiamata al Responsabile per la Protezione dei Dati;
• Posta tradizionale: Leasys Italia S.p.A., Corso Orbassano n. 367 - 10137 Torino, indicando “All’attenzione del Responsabile della Protezione dei Dati”.

5) Diritti esercitabili

In relazione ai trattamenti dei dati personali sopra elencati Lei potrà richiedere:

• la conferma che sia o meno in corso un trattamento di dati personali che La riguardano e in tal caso di ottenere l’accesso ai dati personali nonché l’origine di tali dati, le finalità, le modalità del trattamento e le logiche applicate in caso di trattamento effettuato con l’ausilio di strumenti elettronici;
• l’aggiornamento, l’integrazione, la rettifica, la cancellazione o la trasformazione in forma anonima dei dati personali che La riguardano;
• di limitare o di opporsi al trattamento dei dati personali che La riguardano;
• di ricevere in un formato strutturato, di uso comune e leggibile da dispositivo automatico, i Dati personali che La riguardano o la trasmissione degli stessi ad altro titolare del trattamento (cd. diritto alla portabilità);
• l’attestazione che le operazioni richieste siano state portate a conoscenza di coloro ai quali i dati sono stati comunicati o diffusi.

Lei ha facoltà di esercitare i Suoi diritti contattando il Customer Care di Leasys Italia S.p.A. ai seguenti recapiti:

• Telefono: 800 33 44 22;
• Email: dataprotection-italia@leasys.com;
• Posta tradizionale: Leasys Italia S.p.A., C.so Orbassano n. 367, 10137 Torino.

Il Titolare del trattamento fornisce riscontro alle Sue richieste entro 30 (trenta) giorni dal loro ricevimento salvo proroga di 60 (sessanta) giorni i tenuto conto della loro complessità e del loro numero; decorsi i termini sopra indicati Lei ha diritto di presentare reclamo all’Autorità Garante per la Protezione dei Dati Personali nelle forme e nei modi previsti dalla legislazione vigente.

6) Trasferimento dei dati al di fuori dello spazio economico europeo

I Suoi dati non verranno da noi trasferiti ad un paese terzo extra UE o a un’organizzazione internazionale, se non in casi eccezionali e strettamente necessari.
Se necessario, per ragioni di natura tecnica od operativa gli stessi dati potranno essere trattati in Paesi al di fuori dell’Unione Europea, a condizione che sia garantito un livello di protezione adeguato, per cui esista apposita decisione di adeguatezza della Commissione Europea.
Eventuali trasferimenti dei Suoi dati personali verso Paesi non UE, in assenza di decisione di adeguatezza della Commissione europea, saranno possibili solo qualora siano fornite dai Titolari e Responsabili coinvolti garanzie adeguate di natura contrattuale o pattizia, fra cui clausole contrattuali tipo di protezione dei dati, o per brevità “SCC”.

Il Titolare del trattamento dei Suoi dati personali è Leasys Italia S.p.A. (di seguito il “Titolare” e/o “Società”), con sede legale in Torino, Corso Orbassano n. 367, P.IVA 06714021000.

1) Finalità del trattamento

I dati personali raccolti in fase di compilazione del presente form online saranno trattati esclusivamente per contattarla in merito alla richiesta da Lei inviata. Il conferimento dei dati richiesti per le finalità di cui al presente punto è necessario per il contatto da Lei richiesto, ed un eventuale rifiuto a fornirli comporta l’impossibilità di svolgere le attività di contatto e di informazione da Lei richieste. I dati forniti verranno trattati fino a 30 giorni dalla data di richiesta di erogazione del Servizio.

Inoltre, sulla base del Suo consenso, i dati personali verranno trattati per le seguenti finalità:

1.A) ricevere le promozioni riguardanti le varie tipologie di prodotti di Leasys Italia S.p.A.

Tale trattamento include attività di marketing tradizionale e non convenzionale, telemarketing, informazione commerciale, invio di materiale pubblicitario ovvero il compimento di ricerche di mercato, di attività di vendita diretta o comunicazioni commerciali interattive su prodotti, servizi ed altre attività del Titolare, e si riferisce ad ogni prodotto già attivo al momento della sottoscrizione o attivato in futuro.
Il conferimento dei dati è facoltativo e il mancato consenso per tale trattamento pregiudica lo svolgimento delle attività sopra descritte.
Lei ha diritto di revocare in qualsiasi momento il consenso precedentemente prestato con riferimento alle finalità di cui al presente paragrafo tramite le modalità indicate al punto 5).
I dati forniti verranno trattati per 24 (ventiquattro) mesi dal loro conferimento e verranno in seguito anonimizzati o eliminati.

1.B) ricevere solamente le promozioni più affini alle Sue preferenze ed abitudini.

Tale trattamento include l’analisi dei dati personali raccolti al fine di valutare e prevedere determinati aspetti personali tra cui la situazione economica, le preferenze, gli interessi, il comportamento, l’ubicazione o gli spostamenti per limitare le attività promozionali ai soli prodotti o promozioni affini in base alle analisi precedentemente svolte.
Il conferimento dei dati è facoltativo e il mancato consenso per tale trattamento pregiudica lo svolgimento delle attività sopra descritte.
Lei ha diritto di revocare in qualsiasi momento il consenso precedentemente prestato con riferimento alle finalità di cui al presente paragrafo tramite le modalità indicate al punto 5).
I dati forniti verranno trattati per 12 (dodici) mesi dal loro conferimento e verranno in seguito anonimizzati o eliminati.

1.C) ricevere promozioni commerciali relative a prodotti e servizi offerti da altre società.

Tale trattamento include la comunicazione dei dati personali a società partner di Leasys - tra cui, a titolo esemplificativo e non esaustivo, le società produttrici e di vendita dei veicoli, soggetti terzi e/o ad altre società del Gruppo Stellantis e del Gruppo Crédit Agricole - per finalità di marketing tradizionale e non convenzionale, telemarketing, informazione commerciale, invio di materiale pubblicitario ovvero il compimento di ricerche di mercato, di attività di vendita diretta o comunicazioni commerciali interattive su prodotti, servizi ed altre attività per quanto riguarda prodotti di soggetti terzi.
Il conferimento dei dati è facoltativo e il mancato consenso per tale trattamento pregiudica lo svolgimento delle attività sopra descritte.
Lei ha diritto di revocare in qualsiasi momento il consenso precedentemente prestato con riferimento alle finalità di cui al presente paragrafo tramite le modalità indicate al punto 5).
I dati forniti verranno trattati per 24 (ventiquattro) mesi dal loro conferimento e verranno in seguito anonimizzati o eliminati.

Le rammentiamo, inoltre, che potrà sempre esercitare il diritto di opposizione, di cui all’art. 21, paragrafo 2, del GDPR, al trattamento dei Suoi dati mediante comunicazioni telefoniche con qualunque mezzo effettuate, sia tramite operatore sia mediante sistemi automatizzati di chiamata o chiamate senza l’intervento di un operatore oppure tramite posta cartacea per fini di invio di materiale pubblicitario o di vendita diretta o per il compimento di ricerche di mercato o di comunicazione commerciale, iscrivendosi al Registro Pubblico delle Opposizioni, istituito con istituito con il D.P.R. 178/2010 e regolamentato dal D.P.R. 26/2022.

2) Destinatari dei Dati Personali

Per le diverse finalità fin qui descritte, il Titolare potrà comunicare i suoi dati, sempre nel rispetto dei diritti e delle garanzie previste dalla normativa vigente, a:

• società del gruppo Leasys, o comunque società controllate o collegate;
• società dei gruppi Stellantis e Crédit Agricole, o comunque società controllate o collegate;
• a soggetti che svolgono servizi finanziari ed assicurativi;
• a società partner di Leasys Italia S.p.A. tra cui, a titolo esemplificativo e non esaustivo, le società produttrici e di vendita dei veicoli;
• al Suo concessionario di riferimento, nella Sua qualità di soggetto convenzionato;
• soggetti che effettuano servizi di acquisizione, lavorazione ed elaborazione dati necessari per l’esecuzione del servizio reso alla clientela;
• soggetti che forniscono servizi per la gestione del sistema informativo della Società e delle reti di telecomunicazioni (ivi compresa la posta elettronica);
• soggetti che svolgono attività di trasmissione, imbustamento, trasporto e smistamento delle comunicazioni con l’Interessato;
• soggetti che svolgono attività di archiviazione della documentazione e data entry;
• soggetti che svolgono attività di assistenza alla clientela (es.: call center, servizi clienti, etc.);
• soggetti che svolgono attività di promozione e vendita di prodotti/servizi della Società e delle altre società del gruppo;
• società del gruppo Leasys, o comunque società controllate o collegate;
• soggetti che svolgono adempimenti di controllo, revisione e certificazione delle attività poste in essere dalla Società anche nell’interesse della clientela.

Ove necessario, i soggetti indicati verranno adeguatamente nominati Responsabili del trattamento nelle forme richieste dalla legislazione vigente.

3) Modalità del trattamento

Il trattamento dei dati per ciascuna delle finalità di cui sopra avverrà con modalità automatizzate e telematiche, e, in particolare, a mezzo posta ordinaria od elettronica, telefono (tramite chiamate anche automatizzate, SMS, MMS etc.), telefax e qualsiasi altro canale informatico (es. siti web, mobile app) e con modalità cartacea.

4) Responsabile della Protezione dei Dati

Per ogni contatto diretto - formale ed urgente, diverso dall’esercizio dei diritti previsti dal paragrafo 5) – Lei potrà contattare il Responsabile della Protezione dei Dati tramite i seguenti dati di contatto:

• Email: leasys-italia-dataprotectionofficer@fcagroup.com;
• Telefono: 800 33 44 22 – un operatore del nostro Customer Care risponderà e reindirizzerà la chiamata al Responsabile per la Protezione dei Dati;
• Posta tradizionale: Leasys Italia S.p.A., Corso Orbassano n. 367 - 10137 Torino, indicando “All’attenzione del Responsabile della Protezione dei Dati”.

5) Diritti esercitabili

In relazione ai trattamenti dei dati personali sopra elencati Lei potrà richiedere:

• la conferma che sia o meno in corso un trattamento di dati personali che La riguardano e in tal caso di ottenere l’accesso ai dati personali nonché l’origine di tali dati, le finalità, le modalità del trattamento e le logiche applicate in caso di trattamento effettuato con l’ausilio di strumenti elettronici;
• l’aggiornamento, l’integrazione, la rettifica, la cancellazione o la trasformazione in forma anonima dei dati personali che La riguardano;
• di limitare o di opporsi al trattamento dei dati personali che La riguardano;
• di ricevere in un formato strutturato, di uso comune e leggibile da dispositivo automatico, i Dati personali che La riguardano o la trasmissione degli stessi ad altro titolare del trattamento (cd. diritto alla portabilità);
• l’attestazione che le operazioni richieste siano state portate a conoscenza di coloro ai quali i dati sono stati comunicati o diffusi.

Lei ha facoltà di esercitare i Suoi diritti contattando il Customer Care di Leasys Italia S.p.A. ai seguenti recapiti:

• Telefono: 800 33 44 22;
• Email: dataprotection-italia@leasys.com;
• Posta tradizionale: Leasys Italia S.p.A., C.so Orbassano n. 367, 10137 Torino.

Il Titolare del trattamento fornisce riscontro alle Sue richieste entro 30 (trenta) giorni dal loro ricevimento salvo proroga di 60 (sessanta) giorni i tenuto conto della loro complessità e del loro numero; decorsi i termini sopra indicati Lei ha diritto di presentare reclamo all’Autorità Garante per la Protezione dei Dati Personali nelle forme e nei modi previsti dalla legislazione vigente.

6) Trasferimento dei dati al di fuori dello spazio economico europeo

I Suoi dati non verranno da noi trasferiti ad un paese terzo extra UE o a un’organizzazione internazionale, se non in casi eccezionali e strettamente necessari.
Se necessario, per ragioni di natura tecnica od operativa gli stessi dati potranno essere trattati in Paesi al di fuori dell’Unione Europea, a condizione che sia garantito un livello di protezione adeguato, per cui esista apposita decisione di adeguatezza della Commissione Europea.
Eventuali trasferimenti dei Suoi dati personali verso Paesi non UE, in assenza di decisione di adeguatezza della Commissione europea, saranno possibili solo qualora siano fornite dai Titolari e Responsabili coinvolti garanzie adeguate di natura contrattuale o pattizia, fra cui clausole contrattuali tipo di protezione dei dati, o per brevità “SCC”.

Introduction 

Pursuant to art. 13 of the European Data Protection Regulation 679/2016 Leasys Nederland B.V. as Data Controller is required to provide you with information on the use of your personal data.

The data are processed according to the principles of pertinence, lawfulness, correctness, through the use of appropriate security measures.

 

DATA CONTROLLER

The Data Controller is Leasys Nederland B.V. (hereinafter the "Data Controller"), with registered office in Lemelerbergweg 12, 1101AJ - Amsterdam Postbus 330, 1170 AH Badhoevedorp.

 

DATA SUBJECTS

The data subjects of this information are all Clients, Potential Clients and Drivers who use the portal and the related services provided.

 

DATA COLLECTED

Leasys Nederland B.V. collects the data entered by the user during registration and the data entered spontaneously by the customer for the use of the related services.

In relation to the type of activity that the user performs on the platform, geolocation data may also be processed.

 

PURPOSE OF THE PROCESS

The data processing is carried out for purposes related to the performance of various services provided by Leasys including:

- Ticket opening: from this section you can open requests related to the rented vehicle or fleet.

- I-care: through this platform the I-care subscriber client will be able to access the services according to the modalities subscribed during the stipulation of the service.

- Roadside assistance: the application allows direct contact with roadside assistance. Following the user's enabling of geolocation, the application should be able to detect the position of the vehicle in order to identify its position.

- Claims reporting: through this platform the client will be able to report claims and thefts.

- Fines: from this section the client will be able to report fine reports.

 

The provision of the data requested for the purposes referred to in this point is necessary for the use of the services provided by the platform owned by Leasys Nederland B.V.

The data provided by you may also be used for internal administrative and management purposes, such as reporting, control and/or internal audit activities, study for the definition of new products, for the management of claims and claims, as well as for activities to improve products and/or services already distributed.

The data provided will be processed until the end of the contract and, in any case, up to ten years from the date of the last registration.

 

THIRD PARTIES INVOLVED

In addition to LEASYS, some processing of personal data will also be carried out by third parties responsible for the management of the services to which Leasys entrusts certain activities in order to pursue the purposes indicated above. In this case, the same subjects will operate as autonomous Data Controllers or will be designated as Data Processors or Persons in charge of the processing. Leasys will provide the Managers or Persons in charge, if appointed, with appropriate operational instructions, with particular reference to the adoption of minimum security measures, in order to guarantee the confidentiality and security of the data.

The third parties mentioned above are essentially (i) the Companies that will operate as Data Processors of the User and the Vehicles, with particular reference to the location data of the latter for purposes strictly connected to the execution of the services; (ii) Leasys partners operating within the territory of the European Union and/or third parties, including foreign ones, that support Leasys Nederland B.V. in the processes of providing services exclusively for the execution of the contractual relationship and for the fulfilment of  legal obligations, i.e. for the protection of any rights in court. Personal data will not be disclosed.

 

LEGAL GROUND

The processing operations listed above are carried out in relation to the contractual execution for the purposes of managing the stipulated contract and/or the service provided or for purposes of legitimate interest.

 

METHODS OF PROCESSING

In relation to the purposes described above, the processing of personal data is carried out by means of manual, computerised and telematic instruments with logics strictly related to the purposes highlighted above and, in any case, in compliance with security standards.

 

DATA RETENTION

Personal data will be kept for the time necessary for the performance of the services provided under the contract concluded upstream.

 

DATA PROTECTION OFFICER

For any direct contact - formal and urgent, other than the exercise of the rights provided for in the paragraph on exercisable rights - you may contact the Data Protection Manager using the following contact details:

- Email: dataprotection.nl@fcagroup.com;

- Traditional mail: Leasys Nederland B.V., Lemelerbergweg 12, 1101AJ - Amsterdam Postbus 330, 1170 AH Badhoevedorp, indicating "For the attention of the Data Protection Manager".

 

RIGHTS THAT CAN BE EXERCISED

In relation to the processing of personal data listed above you may request:

- confirmation as to whether or not personal data concerning you are being processed and, if so, to obtain access to such data as well as the source of such data, the purposes, methods of processing and the logic applied in the case of processing carried out with the aid of electronic instruments;

- the updating, integration, rectification, erasure or transformation into anonymous form of personal data concerning you;

- to limit or oppose the processing of personal data concerning you;

- to receive in a structured format, in common use and readable by automatic device, the personal data concerning you or the transmission of the same to another data controller (so-called right to portability);

- certification that the requested operations have been brought to the attention of those to whom the data have been communicated or disseminated.

 

You have the right to exercise your rights by contacting the Customer Care of Leasys Nederland B.V. at the following addresses:

- Phone: 020 – 342 1600;

- Email: dataprotection.nl@fcagroup.com;

- Traditional mail: Leasys Nederland B.V., Lemelerbergweg 12, 1101AJ - Amsterdam Postbus 330, 1170 AH Badhoevedorp.

 

The Data Controller shall reply to your requests within 30 (thirty) days of their receipt, unless extended by 60 (sixty) days in view of their complexity; once the above mentioned deadlines have expired, you have the right to lodge a complaint with the Authority for the Protection of Personal Data in the forms and manner provided for by current legislation.

 

LEGAL NOTICE AND DISCLAIMER

The owner of the UMOVE app is Leasys S.p.A., with registered office in Corso Orbassano n. 367, Turin, Italy, certified e-mail (PEC): leasys@pec.fcagroup.com

Access to, and use of, UMOVE (hereinafter the “App”) entail full acceptance of the terms and conditions outlined hereinbelow by its users (Users”). These terms and conditions can be updated and/or amended at any time, at Leasys S.p.A.’s sole discretion, without any advance notice to Users.

 

Access to App and use of related contents

Leasys shall in  no way be held liable in relation to Users’ access to the App or their utilization of the related contents.

 

App contents

All the contents of the App, bar none, (including but not limited to: news, photos, videos, sounds, trademarks, logos, domain names, software applications, graphic layouts, technical documentation and manuals, etc.) and related rights are reserved. Accordingly, these contents can be reviewed by Users solely for personal information purposes,  it being understood that any other type of use is not allowed without the prior written consent of Leasys or any other right holder. 

While all reasonable care has been used in collecting and presenting the information contained in the App, there is no guarantee as to its accuracy, completeness, usefulness or to its possible utilization by Users. As such, Leasys S.p.A. shall not be held liable for any error, inaccuracy or omission related to such information. 

Certain App pages contain information on plans or future intentions, which are described by using such verbs as “ to expect”, “to estimate”, “to foresee”, “to predict” and “to plan” variously conjugated. By their nature, these statements do not entail any commitment for Leasys S.p.A. which, as such, shall not in any way be bound by them.   

 

Intellectual and  industrial property rights

All the App contents – including the trademarks mentioned or shown, the design and the patents related to the products included in the App – are protected by copyright and other intellectual and industrial property rights. As such they cannot be reproduced, modified or used, in whole or in part, without the prior written consent of Leasys S.p.A. or other right holders. 

 

Products and prices  

All the images contained in the App are constantly updated and are for illustration purposes only.

Leasys S.p.A. may  - at any time and at its sole discretion – make structural or formal changes to the vehicles illustrated in the App, or to their colours or trim levels.

The prices, offers and promotions contained in the App shall not be binding on any party as they are merely suggestions by Leasys S.p.A.

 

Liability

Leasys shall not be liable for any information and indications included in the App. Leasys shall not be liable for any direct or indirect loss, including loss of profit, deriving from the use, or the inability to use, the App and its contents or website directly or indirectly related to it, or from omissions, errors or malfunctions of the App and the websites and/or other apps linked to it.

 

Third parties’ intellectual property rights

The App is operated by Leasys. Leasys complies with third parties’ intellectual property rights. Certain materials in the App might be published and made available by third parties without Leasys’s authorization. Leasys does not allow the presence of material that infringes on the right of third parties and User accounts that breach such rights shall be promptly cancelled, as soon as Leasys becomes aware of the breach. 

If Users feel that certain App contents breach their rights, such Users need to send a note to Leasys with the following information: 

• Identification of the right breached or, in the presence of multiple breaches, the full list of all the breaches;
• Indication of the material contained in the App that breaches the aforementioned right(s) and for which the removal or disablement is requested, including the information necessary for Leasys to identify the object of the breach(es);
• The data necessary to contact the holder(s) of the breached right(s), including address, telephone number and, where available, e-mail address;
• A statement to the effect that the use of the material in question has not been authorized by the right holder(s), their agents or authorized representatives;
• A statement to the effect that the information provided to Leasys is accurate, indicating the awareness that any false statement entais penal sanctions and that the party submitting the statement is authorized to act on behalf of the holder(s) of the breached right(s).
• An actual or electronic signature of the party authorized to act on behalf of the holder(s) of the breached right(s).

The above note shall be sent by registered mail to the Leasys’s registered office in Corso Orbassano n. 367, Turin, Italy as owner of the App to the following certified (PEC) e-mail address: leasys@pec.fcagroup.com

 

Applicable law and jurisdiction

Without prejudice to any User right under different national or international laws, these terms and conditions of use of the App shall be governed by, an construed in accordance with, the Italian law (save for the rules on conflicts of laws), including any dispute concerning the existence, validity and effectiveness of these terms and conditions of use and any other agreement referred to therein.

Invoering

Volgens art. 13 van de Europese verordening gegevensbescherming 679/2016 is Leasys Nederland BV als gegevensbeheerder verplicht om u informatie te verstrekken over het gebruik van uw persoonsgegevens.

De gegevens worden verwerkt volgens de principes van relevantie, rechtmatigheid en juistheid, door middel van gepaste beveiligingsmaatregelen.

 

GEGEVENSBEHEERDER

De gegevensbeheerder is Leasys Nederland BV (hierna de "gegevensbeheerder" of “Leasys”), gevestigd te Lemelerbergweg 12, 1101AJ - Amsterdam Postbus 330, 1170 AH Badhoevedorp.

 

BETROKKENEN

De betrokkenen van deze informatie zijn alle klanten, potentiële klanten en chauffeurs die gebruik maken van het portaal en de aanverwante diensten.

 

VERZAMELDE DATA

Leasys Nederland BV verzamelt de gegevens die de gebruiker tijdens de registratie invoert en de gegevens die de klant spontaan invoert voor het gebruik van de gerelateerde diensten.

Met betrekking tot het type activiteit dat de gebruiker op het platform uitvoert, kunnen ook geolocatiegegevens worden verwerkt.

 

DOEL VAN HET PROCES

De gegevensverwerking wordt uitgevoerd voor doeleinden die verband houden met de uitvoering van verschillende diensten die door Leasys worden geleverd, waaronder:

- Ticketopening: vanuit dit gedeelte kunt u aanvragen openen met betrekking tot het gehuurde voertuig of de gehuurde vloot.

- I-care: via dit platform zal de abonnee-klant van I-care toegang hebben tot de diensten volgens de modaliteiten onderschreven tijdens de bepaling van de dienst.

- Pechhulp: de applicatie maakt direct contact met pechhulp mogelijk. Nadat de gebruiker de geolocatie heeft ingeschakeld, moet de toepassing de positie van het voertuig kunnen detecteren om zijn positie te bepalen.

- Claims melden: via dit platform kan de klant claims en diefstallen melden.

- Boetes: vanuit deze rubriek kan de opdrachtgever boetemeldingen melden.

 

Het verstrekken van de gevraagde gegevens voor de in dit punt genoemde doeleinden is noodzakelijk voor het gebruik van de diensten van het platform dat eigendom is van Leasys Nederland BV

De door u verstrekte gegevens kunnen ook worden gebruikt voor interne administratieve en beheersdoeleinden, zoals rapportage-, controle- en / of interne auditactiviteiten, onderzoek voor de definitie van nieuwe producten, voor het beheer van claims en claims, evenals voor activiteiten om reeds gedistribueerde producten en / of diensten verbeteren.

De verstrekte gegevens worden verwerkt tot het einde van het contract en in ieder geval tot tien jaar vanaf de datum van de laatste registratie.

 

BETROKKEN DERDE PARTIJEN

Naast Leasys zullen sommige verwerkingen van persoonsgegevens ook worden uitgevoerd door derden die verantwoordelijk zijn voor het beheer van de diensten waaraan Leasys bepaalde activiteiten toevertrouwt om de hierboven aangegeven doeleinden na te streven. In dit geval zullen dezelfde subjecten optreden als autonome gegevensbeheerders of worden aangeduid als gegevensverwerkers of personen die verantwoordelijk zijn voor de verwerking. Leasys zal de managers of de verantwoordelijke personen, indien aangesteld, passende operationele instructies verstrekken, met bijzondere aandacht voor het nemen van minimale veiligheidsmaatregelen, om de vertrouwelijkheid en veiligheid van de gegevens te garanderen.

De hierboven genoemde derde partijen zijn in wezen (i) de bedrijven die zullen optreden als gegevensverwerkers van de gebruiker en de voertuigen, met bijzondere verwijzing naar de locatiegegevens van de laatste voor doeleinden die strikt verband houden met de uitvoering van de diensten; (ii) Leasys-partners die actief zijn binnen het grondgebied van de Europese Unie en / of derde partijen, inclusief buitenlandse, die Leasys Nederland BV ondersteunen bij het verlenen van diensten uitsluitend voor de uitvoering van de contractuele relatie en voor het nakomen van wettelijke verplichtingen, dwz voor de bescherming van alle rechten in de rechtbank. Persoonlijke gegevens worden niet bekendgemaakt.

 

JURIDISCHE GROND

De hierboven vermelde verwerkingen worden uitgevoerd met betrekking tot de contractuele uitvoering met het oog op het beheer van het overeengekomen contract en / of de geleverde dienst of voor doeleinden van gerechtvaardigd belang.

 

VERWERKINGSMETHODEN

Met betrekking tot de hierboven beschreven doeleinden, wordt de verwerking van persoonsgegevens uitgevoerd door middel van handmatige, geautomatiseerde en telematica-instrumenten met logica die strikt verband houdt met de hierboven vermelde doeleinden en in ieder geval in overeenstemming met de veiligheidsnormen.

 

DATARETENTIE

Persoonsgegevens worden bewaard gedurende de tijd die nodig is voor de uitvoering van de diensten die worden verleend onder het stroomopwaarts gesloten contract.

 

GEGEVENSBESCHERMER

Voor elk direct contact - formeel en dringend, anders dan de uitoefening van de rechten voorzien in de paragraaf over uitoefenbare rechten - kunt u contact opnemen met de Data Protection Manager via de volgende contactgegevens:

- E-mail: dataprotection.nl@fcagroup.com;

- Traditionele post: Leasys Nederland BV, Lemelerbergweg 12, 1101AJ - Amsterdam Postbus 330, 1170 AH Badhoevedorp, met vermelding "Ter attentie van de Data Protection Manager".

 

RECHTEN DIE KUNNEN WORDEN UITGEOEFEND

Met betrekking tot de verwerking van de hierboven genoemde persoonsgegevens kunt u verzoeken:

- bevestiging of er al dan niet persoonlijke gegevens over u worden verwerkt en, zo ja, om toegang te krijgen tot die gegevens, evenals de bron van dergelijke gegevens, de doeleinden, de verwerkingsmethoden en de toegepaste logica in het geval van uitgevoerde verwerking uit met behulp van elektronische instrumenten;

- het bijwerken, integreren, corrigeren, wissen of omzetten in anonieme vorm van persoonlijke gegevens die op u betrekking hebben;

- om de verwerking van uw persoonlijke gegevens te beperken of zich ertegen te verzetten;

- om in een gestructureerd formaat, in gemeenschappelijk gebruik en leesbaar door een automatisch apparaat, de persoonlijke gegevens over u te ontvangen of de overdracht ervan naar een andere gegevensbeheerder (het zogenaamde recht op overdraagbaarheid);

- verklaring dat de gevraagde handelingen onder de aandacht zijn gebracht van degenen aan wie de gegevens zijn meegedeeld of verspreid.

 

U heeft het recht om uw rechten uit te oefenen door contact op te nemen met de klantenservice van Leasys Nederland BV op de volgende adressen:

- Telefoon: 020 - 342 1600;

- E-mail: dataprotection.nl@fcagroup.com;

- Traditionele post: Leasys Nederland BV, Lemelerbergweg 12, 1101AJ - Amsterdam Postbus 330, 1170 AH Badhoevedorp.

 

De gegevensbeheerder zal binnen 30 (dertig) dagen na ontvangst op uw verzoeken reageren, tenzij dit vanwege de complexiteit met 60 (zestig) dagen wordt verlengd; Zodra de bovengenoemde termijnen zijn verstreken, heeft u het recht om een klacht in te dienen bij de Autoriteit Persoonsgegevens in de vormen en op de wijze zoals voorzien door de huidige wetgeving.

 

JURIDISCHE KENNISGEVING EN DISCLAIMER

De eigenaar van de UMOVE-App is Leasys S.p.A., met haar statutaire zetel in Corso Orbassano n. 367, Turijn (Corso Orbassano n. 367), Italië, gecertificeerde e-mail (PEC): leasys@pec.fcagroup.com.

Toegang tot, en gebruik, van UMOVE (hierna te noemen “App”) houdt de volledige aanvaarding in van de algemene voorwaarden die hieronder worden uiteengezet voor de Gebruikers (“Gebruikers”). Deze algemene voorwaarden kunnen op elk moment eenzijdig worden bijgewerkt en / of gewijzigd, door Leasys S.p.A., zonder voorafgaande kennisgeving aan de Gebruikers.

 

Toegang tot de App en gebruik van gerelateerde inhoud

Leasys kan op geen enkele manier aansprakelijk worden gesteld met betrekking tot de toegang van Gebruikers tot de App of hun gebruik van de gerelateerde inhoud.

 

App-inhoud

De inhoud van de App (inclusief maar niet beperkt tot: nieuws, foto's, video's, geluiden, handelsmerken, logo's, domeinnamen, softwareapplicaties, grafische lay-outs, technische documentatie en handleidingen, enz.) en gerelateerde rechten zijn voorbehouden. Dienovereenkomstig kan deze inhoud door Gebruikers uitsluitend worden beoordeeld voor persoonlijke informatiedoeleinden, met dien verstande dat elk ander type gebruik niet is toegestaan zonder de voorafgaande schriftelijke toestemming van Leasys of enige andere rechthebbende.

Hoewel alle redelijke zorg is besteed aan het verzamelen en presenteren van de informatie in de App, is er geen garantie met betrekking tot de nauwkeurigheid, volledigheid, bruikbaarheid of het mogelijke gebruik ervan door Gebruikers. Als zodanig kan Leasys S.p.A. niet aansprakelijk worden gesteld voor fouten, onnauwkeurigheden of weglating met betrekking tot dergelijke informatie.

Bepaalde App-pagina's bevatten informatie over plannen of toekomstige bedoelingen, die worden beschreven door het gebruik van werkwoorden als “verwachten”, “schatten”, “voorzien”, “voorspellen” en “plannen” op verschillende manieren vervoegd. Door hun aard houden deze verklaringen geen enkele verbintenis in voor Leasys S.p.A., die als zodanig op geen enkele manier hieraan gebonden zal zijn.

 

Intellectuele en industriële eigendomsrechten

Alle inhoud van de App - inclusief de genoemde of getoonde handelsmerken, het ontwerp en de patenten met betrekking tot de producten die in de App zijn opgenomen - wordt beschermd door auteursrechten en andere intellectuele en industriële eigendomsrechten. Als zodanig kunnen ze niet geheel of gedeeltelijk worden gereproduceerd, gewijzigd of gebruikt zonder de voorafgaande schriftelijke toestemming van Leasys S.p.A. of andere rechthebbenden.

 

Producten en prijzen

Alle afbeeldingen in de App worden voortdurend bijgewerkt en zijn uitsluitend ter illustratie.

Leasys S.p.A. kan - op elk moment en eenzijdig - structurele of formele wijzigingen aanbrengen aan de voertuigen die in de App worden geïllustreerd, of aan hun kleuren of uitrustingsniveaus.

De prijzen, aanbiedingen en acties in de App zijn voor geen enkele partij bindend, aangezien het slechts suggesties zijn van Leasys S.p.A.

 

Aansprakelijkheid

Leasys is niet aansprakelijk voor informatie en indicaties opgenomen in de App. Leasys is niet aansprakelijk voor enige directe of indirecte schade, inclusief winstderving, die voortvloeit uit het gebruik of de onmogelijkheid om de App en de inhoud of website die er direct of indirect mee verband houdt, of uit weglatingen, fouten of storingen van de App en de websites en/ of andere Apps die eraan zijn gekoppeld.

 

De intellectuele eigendomsrechten van derden

De App wordt beheerd door Leasys. Leasys leeft de intellectuele eigendomsrechten van derden na. Bepaalde materialen in de App kunnen worden gepubliceerd en beschikbaar gesteld worden door derden zonder toestemming van Leasys. Leasys staat de aanwezigheid van materiaal dat inbreuk maakt op de rechten van derden niet toe en Gebruikersaccounts die inbreuk maken op dergelijke rechten zullen onmiddellijk worden verwijderd zodra Leasys kennis krijgt van de inbreuk.

Als Gebruikers van mening zijn dat bepaalde App-inhoud hun rechten schendt, moeten dergelijke Gebruikers een bericht naar Leasys sturen met de volgende informatie:

• Identificatie van het geschonden recht of, in geval van meerdere inbreuken, de volledige lijst van alle inbreuken;
• Vermelding van het materiaal in de App dat in strijd is met het voornoemde recht (en) en waarvoor de verwijdering of uitschakeling wordt gevraagd, inclusief de informatie die Leasys nodig heeft om het voorwerp van de inbreuk (en) te identificeren;
• De gegevens die nodig zijn om contact op te nemen met de houder(s) van het geschonden recht (en), inclusief adres, telefoonnummer en, indien beschikbaar, e-mailadres;
• Een verklaring dat het gebruik van het materiaal in kwestie niet is geautoriseerd door de rechthebbende (n), hun agenten of gemachtigde vertegenwoordigers;
• Een verklaring dat de informatie die aan Leasys wordt verstrekt juist is, waaruit blijkt dat elke valse verklaring strafrechtelijke sancties met zich meebrengt en dat de partij die de verklaring indient bevoegd is om op te treden namens de houder (s) van het geschonden recht (en).
• Een feitelijke of elektronische handtekening van de partij die bevoegd is om op te treden namens de houder (s) van het geschonden recht (en).

De bovenstaande notitie wordt per aangetekende post verzonden naar het hoofdkantoor van Leasys Turijn (Corso Orbassano n. 367) , Italië als eigenaar van de App, en/of naar het volgende gecertificeerde (PEC) e-mailadres: leasys@pec.fcagroup.com.

 

Toepasselijk recht en jurisdictie

Onverminderd enig gebruikersrecht onder verschillende nationale of internationale wetten, worden deze gebruiksvoorwaarden van de App beheerst door, en geïnterpreteerd in overeenstemming met, de Italiaanse wet (met uitzondering van de regels inzake wetsconflicten), inclusief eventuele geschillen betreffende het bestaan, de geldigheid en de effectiviteit van deze gebruiksvoorwaarden en elke andere overeenkomst waarnaar daarin wordt verwezen.

 1)  POSTANOWIENIA OGÓLNE

1. Regulamin określa szczegółowe zasady działania aplikacji mobilnej UMOVE.

2. Aplikacja UMOVE dostępna jest do pobrania poprzez internetowy sklep Google Play i Huawei AppGallery (dla urządzeń z systemem Android) oraz AppStore (dla urządzeń Apple z systemem IOS).

3. Korzystanie z UMOVE jest bezpłatne.

4. Korzystanie z UMOVE możliwe jest na urządzeniach obsługujących systemy operacyjne w wersji Android 7 i nowsze oraz iOS wersja 11 i nowsze oraz wymaga dostępu do Internetu.

5. Korzystanie z urządzeń niespełniających wymagań, o których mowa w ust. 4 oraz nienależyte wykonanie usług przez operatorów telekomunikacyjnych, z którymi Użytkownik ma zawarte umowy w zakresie połączenia do sieci Internet, bądź brak dostępu do sieci Internetu, mogą skutkować brakiem działania lub nienależytym działaniem UMOVE i Usług.

6. Leasys ma prawo ogłosić przerwę techniczną skutkującą czasową niemożnością korzystania przez Użytkowników z UMOVE i Usług.

7. Leasys zastrzega sobie możliwość wprowadzenia aktualizacji UMOVE. Najnowsza wersja UMOVE będzie umieszczona w internetowym sklepie z aplikacjami właściwym dla danego systemu operacyjnego urządzenia mobilnego, o których mowa w ust. 2.

8. Regulamin zostaje udostępniony Użytkownikom przed rozpoczęciem świadczenia Usług w UMOVE w internetowym sklepie z aplikacjami właściwym dla danego systemu operacyjnego urządzenia mobilnego, o których mowa w ust. 2. Akceptując Regulamin podczas procesu rejestracji lub rozpoczynając korzystanie z Usług w UMOVE po pobraniu aplikacji UMOVE Użytkownik zawiera z Leasys umowę o świadczenie usług drogą elektroniczną przy użyciu UMOVE, na czas nieokreślony, w zakresie oraz na warunkach określonych w Regulaminie.

9. Zapoznanie się z Regulaminem jest konieczne do korzystania z aplikacji UMOVE i jej funkcjonalności.

10. W przypadku zmiany Regulaminu, Leasys poinformuje o tym Użytkowników przy kolejnym użyciu UMOVE oraz opublikuje nową treść Regulaminu w UMOVE.

11. Każdorazowa zmiana Regulaminu wymaga ponownej jego akceptacji poprzez aktywne zaznaczenie oznaczonego checkboxa przez Zarejestrowanego Klienta. Brak akceptacji Regulaminu wiąże się z brakiem możliwości dalszego korzystania przez Zarejestrowanego Klienta z UMOVE.

 2) DEFINICJE

1) Użyte w Regulaminie poniższe pojęcia oznaczają:

• Klient - strona zawartej z Leasys Umowy.
• Konto Użytkownika - unikalne konto Użytkownika w UMOVE.
• Leasys - Leasys Polska sp. z o.o. z siedzibą w Warszawie, al. Wyścigowa 6, 02-681 Warszawa, zarejestrowana w Sądzie Rejonowym dla m.st. Warszawy w Warszawie, XIII Wydział Gospodarczy Krajowego Rejestru Sadowego pod numerem KRS: 0000156396, NIP: 521-323-66-05, REGON: 015442730; adres e-mail: pl@leasys.com.
• Niezarejestrowany Użytkownik – Klient lub osoba niebędąca Klientem, którzy nie posiadają Konta Użytkownika.
• Pojazd – pojazd będący przedmiotem Umowy.
• Regulamin - Regulamin korzystania z UMOVE przez Klientów.
• Umowa - umowa najmu pojazdu lub umowa leasingu pojazdu zawarta pomiędzy Klientem a Leasys.
• Umowa o świadczenie Usług – umowa zawarta pomiędzy Klientem a Leasys dotycząca świadczenia Usług za pośrednictwem UMOVE.
• UMOVE – aplikacja mobilna przeznaczona umożliwiająca korzystanie z Usług.
• Usługi - usługi wymienione w § 3.
• Użytkownik – Niezarejestrowany Użytkownik lub Zarejestrowany Klient lub osoba niebędąca Klientem posiadająca Konto Użytkownika.
• Zarejestrowany Klient - Klient posiadający Konto Użytkownika w UMOVE lub Klient zarejestrowany w Customer Portal.

3) KORZYSTANIE Z UMOVE

1) UMOVE umożliwia Zarejestrowanemu Klientowi korzystanie z następujących Usług:

• sprawdzania limitu kilometrów dla Pojazdu zgodnie z Umową, pod warunkiem wyposażenia Pojazdu w urządzenie lokalizacji satelitarnej i prawidłowego działania tego urządzenia, oraz sprawdzenie podstawowych informacji o Pojeździe obejmujących model, numer rejestracyjny i rodzaj paliwa;
• nawiązania kontaktu w przypadku konieczności skorzystania z pomocy drogowej oraz zgłoszenia kradzieży Pojazdu;
• monitorowania mandatów, które zostały doręczone do Leasys w związku z korzystaniem przez Klienta z Pojazdu;
• zapoznania się oraz pobierania dokumentacji dotyczącej Umów zamieszczonej w aplikacji przez Leasys;
• złożenia reklamacji dotyczących Umów;
• przekierowania do innych aplikacji oraz portali Leasys;
• ustawienia ograniczenia prędkości, które generuje powiadomienie na urządzeniu Zarejestrowanego Klienta, pod warunkiem wyposażenia Pojazdu w urządzenie lokalizacji satelitarnej i prawidłowego działania tego urządzenia;
• lokalizowania Pojazdu, pod warunkiem wyposażenia Pojazdu w urządzenie lokalizacji satelitarnej i prawidłowego działania tego urządzenia;
• geolokalizacji Pojazdu w określonym promieniu, którego przekroczenie powoduje wygenerowanie powiadomienia na urządzeniu Zarejestrowanego Klienta, pod warunkiem wyposażenia Pojazdu w urządzenie lokalizacji satelitarnej i prawidłowego działania tego urządzenia;
• monitorowania szczegółów oraz zestawienia przejazdów z danego dnia, pod warunkiem wyposażenia Pojazdu w urządzenie lokalizacji satelitarnej i prawidłowego działania tego urządzenia.

2) Korzystanie z Usług poprzez UMOVE jest możliwe po utworzeniu przez Klienta Konta Użytkownika na zasadach określonych w §4 Regulaminu bądź po zalogowaniu przez Klienta do UMOVE z wykorzystaniem loginu oraz hasła z serwisu Customer Portal, z zastrzeżeniem ust. 3.

3) UMOVE umożliwia Niezarejestrowanym Użytkownikom oraz osobom, które nie będąc Klientem, posiadają zarejestrowane Konto Użytkownika wyłącznie dostęp do wyszukiwania usług świadczonych przez Leasys oraz wyszukiwania warunków poszczególnych usług świadczonych przez Leasys. Korzystanie z tej funkcjonalności podlega zasadom i warunkom określonym w Regulaminie. Klient będący Niezarejestrowanym Użytkownikiem może w każdej chwili założyć Konto Użytkownika zyskując status Zarejestrowanego Klienta, w tym dostęp do Usług wskazanych w ust. 1. Osoba niebędąca Klientem może w każdej chwili założyć Konto Użytkownika, ale nie uzyskuje ona statusu Zarejestrowanego Klienta, w tym nie zyskuje dostępu do Usług wskazanych w ust. 1.

4) Użytkownik przyjmuje do wiadomości oraz akceptuje, że w ramach korzystania z UMOVE zakazane jest dostarczanie treści o charakterze bezprawnym, naruszającym prawa osób trzecich, obraźliwym, treści mogących wprowadzać w błąd oraz treści zawierających wirusy lub mogących wywołać zakłócenia lub uszkodzenia systemów teleinformatycznych.

5) W przypadku naruszenia Regulaminu przez Zarejestrowanego Klienta lub osobę niebędącą Klientem, która założyła Konto Użytkownika, Leasys jest uprawniony do usunięcia Konta Użytkownika, co jest równoznaczne z rozwiązaniem Umowy o świadczenie Usług.

6) Użytkownik ma w każdej chwili prawo do zakończenia korzystania z UMOVE (rozwiązania Umowy o świadczenie Usług) poprzez usunięcie Konta Użytkownika lub poprzez usunięcie aplikacji UMOVE.

7) Usunięcie Konta Użytkownika Zarejestrowanego Klienta jest możliwe poprzez kontakt z Telefonicznym Centrum Obsługi Klienta pod numerem tel. 00 800 33 44 22 00 i złożenie dyspozycji. Usunięcie Konta Użytkownika może nastąpić tylko w przypadku pozytywnego potwierdzenia tożsamości Zarejestrowanego Klienta przez operatora Telefonicznego Centrum Obsługi Klienta.

8) Konto Użytkownika jest również usuwane przez Leasys w przypadku zakończenia stosunku wynikającego z Umowy, gdy Zarejestrowany Klient przestaje być Klientem.

4) KONTO UżYTKOWNIKA

1) Warunkiem korzystania z Usług wskazanych w §3 ust. 1 Regulaminu jest założenie przez Klienta Konta Użytkownika lub zalogowanie do UMOVE przez Klienta z wykorzystaniem loginu i hasła z serwisu Customer Portal. Osoba niebędąca Klientem może w każdej chwili założyć Konto Użytkownika nie uzyskując jednocześnie statusu Zarejestrowanego Klienta, w tym nie uzyskując dostępu do Usług wskazanych w §3 ust. 1.

2) Założenie Konta Użytkownika jest bezpłatne.

3) Warunkiem założenia Konta Użytkownika jest przejście procedury rejestracji w UMOVE polegającej na:

• wypełnieniu formularza rejestracyjnego poprzez podanie: imienia, nazwiska, obywatelstwa, adresu email, numeru telefonu,
• akceptacji postanowień Regulaminu poprzez aktywne zaznaczenie oznaczonego checkboxa.
• potwierdzeniu rejestracji poprzez kliknięcie w link aktywacyjny wysłany na podany adres e-mail.

4) Leasys dokonuje analizy i weryfikacji informacji przesłanych za pomocą formularza rejestracyjnego, co w szczególności polega na porównaniu przesłanych informacji z danymi ujawnionymi przez Klienta przy zawieraniu Umowy.

5) Po pozytywnej weryfikacji zakładane jest Konto Użytkownika.

6) Użytkownik otrzymuje jednorazowy kod na podany przez siebie adres email lub numer telefonu. Po potwierdzeniu kodu Użytkownik otrzymuje dostęp do UMOVE.

7) Po dokonaniu pierwszego logowania przy użyciu identyfikatora (podanego adresu email) oraz jednorazowego kodu Użytkownik zobowiązany jest do ustalenia swojego indywidualnego hasła dostępu do UMOVE.

8) Każdorazowy dostęp do Konta Użytkownika wymagał będzie logowania z podaniem identyfikatora (podanego adresu email) oraz indywidualnego hasła dostępu.

9) Klienci zarejestrowani w Customer Portal nie zakładają ponownie Konta Użytkownika i logują się do UMOVE z wykorzystaniem loginu i hasła przeznaczonych do logowania do serwisu Customer Portal.

5) ZASADY BEZPIECZEńSTWA

1) Użytkownik zobowiązany jest stosować się do zaleceń Leasys w zakresie zasad bezpieczeństwa dotyczących korzystania z UMOVE.

2) Użytkownik powinien z należytą starannością chronić dane wykorzystywane do logowania w UMOVE, tj. identyfikator i hasło.

3) W przypadku nabrania podejrzeń przez Zarejestrowanego Klienta lub osobę niebędącą Klientem, która posiada Konto Użytkownika, że osoba trzecia weszła w posiadanie identyfikatora lub hasła wykorzystywanych do logowania w UMOVE, Zarejestrowany Klient lub osoba niebędąca Klientem, która posiada Konto Użytkownika zobowiązani są do niezwłocznego dokonania zmiany hasła oraz poinformowania Leasys.

4) Zarejestrowany Klient lub osoba niebędąca Klientem, która posiada Konto Użytkownika przyjmują do wiadomości, że udostępnienie osobom trzecim danych do logowania do Konta Użytkownika może wiązać się z nieuprawnionym dostępem do danych Użytkownika zawartych w UMOVE jak również do zmiany danych przez osobę nieuprawnioną za pośrednictwem UMOVE, za które Leasys nie ponosi odpowiedzialności.

6) DANE OSOBOWE

1) Administratorem danych osobowych udostępnianych przez Użytkownika podczas korzystania z UMOVE jest Leasys.

2) Dane osobowe Użytkownika przetwarzane będą w następujących celach i w oparciu o następujące podstawy prawne:

• umożliwienie korzystania z UMOVE, w tym w przypadku dokonania rejestracji, również założenie i utrzymanie Konta Użytkownika – na podstawie art. 6 ust. 1 lit. f Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. prawnie uzasadnionego interesu Leasys, jakim jest dostarczanie rozwiązań ułatwiających zamawianie i korzystanie z Usług oferowanych przez Leasys),
• prawidłowa realizacja zamówionych Usług – na podstawie art. 6 ust. 1 lit. b Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. wykonanie umowy), a w odniesieniu do osób nie będących stroną umowy z Leasys oraz osób reprezentujących, również na podstawie art. 6 ust. 1 lit. f Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. prawnie uzasadnionego interesu Leasys, jakim jest realizacja Usług),
• realizacja obowiązków wynikających z przepisów prawa mających zastosowanie do działalności Leasys oraz zamówionych Usług – na podstawie art. 6 ust. 1 lit. c Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. wypełnienie obowiązku prawnego ciążącego na Leasys w związku z realizacją Usług),
• obsługa zapytań w zakresie UMOVE, jak i zamówionych Usług, w tym reklamacji – na podstawie art. 6 ust. 1 lit. b Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. wykonanie umowy), a w odniesieniu do osób nie będących stroną umowy z Leasys oraz osób reprezentujących, również na podstawie art. 6 ust. 1 lit. f Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. prawnie uzasadnionego interesu Leasys, jakim jest realizacja zamówionych Usług),
• marketing Leasys oraz podmiotów trzecich: przedstawianie informacji handlowych w ramach UMOVE (tj. banery reklamowe) – na podstawie art. 6 ust. 1 lit. f Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. prawnie uzasadnionego interesu Leasys, jakim jest marketing bezpośredni) oraz przesyłanie informacji handlowych w tym informacji o produktach, usługach, ofertach promocyjnych, nowościach i wydarzeniach oraz badaniach marketingowych – na podstawie art. 6 ust. 1 lit. a Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. zgody osoby, której dane dotyczą, jeżeli taka zgoda została wyrażona),
• dochodzenie i obrona przed ewentualnymi roszczeniami – na podstawie art. 6 ust. 1 lit. f Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. prawnie uzasadnionego interesu Leasys, jakim jest dochodzenie i obrona przed roszczeniami).

3) W związku z przetwarzaniem danych osobowych osobom, których dane dotyczą przysługują następujące prawa:

• prawo dostępu do treści danych, prawo do sprostowania danych, prawo do usunięcia danych, prawo do ograniczenia przetwarzania danych, prawo do przenoszenia danych, prawo do wniesienia sprzeciwu, prawo do cofnięcia zgody w dowolnym momencie bez wpływu na zgodność z prawem przetwarzania, którego dokonano na podstawie zgody przed jej cofnięciem,
• prawo do wniesienia skargi do organu nadzorczego (Prezesa Urzędu Ochrony Danych Osobowych).

4) Realizacja praw osób, których dane dotyczą odbywa się w zakresie i na warunkach przewidzianych w Rozdziale III Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych.

5) Przestrzeganie zasad ochrony danych osobowych w Leasys nadzoruje wyznaczony Inspektor Ochrony Danych, z którym można skontaktować się poprzez adres email: daneosobowe.pl@leasys.com.

14) Szczegółowe informacje dotyczące przetwarzania danych osobowych w ramach UMOVE znajdują się w Polityce prywatności UMOVE.

7) PRAWA WłASNOśCI INTELEKTUALNEJ

1) UMOVE, w tym wszystkie treści lub materiały tam zawarte, tj. znaki graficzne, teksty, znaki towarowe, układ portalu oraz inne elementy są własnością Leasys S.p.A. z siedzibą we Włoszech, Corso Orbassano n. 367, 10137 Turyn lub zostały użyte przez Leasys S.p.A. za zgodą osoby uprawnionej. Leasys jest administratorem UMOVE. Aplikacja UMOVE, jak i treści, logotypy, obrazy oraz pozostałe materiały, ich wybór i forma prezentacji są chronione prawem autorskim lub innymi prawami własności intelektualnej. Korzystanie przez Użytkownika z UMOVE i Usług ani zawarcie Umowy o świadczenie Usług nie oznacza ani nie skutkuje nabyciem jakichkolwiek praw własności intelektualnej lub praw własności przemysłowej, w tym praw autorskich do utworów lub uzyskania licencji do nich, poza uzyskaniem prawa do korzystania z takiej własności intelektualnej w ramach funkcjonalności dostępnych w UMOVE. UMOVE jest wyłącznie narzędziem wykorzystywanym do świadczenia Usług i w tym celu jest udostępniane Klientom.

2) Leasys S.p.A. oraz Leasys przestrzegają praw własności intelektualnej osób trzecich. Niektóre materiały w UMOVE mogą być publikowane i udostępniane przez osoby trzecie bez autoryzacji Leasys S.p.A i Leasys. Leasys S.p.A. i Leasys nie zezwalają na obecność materiałów, które naruszają prawa osób trzecich, a Konta Użytkowników, które naruszają takie prawa będą niezwłocznie usuwane, jak tylko Leasys S.p.A lub Leasys dowie się o naruszeniu. Leasys S.p.A. oraz Leasys niezwłocznie po uzyskaniu urzędowego zawiadomienia lub wiarygodnej wiadomości o bezprawnych charakterze danych lub związanych z nimi działalności (w tym w zakresie naruszenia praw własności intelektualnej osób trzecich) uniemożliwiają dostęp do takich danych. Jeżeli Leasys S.p.A. lub Leasys otrzymają wiarygodną informację o bezprawnym charakterze danych lub związanych z nim działalności niezwłocznie informują Użytkownika, który dostarczył te dane, o zamiarze uniemożliwienia dostępu do tych danych.. Użytkownicy i osoby trzecie, których zdaniem doszło do naruszenia ich praw własności intelektualnej, mogą zgłosić naruszenie na adres e-mail: leasys@pec.fcagroup.com.

8) ODSTąPIENIE OD UMOWY O śWIADCZENIE USłUG

1) Użytkownikowi będącemu konsumentem, a także Użytkownikowi będącemu przedsiębiorcą prowadzącym jednoosobową działalność gospodarczą, gdy Umowa nie posiada dla niego charakteru zawodowego, przysługuje prawo odstąpienia od Umowy o świadczenie Usług w terminie 14 dni od dnia jej zawarcia.

2) Użytkownik może odstąpić́ od Umowy o świadczenie Usług na zasadach opisanych w §3 ust. 6 i 7.

9) POSTANOWIENIA KOńCOWE

1) Użytkownicy będący konsumentami oraz osobami fizycznymi prowadzącymi działalność gospodarczą, gdy Umowa nie posiada dla nich charakteru zawodowego, mogą składać zastrzeżenia dotyczące Usług świadczonych przez Leasys (reklamacje) na piśmie na adres siedziby Leasys wskazany w § 2 ust. 1 lit. c Regulaminu (lub w przypadku zmiany siedziby pod każdorazowym adresem siedziby Użytkownika), telefonicznie pod numerem 00 800 33 44 22 00, a także pocztą elektroniczną na adres e-mail: reklamacje@pl.leasys.com bądź poprzez dedykowaną zakładkę w UMOVE. Zmiana powyższego adresu e-mail nie wymaga zmiany Umowy o świadczenie Usług i może być dokonana w drodze pisemnego powiadomienia Użytkownika. Odpowiedź na reklamację Leasys przekazuje Użytkownikowi na piśmie na adres zamieszczony w komparycji Umowy lub na inny adres wskazany na piśmie przez Użytkownika, w terminie 30 dni od złożenia reklamacji. W szczególnie skomplikowanych przypadkach termin rozpatrzenia reklamacji może zostać przedłużony do 60 dni, o czym Leasys informuje Użytkownika wskazując przewidywany termin rozpatrzenia reklamacji, przyczynę opóźnienia oraz okoliczności, które muszą zostać ustalone dla rozpatrzenia sprawy.

2) Użytkownicy będący osobami prawnymi mogą składać zastrzeżenia dotyczące Usług świadczonych przez Leasys (reklamacje) na piśmie na adres siedziby Leasys wskazany w § 2 ust. 1 lit. c Regulaminu (lub w przypadku zmiany siedziby pod każdorazowym adresem siedziby Użytkownika), telefonicznie pod numerem 00 800 33 44 22 00, a także pocztą elektroniczną na adres e-mail: reklamacje@pl.leasys.com bądź poprzez dedykowaną zakładkę w UMOVE. Zmiana powyższego adresu e-mail nie wymaga zmiany Umowy o świadczenie Usług i może być dokonana w drodze pisemnego powiadomienia Użytkownika. Odpowiedź na reklamację Leasys przekazuje Użytkownikowi na piśmie na adres zamieszczony w komparycji Umowy lub na inny adres wskazany na piśmie przez Użytkownika.

3) W stosunku do Użytkowników będących przedsiębiorcami Leasys nie ponosi odpowiedzialności z tytułu Umowy o świadczenie Usług, za wyjątkiem odpowiedzialności za szkody wyrządzone umyślnie.

4) Regulamin obowiązuje od [].

5) Regulamin podlega prawu polskiemu.

6) Spory rozpatrywane są przez właściwy sąd powszechny określony według przepisów kodeksu postępowania cywilnego.

7) Użytkownicy będący konsumentami oraz osobami fizycznymi prowadzącymi działalność gospodarczą, gdy Umowa nie posiada dla nich charakteru zawodowego, mają możliwość skorzystania z pozasądowych sposobów rozpatrywania reklamacji i dochodzenia roszczeń związanych z Umową o świadczenie Usług:

• są uprawnieni do zwrócenia się do stałego polubownego sądu konsumenckiego działającego przy Inspekcji Handlowej z wnioskiem o rozstrzygnięcie sporu wynikłego z zawartej Umowy o świadczenie Usług;
• są uprawnieni do zwrócenia się do wojewódzkiego inspektora Inspekcji Handlowej z wnioskiem o wszczęcie postępowania mediacyjnego w sprawie polubownego zakończenia sporu między Użytkownikiem a Leasys;
• mogą uzyskać bezpłatną pomoc w sprawie rozstrzygnięcia sporu między Użytkownikiem a Leasys, korzystając z pomocy powiatowego (miejskiego) rzecznika konsumentów lub organizacji społecznej, do której zadań statutowych należy ochrona konsumentów (m.in. Federacja Konsumentów, Stowarzyszenie Konsumentów Polskich);
• są uprawnieni do zwrócenia się do Rzecznika Finansowego (rf.gov.pl), który jest podmiotem upoważnionym do prowadzenia pozasądowego postępowania spornego na wniosek Użytkownika, w rozumieniu ustawy o pozasądowym rozwiązywaniu sporów konsumenckich.

8) Treść Regulaminu udostępnionego w UMOVE może zostać w każdej chwili utrwalona przez Użytkownika poprzez pobranie i następnie wydrukowanie lub zapisanie na nośniku danych.

 

POLITYKA PRYWATNOśCI

 I. Postanowienia ogólne

1. Polityka określa sposób zbierania, przetwarzania i przechowywania danych osobowych niezbędnych do realizacji usług dostępnych za pośrednictwem UMOVE.

2. Polityka adresowana jest do każdego Użytkownika UMOVE.

3. Jeżeli Użytkownik nie wyraża zgody na postanowienia Polityki, powinien zaprzestać korzystania z

 II. Definicje

1. Dane osobowe – wszelkie informacje o zidentyfikowanej lub możliwej do zidentyfikowania osobie fizycznej („osobie, której dane dotyczą”).

2. Konto Użytkownika – unikalne konto w UMOVE.

3. Leasys – Leasys Polska sp. z o.o. z siedzibą w Warszawie, al. Wyścigowa 6, 02-681 Warszawa, zarejestrowana w Sądzie Rejonowym dla m.st. Warszawy w Warszawie, XIII Wydział Gospodarczy Krajowego Rejestru Sadowego pod numerem KRS: 0000156396, NIP: 521-323-66-05, REGON: 015442730.

4. Ogólne rozporządzenie o ochronie danych – Rozporządzenie Parlamentu Europejskiego i Rady (UE) 2016/679 z dnia 27 kwietnia 2016 r. w sprawie ochrony osób fizycznych w związku z przetwarzaniem danych osobowych i w sprawie swobodnego przepływu takich danych oraz uchylenia dyrektywy 95/46/WE.

5. Polityka – niniejsza Polityka prywatności.

6. Regulamin – Regulamin koszystania z aplikacji UMOVE.

7. UMOVE – aplikacja moblina umożliwiająca korzystanie z Usług udostępniona Użytkownikowi przez Leasys.

8. Usługi – usługi wymienione w § 3 Regulaminu.

9. Ustawa o ochronie danych osobowych – ustawa z dnia 10 maja 2018 r. o ochronie danych osobowych (tekst jedn. Dz.U. z 2018, poz. 1000 ze zm.).

10. Użytkownik – osoba fizyczna korzystająca z UMOVE.

 III. Ochrona danych osobowych

1. Administratorem danych osobowych udostępnianych przez Użytkownika podczas korzystania z UMOVE jest Leasys.

2. Dane osobowe Użytkownika przetwarzane będą w następujących celach i w oparciu o następujące podstawy prawne:

• umożliwienie korzystania z UMOVE, w tym w przypadku dokonania rejestracji, również założenie i utrzymanie Konta Użytkownika – na podstawie art. 6 ust. 1 lit. f Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. prawnie uzasadnionego interesu Leasys, jakim jest dostarczanie rozwiązań ułatwiających zamawianie i korzystanie z Usług oferowanych przez Leasys),
• prawidłowa realizacja zamówionych Usług – na podstawie art. 6 ust. 1 lit. b Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. wykonanie umowy), a w odniesieniu do osób nie będących stroną umowy z Leasys oraz osób reprezentujących, również na podstawie art. 6 ust. 1 lit. f Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. prawnie uzasadnionego interesu Leasys, jakim jest realizacja Usług),
• realizacja obowiązków wynikających z przepisów prawa mających zastosowanie do działalności Leasys oraz zamówionych Usług – na podstawie art. 6 ust. 1 lit. c Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. wypełnienie obowiązku prawnego ciążącego na Leasys w związku z realizacją Usług),
• obsługa zapytań w zakresie UMOVE, jak i zamówionych Usług, w tym reklamacji – na podstawie art. 6 ust. 1 lit. b Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. wykonanie umowy), a w odniesieniu do osób nie będących stroną umowy z Leasys oraz osób reprezentujących, również na podstawie art. 6 ust. 1 lit. f Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. prawnie uzasadnionego interesu Leasys, jakim jest realizacja zamówionych Usług),
• marketing Leasys oraz podmiotów trzecich:
  • przedstawianie informacji handlowych w ramach UMOVE (tj. banery reklamowe) – na podstawie art. 6 ust. 1 lit. f Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. prawnie uzasadnionego interesu Leasys, jakim jest marketing bezpośredni),
  • przesyłanie informacji handlowych w tym informacji o produktach, usługach, ofertach promocyjnych, nowościach i wydarzeniach oraz badaniach marketingowych – na podstawie art. 6 ust. 1 lit. a Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. zgody osoby, której dane dotyczą, jeżeli taka zgoda została wyrażona),
• dochodzenie i obrona przed ewentualnymi roszczeniami – na podstawie art. 6 ust. 1 lit. f Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. prawnie uzasadnionego interesu Leasys, jakim jest dochodzenie i obrona przed roszczeniami).

3. Dane osobowe mogą być przekazywane przez Leasys:

• instytucjom uprawnionym do otrzymania danych na podstawie przepisów prawa,
• podmiotom, którym Leasys powierza wykonywanie usług na jego rzecz (np. dostawcom usług informatycznych),
• podmiotom FCA Bank Group,
• innym podmiotom, jeżeli przekazanie danych osobych będzie niezbędne do prawidłowej realizacji Usług.

4. Dane osobowe nie będą przekazywane do państw trzecich (tj. państw nienależących do Europejskiego Obszaru Gospodarczego) lub organizacji międzynarodowych.

5. Dane osobowe przechowuje się przez okres korzystania przez Użytkownika z UMOVE, w szczególności użytkowania Konta Użytkownika oraz przez okres niezbędny do realizacji zamówionych Usług. W przypadku wyrażenia odrębnej zgody na marketing Leasys lub podmiotów trzecich, dane osobowe przechowywane są do momentu wycofania wyrażonej zgody. W każdym przypadku, po wskazanym w zdaniach poprzedzających okresach, dane osobowe przechowuje się przez czas, w którym przepisy prawa nakazują przechowanie danych lub przez okres przedawnienia ewentualnych roszczeń.

6. W związku z przetwarzaniem danych osobowych osobom, których dane dotyczą przysługują następujące prawa:

• prawo dostępu do treści danych, prawo do sprostowania danych, prawo do usunięcia danych, prawo do ograniczenia przetwarzania danych, prawo do przenoszenia danych, prawo do wniesienia sprzeciwu, prawo do cofnięcia zgody w dowolnym momencie bez wpływu na zgodność z prawem przetwarzania, którego dokonano na podstawie zgody przed jej cofnięciem,
• prawo do wniesienia skargi do organu nadzorczego (Prezesa Urzędu Ochrony Danych Osobowych).

7. Realizacja praw osób, których dane dotyczą odbywa się w zakresie i na warunkach przewidzianych w Rozdziale III Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych.

8. Przestrzeganie zasad ochrony danych osobowych w Leasys nadzoruje wyznaczony Inspektor Ochrony Danych, z którym można skontaktować się poprzez adres email: daneosobowe.pl@leasys.com

 IV. Postanowienia końcowe

1. Leasys zastrzega sobie prawo do dokonywania zmian Polityki, o czym poinformuje Użytkownika za pośrednictwem UMOVE.

2. Polityka oraz korzystanie przez Użytkowników z Usług za pośrednictwem UMOVE podlegają prawu polskiemu.

 1)  POSTANOWIENIA OGÓLNE

1. Regulamin określa szczegółowe zasady działania aplikacji mobilnej UMOVE.

2. Aplikacja UMOVE dostępna jest do pobrania poprzez internetowy sklep Google Play i Huawei AppGallery (dla urządzeń z systemem Android) oraz AppStore (dla urządzeń Apple z systemem IOS).

3. Korzystanie z UMOVE jest bezpłatne.

4. Korzystanie z UMOVE możliwe jest na urządzeniach obsługujących systemy operacyjne w wersji Android 7 i nowsze oraz iOS wersja 11 i nowsze oraz wymaga dostępu do Internetu.

5. Korzystanie z urządzeń niespełniających wymagań, o których mowa w ust. 4 oraz nienależyte wykonanie usług przez operatorów telekomunikacyjnych, z którymi Użytkownik ma zawarte umowy w zakresie połączenia do sieci Internet, bądź brak dostępu do sieci Internetu, mogą skutkować brakiem działania lub nienależytym działaniem UMOVE i Usług.

6. Leasys ma prawo ogłosić przerwę techniczną skutkującą czasową niemożnością korzystania przez Użytkowników z UMOVE i Usług.

7. Leasys zastrzega sobie możliwość wprowadzenia aktualizacji UMOVE. Najnowsza wersja UMOVE będzie umieszczona w internetowym sklepie z aplikacjami właściwym dla danego systemu operacyjnego urządzenia mobilnego, o których mowa w ust. 2.

8. Regulamin zostaje udostępniony Użytkownikom przed rozpoczęciem świadczenia Usług w UMOVE w internetowym sklepie z aplikacjami właściwym dla danego systemu operacyjnego urządzenia mobilnego, o których mowa w ust. 2. Akceptując Regulamin podczas procesu rejestracji lub rozpoczynając korzystanie z Usług w UMOVE po pobraniu aplikacji UMOVE Użytkownik zawiera z Leasys umowę o świadczenie usług drogą elektroniczną przy użyciu UMOVE, na czas nieokreślony, w zakresie oraz na warunkach określonych w Regulaminie.

9. Zapoznanie się z Regulaminem jest konieczne do korzystania z aplikacji UMOVE i jej funkcjonalności.

10. W przypadku zmiany Regulaminu, Leasys poinformuje o tym Użytkowników przy kolejnym użyciu UMOVE oraz opublikuje nową treść Regulaminu w UMOVE.

11. Każdorazowa zmiana Regulaminu wymaga ponownej jego akceptacji poprzez aktywne zaznaczenie oznaczonego checkboxa przez Zarejestrowanego Klienta. Brak akceptacji Regulaminu wiąże się z brakiem możliwości dalszego korzystania przez Zarejestrowanego Klienta z UMOVE.

 2) DEFINICJE

1) Użyte w Regulaminie poniższe pojęcia oznaczają:

• Klient - strona zawartej z Leasys Umowy.
• Konto Użytkownika - unikalne konto Użytkownika w UMOVE.
• Leasys - Leasys Polska sp. z o.o. z siedzibą w Warszawie, al. Wyścigowa 6, 02-681 Warszawa, zarejestrowana w Sądzie Rejonowym dla m.st. Warszawy w Warszawie, XIII Wydział Gospodarczy Krajowego Rejestru Sadowego pod numerem KRS: 0000156396, NIP: 521-323-66-05, REGON: 015442730; adres e-mail: pl@leasys.com.
• Niezarejestrowany Użytkownik – Klient lub osoba niebędąca Klientem, którzy nie posiadają Konta Użytkownika.
• Pojazd – pojazd będący przedmiotem Umowy.
• Regulamin - Regulamin korzystania z UMOVE przez Klientów.
• Umowa - umowa najmu pojazdu lub umowa leasingu pojazdu zawarta pomiędzy Klientem a Leasys.
• Umowa o świadczenie Usług – umowa zawarta pomiędzy Klientem a Leasys dotycząca świadczenia Usług za pośrednictwem UMOVE.
• UMOVE – aplikacja mobilna przeznaczona umożliwiająca korzystanie z Usług.
• Usługi - usługi wymienione w § 3.
• Użytkownik – Niezarejestrowany Użytkownik lub Zarejestrowany Klient lub osoba niebędąca Klientem posiadająca Konto Użytkownika.
• Zarejestrowany Klient - Klient posiadający Konto Użytkownika w UMOVE lub Klient zarejestrowany w Customer Portal.

3) KORZYSTANIE Z UMOVE

1) UMOVE umożliwia Zarejestrowanemu Klientowi korzystanie z następujących Usług:

• sprawdzania limitu kilometrów dla Pojazdu zgodnie z Umową, pod warunkiem wyposażenia Pojazdu w urządzenie lokalizacji satelitarnej i prawidłowego działania tego urządzenia, oraz sprawdzenie podstawowych informacji o Pojeździe obejmujących model, numer rejestracyjny i rodzaj paliwa;
• nawiązania kontaktu w przypadku konieczności skorzystania z pomocy drogowej oraz zgłoszenia kradzieży Pojazdu;
• monitorowania mandatów, które zostały doręczone do Leasys w związku z korzystaniem przez Klienta z Pojazdu;
• zapoznania się oraz pobierania dokumentacji dotyczącej Umów zamieszczonej w aplikacji przez Leasys;
• złożenia reklamacji dotyczących Umów;
• przekierowania do innych aplikacji oraz portali Leasys;
• ustawienia ograniczenia prędkości, które generuje powiadomienie na urządzeniu Zarejestrowanego Klienta, pod warunkiem wyposażenia Pojazdu w urządzenie lokalizacji satelitarnej i prawidłowego działania tego urządzenia;
• lokalizowania Pojazdu, pod warunkiem wyposażenia Pojazdu w urządzenie lokalizacji satelitarnej i prawidłowego działania tego urządzenia;
• geolokalizacji Pojazdu w określonym promieniu, którego przekroczenie powoduje wygenerowanie powiadomienia na urządzeniu Zarejestrowanego Klienta, pod warunkiem wyposażenia Pojazdu w urządzenie lokalizacji satelitarnej i prawidłowego działania tego urządzenia;
• monitorowania szczegółów oraz zestawienia przejazdów z danego dnia, pod warunkiem wyposażenia Pojazdu w urządzenie lokalizacji satelitarnej i prawidłowego działania tego urządzenia.

2) Korzystanie z Usług poprzez UMOVE jest możliwe po utworzeniu przez Klienta Konta Użytkownika na zasadach określonych w §4 Regulaminu bądź po zalogowaniu przez Klienta do UMOVE z wykorzystaniem loginu oraz hasła z serwisu Customer Portal, z zastrzeżeniem ust. 3.

3) UMOVE umożliwia Niezarejestrowanym Użytkownikom oraz osobom, które nie będąc Klientem, posiadają zarejestrowane Konto Użytkownika wyłącznie dostęp do wyszukiwania usług świadczonych przez Leasys oraz wyszukiwania warunków poszczególnych usług świadczonych przez Leasys. Korzystanie z tej funkcjonalności podlega zasadom i warunkom określonym w Regulaminie. Klient będący Niezarejestrowanym Użytkownikiem może w każdej chwili założyć Konto Użytkownika zyskując status Zarejestrowanego Klienta, w tym dostęp do Usług wskazanych w ust. 1. Osoba niebędąca Klientem może w każdej chwili założyć Konto Użytkownika, ale nie uzyskuje ona statusu Zarejestrowanego Klienta, w tym nie zyskuje dostępu do Usług wskazanych w ust. 1.

4) Użytkownik przyjmuje do wiadomości oraz akceptuje, że w ramach korzystania z UMOVE zakazane jest dostarczanie treści o charakterze bezprawnym, naruszającym prawa osób trzecich, obraźliwym, treści mogących wprowadzać w błąd oraz treści zawierających wirusy lub mogących wywołać zakłócenia lub uszkodzenia systemów teleinformatycznych.

5) W przypadku naruszenia Regulaminu przez Zarejestrowanego Klienta lub osobę niebędącą Klientem, która założyła Konto Użytkownika, Leasys jest uprawniony do usunięcia Konta Użytkownika, co jest równoznaczne z rozwiązaniem Umowy o świadczenie Usług.

6) Użytkownik ma w każdej chwili prawo do zakończenia korzystania z UMOVE (rozwiązania Umowy o świadczenie Usług) poprzez usunięcie Konta Użytkownika lub poprzez usunięcie aplikacji UMOVE.

7) Usunięcie Konta Użytkownika Zarejestrowanego Klienta jest możliwe poprzez kontakt z Telefonicznym Centrum Obsługi Klienta pod numerem tel. 00 800 33 44 22 00 i złożenie dyspozycji. Usunięcie Konta Użytkownika może nastąpić tylko w przypadku pozytywnego potwierdzenia tożsamości Zarejestrowanego Klienta przez operatora Telefonicznego Centrum Obsługi Klienta.

8) Konto Użytkownika jest również usuwane przez Leasys w przypadku zakończenia stosunku wynikającego z Umowy, gdy Zarejestrowany Klient przestaje być Klientem.

4) KONTO UżYTKOWNIKA

1) Warunkiem korzystania z Usług wskazanych w §3 ust. 1 Regulaminu jest założenie przez Klienta Konta Użytkownika lub zalogowanie do UMOVE przez Klienta z wykorzystaniem loginu i hasła z serwisu Customer Portal. Osoba niebędąca Klientem może w każdej chwili założyć Konto Użytkownika nie uzyskując jednocześnie statusu Zarejestrowanego Klienta, w tym nie uzyskując dostępu do Usług wskazanych w §3 ust. 1.

2) Założenie Konta Użytkownika jest bezpłatne.

3) Warunkiem założenia Konta Użytkownika jest przejście procedury rejestracji w UMOVE polegającej na:

• wypełnieniu formularza rejestracyjnego poprzez podanie: imienia, nazwiska, obywatelstwa, adresu email, numeru telefonu,
• akceptacji postanowień Regulaminu poprzez aktywne zaznaczenie oznaczonego checkboxa.
• potwierdzeniu rejestracji poprzez kliknięcie w link aktywacyjny wysłany na podany adres e-mail.

4) Leasys dokonuje analizy i weryfikacji informacji przesłanych za pomocą formularza rejestracyjnego, co w szczególności polega na porównaniu przesłanych informacji z danymi ujawnionymi przez Klienta przy zawieraniu Umowy.

5) Po pozytywnej weryfikacji zakładane jest Konto Użytkownika.

6) Użytkownik otrzymuje jednorazowy kod na podany przez siebie adres email lub numer telefonu. Po potwierdzeniu kodu Użytkownik otrzymuje dostęp do UMOVE.

7) Po dokonaniu pierwszego logowania przy użyciu identyfikatora (podanego adresu email) oraz jednorazowego kodu Użytkownik zobowiązany jest do ustalenia swojego indywidualnego hasła dostępu do UMOVE.

8) Każdorazowy dostęp do Konta Użytkownika wymagał będzie logowania z podaniem identyfikatora (podanego adresu email) oraz indywidualnego hasła dostępu.

9) Klienci zarejestrowani w Customer Portal nie zakładają ponownie Konta Użytkownika i logują się do UMOVE z wykorzystaniem loginu i hasła przeznaczonych do logowania do serwisu Customer Portal.

5) ZASADY BEZPIECZEńSTWA

1) Użytkownik zobowiązany jest stosować się do zaleceń Leasys w zakresie zasad bezpieczeństwa dotyczących korzystania z UMOVE.

2) Użytkownik powinien z należytą starannością chronić dane wykorzystywane do logowania w UMOVE, tj. identyfikator i hasło.

3) W przypadku nabrania podejrzeń przez Zarejestrowanego Klienta lub osobę niebędącą Klientem, która posiada Konto Użytkownika, że osoba trzecia weszła w posiadanie identyfikatora lub hasła wykorzystywanych do logowania w UMOVE, Zarejestrowany Klient lub osoba niebędąca Klientem, która posiada Konto Użytkownika zobowiązani są do niezwłocznego dokonania zmiany hasła oraz poinformowania Leasys.

4) Zarejestrowany Klient lub osoba niebędąca Klientem, która posiada Konto Użytkownika przyjmują do wiadomości, że udostępnienie osobom trzecim danych do logowania do Konta Użytkownika może wiązać się z nieuprawnionym dostępem do danych Użytkownika zawartych w UMOVE jak również do zmiany danych przez osobę nieuprawnioną za pośrednictwem UMOVE, za które Leasys nie ponosi odpowiedzialności.

6) DANE OSOBOWE

1) Administratorem danych osobowych udostępnianych przez Użytkownika podczas korzystania z UMOVE jest Leasys.

2) Dane osobowe Użytkownika przetwarzane będą w następujących celach i w oparciu o następujące podstawy prawne:

• umożliwienie korzystania z UMOVE, w tym w przypadku dokonania rejestracji, również założenie i utrzymanie Konta Użytkownika – na podstawie art. 6 ust. 1 lit. f Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. prawnie uzasadnionego interesu Leasys, jakim jest dostarczanie rozwiązań ułatwiających zamawianie i korzystanie z Usług oferowanych przez Leasys),
• prawidłowa realizacja zamówionych Usług – na podstawie art. 6 ust. 1 lit. b Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. wykonanie umowy), a w odniesieniu do osób nie będących stroną umowy z Leasys oraz osób reprezentujących, również na podstawie art. 6 ust. 1 lit. f Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. prawnie uzasadnionego interesu Leasys, jakim jest realizacja Usług),
• realizacja obowiązków wynikających z przepisów prawa mających zastosowanie do działalności Leasys oraz zamówionych Usług – na podstawie art. 6 ust. 1 lit. c Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. wypełnienie obowiązku prawnego ciążącego na Leasys w związku z realizacją Usług),
• obsługa zapytań w zakresie UMOVE, jak i zamówionych Usług, w tym reklamacji – na podstawie art. 6 ust. 1 lit. b Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. wykonanie umowy), a w odniesieniu do osób nie będących stroną umowy z Leasys oraz osób reprezentujących, również na podstawie art. 6 ust. 1 lit. f Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. prawnie uzasadnionego interesu Leasys, jakim jest realizacja zamówionych Usług),
• marketing Leasys oraz podmiotów trzecich: przedstawianie informacji handlowych w ramach UMOVE (tj. banery reklamowe) – na podstawie art. 6 ust. 1 lit. f Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. prawnie uzasadnionego interesu Leasys, jakim jest marketing bezpośredni) oraz przesyłanie informacji handlowych w tym informacji o produktach, usługach, ofertach promocyjnych, nowościach i wydarzeniach oraz badaniach marketingowych – na podstawie art. 6 ust. 1 lit. a Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. zgody osoby, której dane dotyczą, jeżeli taka zgoda została wyrażona),
• dochodzenie i obrona przed ewentualnymi roszczeniami – na podstawie art. 6 ust. 1 lit. f Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. prawnie uzasadnionego interesu Leasys, jakim jest dochodzenie i obrona przed roszczeniami).

3) W związku z przetwarzaniem danych osobowych osobom, których dane dotyczą przysługują następujące prawa:

• prawo dostępu do treści danych, prawo do sprostowania danych, prawo do usunięcia danych, prawo do ograniczenia przetwarzania danych, prawo do przenoszenia danych, prawo do wniesienia sprzeciwu, prawo do cofnięcia zgody w dowolnym momencie bez wpływu na zgodność z prawem przetwarzania, którego dokonano na podstawie zgody przed jej cofnięciem,
• prawo do wniesienia skargi do organu nadzorczego (Prezesa Urzędu Ochrony Danych Osobowych).

4) Realizacja praw osób, których dane dotyczą odbywa się w zakresie i na warunkach przewidzianych w Rozdziale III Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych.

5) Przestrzeganie zasad ochrony danych osobowych w Leasys nadzoruje wyznaczony Inspektor Ochrony Danych, z którym można skontaktować się poprzez adres email: daneosobowe.pl@leasys.com.

14) Szczegółowe informacje dotyczące przetwarzania danych osobowych w ramach UMOVE znajdują się w Polityce prywatności UMOVE.

7) PRAWA WłASNOśCI INTELEKTUALNEJ

1) UMOVE, w tym wszystkie treści lub materiały tam zawarte, tj. znaki graficzne, teksty, znaki towarowe, układ portalu oraz inne elementy są własnością Leasys S.p.A. z siedzibą we Włoszech, Corso Orbassano n. 367, 10137 Turyn lub zostały użyte przez Leasys S.p.A. za zgodą osoby uprawnionej. Leasys jest administratorem UMOVE. Aplikacja UMOVE, jak i treści, logotypy, obrazy oraz pozostałe materiały, ich wybór i forma prezentacji są chronione prawem autorskim lub innymi prawami własności intelektualnej. Korzystanie przez Użytkownika z UMOVE i Usług ani zawarcie Umowy o świadczenie Usług nie oznacza ani nie skutkuje nabyciem jakichkolwiek praw własności intelektualnej lub praw własności przemysłowej, w tym praw autorskich do utworów lub uzyskania licencji do nich, poza uzyskaniem prawa do korzystania z takiej własności intelektualnej w ramach funkcjonalności dostępnych w UMOVE. UMOVE jest wyłącznie narzędziem wykorzystywanym do świadczenia Usług i w tym celu jest udostępniane Klientom.

2) Leasys S.p.A. oraz Leasys przestrzegają praw własności intelektualnej osób trzecich. Niektóre materiały w UMOVE mogą być publikowane i udostępniane przez osoby trzecie bez autoryzacji Leasys S.p.A i Leasys. Leasys S.p.A. i Leasys nie zezwalają na obecność materiałów, które naruszają prawa osób trzecich, a Konta Użytkowników, które naruszają takie prawa będą niezwłocznie usuwane, jak tylko Leasys S.p.A lub Leasys dowie się o naruszeniu. Leasys S.p.A. oraz Leasys niezwłocznie po uzyskaniu urzędowego zawiadomienia lub wiarygodnej wiadomości o bezprawnych charakterze danych lub związanych z nimi działalności (w tym w zakresie naruszenia praw własności intelektualnej osób trzecich) uniemożliwiają dostęp do takich danych. Jeżeli Leasys S.p.A. lub Leasys otrzymają wiarygodną informację o bezprawnym charakterze danych lub związanych z nim działalności niezwłocznie informują Użytkownika, który dostarczył te dane, o zamiarze uniemożliwienia dostępu do tych danych.. Użytkownicy i osoby trzecie, których zdaniem doszło do naruszenia ich praw własności intelektualnej, mogą zgłosić naruszenie na adres e-mail: leasys@pec.fcagroup.com.

8) ODSTąPIENIE OD UMOWY O śWIADCZENIE USłUG

1) Użytkownikowi będącemu konsumentem, a także Użytkownikowi będącemu przedsiębiorcą prowadzącym jednoosobową działalność gospodarczą, gdy Umowa nie posiada dla niego charakteru zawodowego, przysługuje prawo odstąpienia od Umowy o świadczenie Usług w terminie 14 dni od dnia jej zawarcia.

2) Użytkownik może odstąpić́ od Umowy o świadczenie Usług na zasadach opisanych w §3 ust. 6 i 7.

9) POSTANOWIENIA KOńCOWE

1) Użytkownicy będący konsumentami oraz osobami fizycznymi prowadzącymi działalność gospodarczą, gdy Umowa nie posiada dla nich charakteru zawodowego, mogą składać zastrzeżenia dotyczące Usług świadczonych przez Leasys (reklamacje) na piśmie na adres siedziby Leasys wskazany w § 2 ust. 1 lit. c Regulaminu (lub w przypadku zmiany siedziby pod każdorazowym adresem siedziby Użytkownika), telefonicznie pod numerem 00 800 33 44 22 00, a także pocztą elektroniczną na adres e-mail: reklamacje@pl.leasys.com bądź poprzez dedykowaną zakładkę w UMOVE. Zmiana powyższego adresu e-mail nie wymaga zmiany Umowy o świadczenie Usług i może być dokonana w drodze pisemnego powiadomienia Użytkownika. Odpowiedź na reklamację Leasys przekazuje Użytkownikowi na piśmie na adres zamieszczony w komparycji Umowy lub na inny adres wskazany na piśmie przez Użytkownika, w terminie 30 dni od złożenia reklamacji. W szczególnie skomplikowanych przypadkach termin rozpatrzenia reklamacji może zostać przedłużony do 60 dni, o czym Leasys informuje Użytkownika wskazując przewidywany termin rozpatrzenia reklamacji, przyczynę opóźnienia oraz okoliczności, które muszą zostać ustalone dla rozpatrzenia sprawy.

2) Użytkownicy będący osobami prawnymi mogą składać zastrzeżenia dotyczące Usług świadczonych przez Leasys (reklamacje) na piśmie na adres siedziby Leasys wskazany w § 2 ust. 1 lit. c Regulaminu (lub w przypadku zmiany siedziby pod każdorazowym adresem siedziby Użytkownika), telefonicznie pod numerem 00 800 33 44 22 00, a także pocztą elektroniczną na adres e-mail: reklamacje@pl.leasys.com bądź poprzez dedykowaną zakładkę w UMOVE. Zmiana powyższego adresu e-mail nie wymaga zmiany Umowy o świadczenie Usług i może być dokonana w drodze pisemnego powiadomienia Użytkownika. Odpowiedź na reklamację Leasys przekazuje Użytkownikowi na piśmie na adres zamieszczony w komparycji Umowy lub na inny adres wskazany na piśmie przez Użytkownika.

3) W stosunku do Użytkowników będących przedsiębiorcami Leasys nie ponosi odpowiedzialności z tytułu Umowy o świadczenie Usług, za wyjątkiem odpowiedzialności za szkody wyrządzone umyślnie.

4) Regulamin obowiązuje od [].

5) Regulamin podlega prawu polskiemu.

6) Spory rozpatrywane są przez właściwy sąd powszechny określony według przepisów kodeksu postępowania cywilnego.

7) Użytkownicy będący konsumentami oraz osobami fizycznymi prowadzącymi działalność gospodarczą, gdy Umowa nie posiada dla nich charakteru zawodowego, mają możliwość skorzystania z pozasądowych sposobów rozpatrywania reklamacji i dochodzenia roszczeń związanych z Umową o świadczenie Usług:

• są uprawnieni do zwrócenia się do stałego polubownego sądu konsumenckiego działającego przy Inspekcji Handlowej z wnioskiem o rozstrzygnięcie sporu wynikłego z zawartej Umowy o świadczenie Usług;
• są uprawnieni do zwrócenia się do wojewódzkiego inspektora Inspekcji Handlowej z wnioskiem o wszczęcie postępowania mediacyjnego w sprawie polubownego zakończenia sporu między Użytkownikiem a Leasys;
• mogą uzyskać bezpłatną pomoc w sprawie rozstrzygnięcia sporu między Użytkownikiem a Leasys, korzystając z pomocy powiatowego (miejskiego) rzecznika konsumentów lub organizacji społecznej, do której zadań statutowych należy ochrona konsumentów (m.in. Federacja Konsumentów, Stowarzyszenie Konsumentów Polskich);
• są uprawnieni do zwrócenia się do Rzecznika Finansowego (rf.gov.pl), który jest podmiotem upoważnionym do prowadzenia pozasądowego postępowania spornego na wniosek Użytkownika, w rozumieniu ustawy o pozasądowym rozwiązywaniu sporów konsumenckich.

8) Treść Regulaminu udostępnionego w UMOVE może zostać w każdej chwili utrwalona przez Użytkownika poprzez pobranie i następnie wydrukowanie lub zapisanie na nośniku danych.

 

POLITYKA PRYWATNOśCI

 I. Postanowienia ogólne

1. Polityka określa sposób zbierania, przetwarzania i przechowywania danych osobowych niezbędnych do realizacji usług dostępnych za pośrednictwem UMOVE.

2. Polityka adresowana jest do każdego Użytkownika UMOVE.

3. Jeżeli Użytkownik nie wyraża zgody na postanowienia Polityki, powinien zaprzestać korzystania z

 II. Definicje

1. Dane osobowe – wszelkie informacje o zidentyfikowanej lub możliwej do zidentyfikowania osobie fizycznej („osobie, której dane dotyczą”).

2. Konto Użytkownika – unikalne konto w UMOVE.

3. Leasys – Leasys Polska sp. z o.o. z siedzibą w Warszawie, al. Wyścigowa 6, 02-681 Warszawa, zarejestrowana w Sądzie Rejonowym dla m.st. Warszawy w Warszawie, XIII Wydział Gospodarczy Krajowego Rejestru Sadowego pod numerem KRS: 0000156396, NIP: 521-323-66-05, REGON: 015442730.

4. Ogólne rozporządzenie o ochronie danych – Rozporządzenie Parlamentu Europejskiego i Rady (UE) 2016/679 z dnia 27 kwietnia 2016 r. w sprawie ochrony osób fizycznych w związku z przetwarzaniem danych osobowych i w sprawie swobodnego przepływu takich danych oraz uchylenia dyrektywy 95/46/WE.

5. Polityka – niniejsza Polityka prywatności.

6. Regulamin – Regulamin koszystania z aplikacji UMOVE.

7. UMOVE – aplikacja moblina umożliwiająca korzystanie z Usług udostępniona Użytkownikowi przez Leasys.

8. Usługi – usługi wymienione w § 3 Regulaminu.

9. Ustawa o ochronie danych osobowych – ustawa z dnia 10 maja 2018 r. o ochronie danych osobowych (tekst jedn. Dz.U. z 2018, poz. 1000 ze zm.).

10. Użytkownik – osoba fizyczna korzystająca z UMOVE.

 III. Ochrona danych osobowych

1. Administratorem danych osobowych udostępnianych przez Użytkownika podczas korzystania z UMOVE jest Leasys.

2. Dane osobowe Użytkownika przetwarzane będą w następujących celach i w oparciu o następujące podstawy prawne:

• umożliwienie korzystania z UMOVE, w tym w przypadku dokonania rejestracji, również założenie i utrzymanie Konta Użytkownika – na podstawie art. 6 ust. 1 lit. f Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. prawnie uzasadnionego interesu Leasys, jakim jest dostarczanie rozwiązań ułatwiających zamawianie i korzystanie z Usług oferowanych przez Leasys),
• prawidłowa realizacja zamówionych Usług – na podstawie art. 6 ust. 1 lit. b Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. wykonanie umowy), a w odniesieniu do osób nie będących stroną umowy z Leasys oraz osób reprezentujących, również na podstawie art. 6 ust. 1 lit. f Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. prawnie uzasadnionego interesu Leasys, jakim jest realizacja Usług),
• realizacja obowiązków wynikających z przepisów prawa mających zastosowanie do działalności Leasys oraz zamówionych Usług – na podstawie art. 6 ust. 1 lit. c Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. wypełnienie obowiązku prawnego ciążącego na Leasys w związku z realizacją Usług),
• obsługa zapytań w zakresie UMOVE, jak i zamówionych Usług, w tym reklamacji – na podstawie art. 6 ust. 1 lit. b Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. wykonanie umowy), a w odniesieniu do osób nie będących stroną umowy z Leasys oraz osób reprezentujących, również na podstawie art. 6 ust. 1 lit. f Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. prawnie uzasadnionego interesu Leasys, jakim jest realizacja zamówionych Usług),
• marketing Leasys oraz podmiotów trzecich:
  • przedstawianie informacji handlowych w ramach UMOVE (tj. banery reklamowe) – na podstawie art. 6 ust. 1 lit. f Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. prawnie uzasadnionego interesu Leasys, jakim jest marketing bezpośredni),
  • przesyłanie informacji handlowych w tym informacji o produktach, usługach, ofertach promocyjnych, nowościach i wydarzeniach oraz badaniach marketingowych – na podstawie art. 6 ust. 1 lit. a Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. zgody osoby, której dane dotyczą, jeżeli taka zgoda została wyrażona),
• dochodzenie i obrona przed ewentualnymi roszczeniami – na podstawie art. 6 ust. 1 lit. f Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych (tj. prawnie uzasadnionego interesu Leasys, jakim jest dochodzenie i obrona przed roszczeniami).

3. Dane osobowe mogą być przekazywane przez Leasys:

• instytucjom uprawnionym do otrzymania danych na podstawie przepisów prawa,
• podmiotom, którym Leasys powierza wykonywanie usług na jego rzecz (np. dostawcom usług informatycznych),
• podmiotom FCA Bank Group,
• innym podmiotom, jeżeli przekazanie danych osobych będzie niezbędne do prawidłowej realizacji Usług.

4. Dane osobowe nie będą przekazywane do państw trzecich (tj. państw nienależących do Europejskiego Obszaru Gospodarczego) lub organizacji międzynarodowych.

5. Dane osobowe przechowuje się przez okres korzystania przez Użytkownika z UMOVE, w szczególności użytkowania Konta Użytkownika oraz przez okres niezbędny do realizacji zamówionych Usług. W przypadku wyrażenia odrębnej zgody na marketing Leasys lub podmiotów trzecich, dane osobowe przechowywane są do momentu wycofania wyrażonej zgody. W każdym przypadku, po wskazanym w zdaniach poprzedzających okresach, dane osobowe przechowuje się przez czas, w którym przepisy prawa nakazują przechowanie danych lub przez okres przedawnienia ewentualnych roszczeń.

6. W związku z przetwarzaniem danych osobowych osobom, których dane dotyczą przysługują następujące prawa:

• prawo dostępu do treści danych, prawo do sprostowania danych, prawo do usunięcia danych, prawo do ograniczenia przetwarzania danych, prawo do przenoszenia danych, prawo do wniesienia sprzeciwu, prawo do cofnięcia zgody w dowolnym momencie bez wpływu na zgodność z prawem przetwarzania, którego dokonano na podstawie zgody przed jej cofnięciem,
• prawo do wniesienia skargi do organu nadzorczego (Prezesa Urzędu Ochrony Danych Osobowych).

7. Realizacja praw osób, których dane dotyczą odbywa się w zakresie i na warunkach przewidzianych w Rozdziale III Ogólnego rozporządzenia o ochronie danych.

8. Przestrzeganie zasad ochrony danych osobowych w Leasys nadzoruje wyznaczony Inspektor Ochrony Danych, z którym można skontaktować się poprzez adres email: daneosobowe.pl@leasys.com

 IV. Postanowienia końcowe

1. Leasys zastrzega sobie prawo do dokonywania zmian Polityki, o czym poinformuje Użytkownika za pośrednictwem UMOVE.

2. Polityka oraz korzystanie przez Użytkowników z Usług za pośrednictwem UMOVE podlegają prawu polskiemu.

INTRODUÇÃO

De acordo com o art. 13º do Regulamento (UE) 2016/679 do Parlamento Europeu e do Conselho, de 27 de Abril de 2016, relativo à proteção das pessoas singulares no que diz respeito ao tratamento de dados pessoais e à livre circulação desses dados (“RGPD”), compete à Leasys, na qualidade de Responsável pelo Tratamento, fornecer-lhe informações acerca do tratamento dos seus dados pessoais realizado no âmbito do acesso e utilização da Aplicação UMOVE (“Aplicação”).

Os dados pessoais são tratados, entre outros, de acordo com os princípios da licitude, lealdade e transparência, bem como através da utilização de medidas de segurança adequadas.

 

RESPONSÁVEL PELO TRATAMENTO

A Responsável pelo Tratamento é a LEASYS S.p.A. (doravante "Responsável pelo Tratamento"), com sede em Torino - Corso Orbassano n. 367, Torino P.I. 06714021000, Itália.

 

TITULARES DOS DADOS

Os titulares dos dados, e destinatários da presente Politica de Privacidade, são todos os Clientes, Potenciais Clientes e Condutores que utilizam a Aplicação e os respetivos serviços nela disponibilizados (“Utilizador”).

 

DADOS PESSOAIS TRATADOS

A Responsável pelo Tratamento recolhe e trata os dados pessoais introduzidos pelo Utilizador no âmbito do seu registo e acesso à Aplicação, bem como os dados gerados com a utilização dos serviços disponibilizados na Aplicação (tais como os do veículo).

 

FINALIDADES DO TRATAMENTO

Para além dos dados necessários ao registo e acesso à Aplicação, o tratamento dos dados pessoais é realizado para fins relacionados com a execução de vários serviços prestados pela Responsável pelo Tratamento e que se encontram disponíveis na Aplicação, incluindo:

- : através desta funcionalidade o Utilizador pode apresentar pedidos relacionados com o veículo ou com a frota alugada.

- I-care: através desta funcionalidade o Utilizador, que tenha subscrito o I-care, poderá aceder aos serviços de acordo com as modalidades e o período de tempo correspondente à subscrição efetuada.

- Assistência rodoviária: a Aplicação permite o contacto direto com os serviços de assistência rodoviária. Após a habilitação da geolocalização pelo Utilizador, a Aplicação deve ser capaz de detectar a posição do veículo para, desta forma, serem acionados os necessários serviços de assistência.

- Gestão de reclamações: a Aplicação permite ao Utilizador reportar eventuais reclamações, bem como situações de furto/roubo do veículo.

- Multas: a partir desta funcionalidade o Utilizador poderá preencher relatórios de multas na Aplicação.

O tratamento dos dados no âmbito das finalidades supra identificadas é necessário para a utilização dos serviços prestados através da Aplicação (ou seja, para execução de um contrato no qual o titular dos dados é parte, nos termos e para os efeitos do art. 6º, nº1, al. b) do RGPD).

 

O tratamento dos dados pessoais fornecidos pelo Utilizador no âmbito da utilização da Aplicação poderá, ainda, ser necessário para efeitos dos seguintes interesses legítimos da Responsável pelo Tratamento: (i) fins administrativos e de gestão internos, tais como relatórios, atividades de controlo e/ou auditoria interna, (ii) estudos para a definição de novos produtos, (iii) gestão de reclamações e atividades de melhoria dos produtos e/ou serviços já distribuídos (nos termos e para os efeitos do art. 6º, nº1, al. f) do RGPD.

 

PRAZO DE CONSERVAÇÃO

Os dados pessoais serão tratados durante a vigência do contrato celebrado, pelo período necessário à execução dos serviços prestados pela Aplicação, e, em qualquer caso, até dez anos a partir da data do último registo na Aplicação (nos termos do art. 2220 do Código Civil Italiano).

 

CATEGORIAS DE DESTINATÁRIOS E LOCAL DE TRATAMENTO

Para além da Responsável pelo Tratamento, o tratamentos dos dados pessoais também poderá ser efetuado por terceiros a quem aquela tenha confiado a prestação de serviços ou a realização de determinadas atividades, a fim de prosseguir as finalidades acima indicadas. Neste caso, os referidos terceiros poderão ser qualificados como responsáveis pelo tratamento autónomos ou como subcontrantes. Em qualquer caso, a Responsável pelo Tratamento fornecerá a estes terceiros, se designados, instruções operacionais adequadas, nomeadamente no que se refere à adoção de medidas mínimas de segurança, de forma a garantir a confidencialidade e segurança dos dados pessoais.

Os terceiros acima mencionados são essencialmente (i) as empresas que irão operar como subcontratantes para o tratamento dos dados dos Utilizadores, em  particular os dados de localização do veículo para fins estritamente ligados à prestação do serviço de assistência rodoviária; (ii) parceiros da Responsável pelo Tratamento , que prestem apoio nos processos de prestação de serviços afetos à Aplicação, (iii) outros destinatários, tais como assessores legais, tribunais e autoridade judiciais, no âmbito do cumprimento de obrigações legais ou da proteção de quaisquer direitos da Responsável pelo Tratamento em juízo. Os dados pessoais não serão divulgados a quaisquer outros terceiros.

Caso os dados pessoais sejam tratados fora do território da União Europeia, e sempre que não exista decisão de adequação em vigor no país onde se encontra sediado o importador ou no qual este presta o seu serviço, a Responsável pelo Tratamento garante que adotará as garantias apropriadas ou adequadas, designadamente através da subscrição de cláusulas contratuais-tipo conforme, em cada momento, forem aprovadas pela Comissão Europeia, cujas cópias serão disponibilizadas mediante solicitação ao Encarregado da Proteção de Dados.

 

MÉTODOS DE TRATAMENTO

Relativamente às finalidades acima descritas, o tratamento dos dados pessoais é efectuado por meios manuais, informatizados e telemáticos, com lógicas estritamente relacionadas com as finalidades em causa e, em qualquer caso, respeitando as normas de segurança no tratamento dos dados pessoais.

 

ENCARREGADO DA PROTEÇÃO DE DADOS

Para qualquer contato direto - formal e urgente, que não corresponda ao exercício dos direitos previstos abaixo no parágrafo “Exercício de Direitos” - pode contactar diretamente o Encarregado da Proteção de Dados designado pela Responsável pelo Tratamento, usando os seguintes dados de contacto:

- E-mail: leasys-italia-dataprotectionofficer@fcagroup.com;

- Telefone: 800 33 44 22 - um operador do nosso serviço de Atendimento ao Cliente atenderá e redirecionará o seu contacto para o Encarregado da Proteção de Dados;

- Correio postal: Leasys S.p.a., C.so Orbassano n. 367, 10137 Torino, indicando "Ao cuidado do Encarregado da Proteção de Dados".

 

EXERCICIO DE DIREITOS

Em relação ao tratamento dos seus dados pessoais , o Utilizador tem o direito de  solicitar:

- Confirmação sobre se os seus dados pessoais estão, ou não, a ser tratados  ​​e, em caso afirmativo, obter acesso a esses dados, bem como à sua origem, finalidades, categorias de dados e de destinatários e, se possível, ao prazo de conservação;

- A atualização, retificação, apagamento ou anonimização dos seus dados pessoais;

- Solicitar a limitação ou opor-se ao tratamento dos seus dados pessoais;

- Receber em formato estruturado, de uso corrente e de leitura automática, cópia dos dados pessoais que lhe dizem respeito ou à sua transmissão para outro responsável pelo tratamento, sempre que a Responsável pelo Tratamento trate os dados pessoais por meios automatizados ou com base no seu consentimento ou num contrato (denominado direito à portabilidade).

Para efeitos do exercício dos direitos acima referidos, o Utilizador deverá contactar  o serviço de Atendimento ao Cliente da Responsável pelo Tratamento através dos seguintes meios de contacto:

- Telefone: 800334422;

- Email: dataprotection-Italia@leasys.com;

- Correio postal: Leasys S.p.A., C.so Orbassano n. 367, 10137 Torino, Itália.

A Responsável pelo Tratamento  responderá às suas solicitações no prazo de 30 (trinta) dias após o seu recebimento, a menos que este prazo seja prorrogado por 60 (sessenta) dias em razão da complexidade do pedido formulado e do número de pedidos.

Caso entenda que o tratamentos dos seus dados pessoais levado a cabo pela Responsável pelo Tratamento viola a legislação vigente em matéria de proteção de dados, o Utilizador tem o direito de apresentar uma reclamação junto da autoridade de controlo competente, que em Portugal é a Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD).

 

AVISO LEGAL E RESPONSABILIDADE

Última atualização: [Julho 2021]

 

A proprietária da Aplicação UMOVE é Leasys S.p.A., com sede em Corso Orbassano n. 367, Turim, Itália, e-mail certificado (PEC): leasys@pec.fcagroup.com.

O acesso e a utilização da Aplicação UMOVE (doravante denominado “Aplicação”) implicam a plena aceitação dos termos e condições aqui descritos pelos seus Utilizadores (“Utilizadores”).

Estes termos e condições podem ser atualizados e/ou alterados a qualquer momento, por decisão exclusiva da Leasys S.p.A., sem qualquer aviso prévio aos Utilizadores.

 

1) CONTEÚDO DA APLICAÇÃO

Todo o conteúdo da Aplicação (incluindo, mas não exclusivo, notícias, fotos, vídeos, sons, marcas registradas, logotipos, registos de domínio, aplicações de software, layouts gráficos, documentação técnica e manuais, etc.) e direitos relacionados são reservados.

Assim, estes conteúdos podem ser acedidos e utilizados ​​pelos Utilizadores exclusivamente para fins de informação pessoal, entendendo-se que qualquer outro tipo de uso não é permitido sem o consentimento prévio por escrito da Leasys S.p.A. ou de qualquer outro titular de direito.

As informações presentes na Aplicação foram recolhidas e analisadas com diligência; contudo, não há garantia quanto à sua precisão, integridade, utilidade ou à sua possível utilização pelos Utilizadores. Como tal, os Utilizadores aceitam que não são prestadas quaisquer garantias ou representações sobre a qualidade final das informações disponibilizadas. A Leasys S.p.A. não será responsabilizada por qualquer erro, inexatidão ou omissão relacionada com estas informações.

Certas páginas da Aplicação contêm informações sobre projectos futuros, que são descritos utilizando expressões como “esperar”, “estimar”, “prever”, “prever” e “planear”, conjugadas de várias maneiras. Pela sua natureza, estas declarações não implicam qualquer compromisso para a Leasys S.p.A. que, como tal, não estará de forma alguma por estas vinculada.

O acesso à Aplicação carece de ligação à Internet. A Aplicação não está disponível em modo offline. A Leasys S.p.A não garante o fornecimento de atualizações ou correções à Aplicação, ainda que se verifiquem bugs ou glitches. A Aplicação pode ser periodicamente sujeita a atualizações, sem aviso prévio.

O acesso à Aplicação poder requerer a utilização de browsers e de sistemas operativos atualizados. A Leasys S.p.A não assume qualquer responsabilidade pela impossibilidade de atualização do seu browser ou sistema operativo, designadamente, mas não limitando, quando o seu dispositivo móvel deixe de ser compatível com as atualizações mais recentes dos browsers ou dos sistemas operativos.

 2) DIREITOS DE PROPRIEDADE INTELECTUAL E INDUSTRIAL

Todo o conteúdo da Aplicação - incluindo as marcas mencionadas, o design e as patentes relacionadas aos produtos incluídos na Aplicação - são protegidos por direito de autor e outros direitos de propriedade intelectual e industrial. Como tal, não podem ser reproduzidos, modificados ou usados, no todo ou em parte, sem o consentimento prévio por escrito da Leasys S.p.A. ou outros titulares de direitos.

 

3) PRODUTOS E PREÇOS

Todas as imagens contidas na Aplicação são constantemente atualizadas e serão apenas utilizadas para fins ilustrativos.

A Leasys S.p.A. pode - a qualquer momento e a seu exclusivo critério - fazer alterações de estrutura ou formais nos veículos ilustrados, design ou níveis de acabamento constantes da Aplicação.

Os preços, ofertas e promoções contidas na Aplicação configuram-se globalmente como convites a contratar, nos termos da legislação aplicável ao comércio eletrónico, e, portanto, não serão vinculativos para nenhuma das partes, visto tratarem-se de sugestões da Leasys S.p.A. Caso pretenda contratar com as condições anunciadas, contacte a Leasys S.p.A através dos canais comerciais oficiais.

 

3) RESPONSABILIDADE

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4) DIREITOS DE PROPRIEDADE INTELECTUAL DE TERCEIROS

A Aplicação é gerida pela Leasys S.p.A.

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Se os Utilizadores ou algum legítimo interessado sentirem que determinados conteúdos da Aplicação violam os seus direitos, tais Utilizadores ou interessados poderão enviar uma reclamação para Leasys S.p.A., com as seguintes informações:

• Identificação do direito violado ou, na presença de múltiplas violações, a lista completa de todas as violações;
• Indicação do material contido na Aplicação que viola o(s) direito(s) supracitado(s) e para o qual é solicitada a remoção ou desativação, incluindo as informações necessárias para que a Leasys S.p.A. identifique o objeto da(s) violação(ões);
• Os dados necessários para entrar em contato com o(s) titular(es) do(s) direito(s) violado(s), incluindo endereço, número de telefone e, quando disponível, endereço de e-mail;
• Uma declaração de que o uso do material em questão não foi autorizado pelo(s) titular(es) dos direitos, agentes ou representantes autorizados;
• Uma declaração de que as informações fornecidas à Leasys S.p.A. são precisas, indicando que qualquer declaração falsa implica sanções penais e que a parte que apresenta a declaração está autorizada a agir em nome do(s) titular(es) do(s) direito(s) violado(s);
• Uma assinatura autógrafa ou digital da parte autorizada a atuar em nome do(s) titular(es) do(s) direito(s) violado(s).

A reclamação supra deve ser enviada por correio registrado para a sede da Leasys S.p.A. em Corso Orbassano n. 367, 10137, Torino, Itália, enquanto proprietária da Aplicação, ou para o seguinte endereço de e-mail certificado (PEC): leasys@pec.fcagroup.com

 

5) LEI APLICÁVEL E JURISDIÇÃO

Sem prejuízo de qualquer direito dos Utilizadores sob diferentes leis nacionais ou internacionais, estes termos e condições de uso da Aplicação serão regidos e interpretados de acordo com a lei italiana (exceto para as regras sobre conflitos de leis), incluindo qualquer disputa relativamente à existência, validade e eficácia destes termos e condições de utilização e de qualquer outro acordo aí referido.

 

INTRODUÇÃO

De acordo com o art. 13º do Regulamento (UE) 2016/679 do Parlamento Europeu e do Conselho, de 27 de Abril de 2016, relativo à proteção das pessoas singulares no que diz respeito ao tratamento de dados pessoais e à livre circulação desses dados (“RGPD”), compete à Leasys, na qualidade de Responsável pelo Tratamento, fornecer-lhe informações acerca do tratamento dos seus dados pessoais realizado no âmbito do acesso e utilização da Aplicação UMOVE (“Aplicação”).

Os dados pessoais são tratados, entre outros, de acordo com os princípios da licitude, lealdade e transparência, bem como através da utilização de medidas de segurança adequadas.

 

RESPONSÁVEL PELO TRATAMENTO

A Responsável pelo Tratamento é a LEASYS S.p.A. (doravante "Responsável pelo Tratamento"), com sede em Torino - Corso Orbassano n. 367, P.I. 06714021000, Itália.

 

TITULARES DOS DADOS

Os titulares dos dados, e destinatários da presente Politica de Privacidade, são todos os Clientes, Potenciais Clientes e Condutores que utilizam a Aplicação e os respetivos serviços nela disponibilizados (“Utilizador”).

 

DADOS PESSOAIS TRATADOS

A Responsável pelo Tratamento recolhe e trata os dados pessoais introduzidos pelo Utilizador no âmbito do seu registo e acesso à Aplicação, bem como os dados gerados com a utilização dos serviços disponibilizados na Aplicação (tais como os do veículo).

 

FINALIDADES DO TRATAMENTO

Para além dos dados necessários ao registo e acesso à Aplicação, o tratamento dos dados pessoais é realizado para fins relacionados com a execução de vários serviços prestados pela Responsável pelo Tratamento e que se encontram disponíveis na Aplicação, incluindo:

- : através desta funcionalidade o Utilizador pode apresentar pedidos relacionados com o veículo ou com a frota alugada.

- I-care: através desta funcionalidade o Utilizador, que tenha subscrito o I-care, poderá aceder aos serviços de acordo com as modalidades e o período de tempo correspondente à subscrição efetuada.

- Assistência rodoviária: a Aplicação permite o contacto direto com os serviços de assistência rodoviária. Após a habilitação da geolocalização pelo Utilizador, a Aplicação deve ser capaz de detectar a posição do veículo para, desta forma, serem acionados os necessários serviços de assistência.

- Gestão de reclamações: a Aplicação permite ao Utilizador reportar eventuais reclamações, bem como situações de furto/roubo do veículo.

- Multas: a partir desta funcionalidade o Utilizador poderá preencher relatórios de multas na Aplicação.

O tratamento dos dados no âmbito das finalidades supra identificadas é necessário para a utilização dos serviços prestados através da Aplicação (ou seja, para execução de um contrato no qual o titular dos dados é parte, nos termos e para os efeitos do art. 6º, nº1, al. b) do RGPD).

 

O tratamento dos dados pessoais fornecidos pelo Utilizador no âmbito da utilização da Aplicação poderá, ainda, ser necessário para efeitos dos seguintes interesses legítimos da Responsável pelo Tratamento: (i) fins administrativos e de gestão internos, tais como relatórios, atividades de controlo e/ou auditoria interna, (ii) estudos para a definição de novos produtos, (iii) gestão de reclamações e atividades de melhoria dos produtos e/ou serviços já distribuídos (nos termos e para os efeitos do art. 6º, nº1, al. f) do RGPD.

 

PRAZO DE CONSERVAÇÃO

Os dados pessoais serão tratados durante a vigência do contrato celebrado, pelo período necessário à execução dos serviços prestados pela Aplicação, e, em qualquer caso, até dez anos a partir da data do último registo na Aplicação (nos termos do art. 2220 do Código Civil Italiano).

 

CATEGORIAS DE DESTINATÁRIOS E LOCAL DE TRATAMENTO

Para além da Responsável pelo Tratamento, o tratamentos dos dados pessoais também poderá ser efetuado por terceiros a quem aquela tenha confiado a prestação de serviços ou a realização de determinadas atividades, a fim de prosseguir as finalidades acima indicadas. Neste caso, os referidos terceiros poderão ser qualificados como responsáveis pelo tratamento autónomos ou como subcontrantes. Em qualquer caso, a Responsável pelo Tratamento fornecerá a estes terceiros, se designados, instruções operacionais adequadas, nomeadamente no que se refere à adoção de medidas mínimas de segurança, de forma a garantir a confidencialidade e segurança dos dados pessoais.

Os terceiros acima mencionados são essencialmente (i) as empresas que irão operar como subcontratantes para o tratamento dos dados dos Utilizadores, em  particular os dados de localização do veículo para fins estritamente ligados à prestação do serviço de assistência rodoviária; (ii) parceiros da Responsável pelo Tratamento , que prestem apoio nos processos de prestação de serviços afetos à Aplicação, (iii) outros destinatários, tais como assessores legais, tribunais e autoridade judiciais, no âmbito do cumprimento de obrigações legais ou da proteção de quaisquer direitos da Responsável pelo Tratamento em juízo. Os dados pessoais não serão divulgados a quaisquer outros terceiros.

Caso os dados pessoais sejam tratados fora do território da União Europeia, e sempre que não exista decisão de adequação em vigor no país onde se encontra sediado o importador ou no qual este presta o seu serviço, a Responsável pelo Tratamento garante que adotará as garantias apropriadas ou adequadas, designadamente através da subscrição de cláusulas contratuais-tipo conforme, em cada momento, forem aprovadas pela Comissão Europeia, cujas cópias serão disponibilizadas mediante solicitação ao Encarregado da Proteção de Dados.

 

MÉTODOS DE TRATAMENTO

Relativamente às finalidades acima descritas, o tratamento dos dados pessoais é efectuado por meios manuais, informatizados e telemáticos, com lógicas estritamente relacionadas com as finalidades em causa e, em qualquer caso, respeitando as normas de segurança no tratamento dos dados pessoais.

 

ENCARREGADO DA PROTEÇÃO DE DADOS

Para qualquer contato direto - formal e urgente, que não corresponda ao exercício dos direitos previstos abaixo no parágrafo “Exercício de Direitos” - pode contactar diretamente o Encarregado da Proteção de Dados designado pela Responsável pelo Tratamento, usando os seguintes dados de contacto:

- E-mail: leasys-italia-dataprotectionofficer@fcagroup.com;

- Telefone: 800 33 44 22 - um operador do nosso serviço de Atendimento ao Cliente atenderá e redirecionará o seu contacto para o Encarregado da Proteção de Dados;

- Correio postal: Leasys S.p.a., Corso Orbassano n. 367, 10137 Torino, indicando "Ao cuidado do Encarregado da Proteção de Dados".

 

EXERCICIO DE DIREITOS

Em relação ao tratamento dos seus dados pessoais , o Utilizador tem o direito de  solicitar:

- Confirmação sobre se os seus dados pessoais estão, ou não, a ser tratados  ​​e, em caso afirmativo, obter acesso a esses dados, bem como à sua origem, finalidades, categorias de dados e de destinatários e, se possível, ao prazo de conservação;

- A atualização, retificação, apagamento ou anonimização dos seus dados pessoais;

- Solicitar a limitação ou opor-se ao tratamento dos seus dados pessoais;

- Receber em formato estruturado, de uso corrente e de leitura automática, cópia dos dados pessoais que lhe dizem respeito ou à sua transmissão para outro responsável pelo tratamento, sempre que a Responsável pelo Tratamento trate os dados pessoais por meios automatizados ou com base no seu consentimento ou num contrato (denominado direito à portabilidade).

Para efeitos do exercício dos direitos acima referidos, o Utilizador deverá contactar  o serviço de Atendimento ao Cliente da Responsável pelo Tratamento através dos seguintes meios de contacto:

- Telefone: 800334422;

- Email: dataprotection-Italia@leasys.com;

- Correio postal: Leasys S.p.A., C.so Orbassano n. 367, 10137 Torino, Itália.

A Responsável pelo Tratamento  responderá às suas solicitações no prazo de 30 (trinta) dias após o seu recebimento, a menos que este prazo seja prorrogado por 60 (sessenta) dias em razão da complexidade do pedido formulado e do número de pedidos.

Caso entenda que o tratamentos dos seus dados pessoais levado a cabo pela Responsável pelo Tratamento viola a legislação vigente em matéria de proteção de dados, o Utilizador tem o direito de apresentar uma reclamação junto da autoridade de controlo competente, que em Portugal é a Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD).

 

AVISO LEGAL E RESPONSABILIDADE

Última atualização: [Julho 2021]

 

A proprietária da Aplicação UMOVE é Leasys S.p.A., com sede em Corso Orbassano n. 367, Turim, Itália, e-mail certificado (PEC): leasys@pec.fcagroup.com.

O acesso e a utilização da Aplicação UMOVE (doravante denominado “Aplicação”) implicam a plena aceitação dos termos e condições aqui descritos pelos seus Utilizadores (“Utilizadores”).

Estes termos e condições podem ser atualizados e/ou alterados a qualquer momento, por decisão exclusiva da Leasys S.p.A., sem qualquer aviso prévio aos Utilizadores.

 

1) CONTEÚDO DA APLICAÇÃO

Todo o conteúdo da Aplicação (incluindo, mas não exclusivo, notícias, fotos, vídeos, sons, marcas registradas, logotipos, registos de domínio, aplicações de software, layouts gráficos, documentação técnica e manuais, etc.) e direitos relacionados são reservados.

Assim, estes conteúdos podem ser acedidos e utilizados ​​pelos Utilizadores exclusivamente para fins de informação pessoal, entendendo-se que qualquer outro tipo de uso não é permitido sem o consentimento prévio por escrito da Leasys S.p.A. ou de qualquer outro titular de direito.

As informações presentes na Aplicação foram recolhidas e analisadas com diligência; contudo, não há garantia quanto à sua precisão, integridade, utilidade ou à sua possível utilização pelos Utilizadores. Como tal, os Utilizadores aceitam que não são prestadas quaisquer garantias ou representações sobre a qualidade final das informações disponibilizadas. A Leasys S.p.A. não será responsabilizada por qualquer erro, inexatidão ou omissão relacionada com estas informações.

Certas páginas da Aplicação contêm informações sobre projectos futuros, que são descritos utilizando expressões como “esperar”, “estimar”, “prever”, “prever” e “planear”, conjugadas de várias maneiras. Pela sua natureza, estas declarações não implicam qualquer compromisso para a Leasys S.p.A. que, como tal, não estará de forma alguma por estas vinculada.

O acesso à Aplicação carece de ligação à Internet. A Aplicação não está disponível em modo offline. A Leasys S.p.A não garante o fornecimento de atualizações ou correções à Aplicação, ainda que se verifiquem bugs ou glitches. A Aplicação pode ser periodicamente sujeita a atualizações, sem aviso prévio.

O acesso à Aplicação poder requerer a utilização de browsers e de sistemas operativos atualizados. A Leasys S.p.A não assume qualquer responsabilidade pela impossibilidade de atualização do seu browser ou sistema operativo, designadamente, mas não limitando, quando o seu dispositivo móvel deixe de ser compatível com as atualizações mais recentes dos browsers ou dos sistemas operativos.

 2) DIREITOS DE PROPRIEDADE INTELECTUAL E INDUSTRIAL

Todo o conteúdo da Aplicação - incluindo as marcas mencionadas, o design e as patentes relacionadas aos produtos incluídos na Aplicação - são protegidos por direito de autor e outros direitos de propriedade intelectual e industrial. Como tal, não podem ser reproduzidos, modificados ou usados, no todo ou em parte, sem o consentimento prévio por escrito da Leasys S.p.A. ou outros titulares de direitos.

 

3) PRODUTOS E PREÇOS

Todas as imagens contidas na Aplicação são constantemente atualizadas e serão apenas utilizadas para fins ilustrativos.

A Leasys S.p.A. pode - a qualquer momento e a seu exclusivo critério - fazer alterações de estrutura ou formais nos veículos ilustrados, design ou níveis de acabamento constantes da Aplicação.

Os preços, ofertas e promoções contidas na Aplicação configuram-se globalmente como convites a contratar, nos termos da legislação aplicável ao comércio eletrónico, e, portanto, não serão vinculativos para nenhuma das partes, visto tratarem-se de sugestões da Leasys S.p.A. Caso pretenda contratar com as condições anunciadas, contacte a Leasys S.p.A através dos canais comerciais oficiais.

 

3) RESPONSABILIDADE

A Leasys S.p.A. não se responsabilizará por quaisquer informações e indicações incluídas na Aplicação.

A Leasys S.p.A. não será responsável por quaisquer perdas diretas ou indiretas, incluindo lucros cessantes, decorrentes do uso ou da incapacidade de usar a Aplicação e seu conteúdo ou site diretamente ou indiretamente relacionado, ou por omissões, erros ou mau funcionamento da Aplicação e os sites e/ou outras aplicações a esta vinculada.

A Leasys S.p.A não será responsável por quaisquer danos ou lesões que os Utilizadores sofram ao navegar em websites externos e fora do domínio da Leasys S. p. A. ainda que sejam acessíveis por hiperligações disponibilizadas na Aplicação.

 

4) DIREITOS DE PROPRIEDADE INTELECTUAL DE TERCEIROS

A Aplicação é gerida pela Leasys S.p.A.

A Leasys S.p.A. cumpre com os direitos de propriedade intelectual e industrial da titularidade de terceiros. Certos materiais constantes da Aplicação podem ser publicados e disponibilizados por terceiros sem a autorização de Leasys. A Leasys S.p.A. não permite a presença de material que infrinja os direitos de terceiros e as contas de Utilizadores que violem tais direitos serão imediatamente canceladas, assim que a Leasys S.p.A. tomar conhecimento da violação.

Se os Utilizadores ou algum legítimo interessado sentirem que determinados conteúdos da Aplicação violam os seus direitos, tais Utilizadores ou interessados poderão enviar uma reclamação para Leasys S.p.A., com as seguintes informações:

• Identificação do direito violado ou, na presença de múltiplas violações, a lista completa de todas as violações;
• Indicação do material contido na Aplicação que viola o(s) direito(s) supracitado(s) e para o qual é solicitada a remoção ou desativação, incluindo as informações necessárias para que a Leasys S.p.A. identifique o objeto da(s) violação(ões);
• Os dados necessários para entrar em contato com o(s) titular(es) do(s) direito(s) violado(s), incluindo endereço, número de telefone e, quando disponível, endereço de e-mail;
• Uma declaração de que o uso do material em questão não foi autorizado pelo(s) titular(es) dos direitos, agentes ou representantes autorizados;
• Uma declaração de que as informações fornecidas à Leasys S.p.A. são precisas, indicando que qualquer declaração falsa implica sanções penais e que a parte que apresenta a declaração está autorizada a agir em nome do(s) titular(es) do(s) direito(s) violado(s);
• Uma assinatura autógrafa ou digital da parte autorizada a atuar em nome do(s) titular(es) do(s) direito(s) violado(s).

A reclamação supra deve ser enviada por correio registrado para a sede da Leasys S.p.A. em Corso Orbassano n. 367, 10137, Torino, Itália, enquanto proprietária da Aplicação, ou para o seguinte endereço de e-mail certificado (PEC): leasys@pec.fcagroup.com

 

5) LEI APLICÁVEL E JURISDIÇÃO

Sem prejuízo de qualquer direito dos Utilizadores sob diferentes leis nacionais ou internacionais, estes termos e condições de uso da Aplicação serão regidos e interpretados de acordo com a lei italiana (exceto para as regras sobre conflitos de leis), incluindo qualquer disputa relativamente à existência, validade e eficácia destes termos e condições de utilização e de qualquer outro acordo aí referido.

 

1) Wer ist für die Datenverarbeitung verantwortlich und an wen kann ich mich wenden?

 

Verantwortliche Stelle

Leasys S.p.A. Zweigstelle Deutschland Hanauer Landstraße 166

60314 Frankfurt am Main kontakt.de@leasys.com

 

Datenschutzbeauftragter Hanauer Landstraße 166 60314 Frankfurt am Main datenschutz.de@leasys.com

 2) Welche Quellen nutzen und welche Daten verarbeiten wir?

 

Wir verarbeiten personenbezogene Daten, die wir im Rahmen unserer Geschäftsbeziehung von Ihnen erhalten. Zudem verarbeiten wir - soweit für die Erbringung unserer Dienstleistung erforderlich - personenbezogene Daten, die von anderen Unternehmen der nationalen und internationalen FCA Gruppe und deren Partner sowie den zusätzlichen Kooperationspartnern der FCA Bank Deutschland GmbH (z.B. Händler, Hersteller, Inkassobüros) oder von sonstigen Dritten (z.B. Schufa, Creditreform) zulässigerweise (z.B. zur Ausführung von Anträgen, zur Erfüllung von Verträgen oder aufgrund einer von Ihnen erteilten Einwilligung) erhalten haben. Zum anderen verarbeiten wir personenbezogene Daten, die wir aus öffentlich zugänglichen Quellen (Schuldnerverzeichnis, Grundbücher, Handels- und Vereinsregister, Presse, Medien) zulässigerweise gewonnen haben und verarbeiten dürfen.

Relevante personenbezogene Daten sind u.a. Personalien (Vorname, Name, Adresse und andere Kontaktdaten, Geburtstag und -ort und Staatsangehörigkeit), Legitimationsdaten (z.B. Ausweisdaten) und Authentifikationsdaten (z.B. Unterschriftsprobe). Darüber hinaus können dies auch Auftragsdaten (z.B. Vertrag), Daten aus der Erfüllung unserer vertraglichen Verpflichtungen (z.B. Umsatzdaten im Zahlungsverkehr),Produktdaten (z.B. Abonnement), Informationen über Ihre finanzielle Situation (z.B. Bonitätsdaten, Scoring/Ratingdaten, Herkunft von Vermögenswerten), Werbe- und Vertriebsdaten (inkl. Werbescores), Dokumentationsdaten (z.B. Selbstauskunft, Gesprächsnotizen) sowie andere mit den genannten Kategorien vergleichbare Daten sein.

 

Im Zusammenhang mit der Registrierung in der UMoveApp verarbeiten wir die von Ihnen während der Registrierung mitgeteilten Daten, insbesondere Vornamen, Nachnamen, Geburtsdatum, Email, Telefonnummer, Kundennummer und sonstige persönlichen Informationen, fahrzeugbezogene Daten wie beispielsweise Kennzeichen oder Unternehmensdaten wie beispielsweise Ust-Nummer, die Daten, die Sie bei der Registrierung über die UMoveApp eingeben müssen und Daten, die Sie uns freiwillig im Zusammenhang mit der App zur Verfügung stellen.

 3) Wofür verarbeiten wir Ihre Daten (Zweck der Verarbeitung) und auf welcher Rechtsgrundlage?

 

3.1) Zur Erfüllung von vertraglichen Pflichten (Art. 6 Abs. 1b DS-GVO)

 

Die Verarbeitung personenbezogener Daten erfolgt zur Anbahnung und Durchführung unserer Verträge oder der Erfüllung vertraglicher Leistungen gegenüber Ihnen und der Ausführung Ihrer Aufträge, sowie aller im Zusammenhang mit dem Betrieb und der Verwaltung des Unternehmens erforderlichen Tätigkeiten.

Die Zwecke der Datenverarbeitung richten sich in erster Linie nach dem konkreten Produkt (z.B. Miet- oder Leasingvertrag, Fahrzeug-Abonnement) und können unter anderem Bedarfsanalysen, Beratung, Verwaltung sowie die Durchführung von Transaktionen oder Leistungen umfassen.

Die weiteren Einzelheiten zu den Zwecken der Datenverarbeitung können Sie den jeweiligen Vertragsunterlagen und Geschäftsbedingungen entnehmen.

 

3.2) Im Rahmen der Interessensabwägung (Art. 6 Abs. 1f DS-GVO)

 

Soweit erforderlich verarbeiten wir Ihre Daten über die eigentliche Erfüllung des Vertrages hinaus zur Wahrung berechtigter Interessen von uns oder Dritten wie beispielweise in den folgenden Fällen:

Konsultation von und Datenaustausch mit Auskunfteien (z.B. SCHUFA) zur Ermittlung von Bonitäts- bzw. Ausfallrisiken; Die Übermittlung des Kilometerstandes über das an Bord des Fahrzeugs vorhandene Infomobilitäts- und Ferndiagnossystem für die Abrechnung Pay-per-Use;

Prüfung und Optimierung von Verfahren zur Bedarfsanalyse und direkter Kundenansprache;

Werbung oder Markt- und Meinungsforschung, soweit Sie der Nutzung Ihrer Daten nicht widersprochen haben; Geltendmachung rechtlicher Ansprüche und Verteidigung bei rechtlichen Streitigkeiten;

Gewährleistung der IT-Sicherheit und des IT-Betriebs; Verhinderung und Aufklärung von Straftaten;

Maßnahmen zur Gebäude- und Anlagensicherheit (z.B. Zutrittskontrollen); Maßnahmen zur Sicherstellung des Hausrechts;

Maßnahmen zur Geschäftsteuerung und Weiterentwicklung von Dienstleistungen und Produkten.

 

3.3) Aufgrund Ihrer Einwilligung (Art. 6 Abs. 1a DS-GVO)

 

Soweit Sie uns eine Einwilligung zur Verarbeitung von personenbezogenen Daten für bestimmte Zwecke (z.B. Weitergabe von Daten im Verbund/Konzern, Auswertung von Zahlungsverkehrsdaten, Marketing/personalisierte Werbung, Bedarfsanalysen) erteilt haben, ist die Rechtmäßigkeit dieser Verarbeitung auf Basis Ihrer Einwilligung gegeben. Eine erteilte Einwilligung kann jederzeit widerrufen werden. Dies gilt auch für den Widerruf von Einwilligungserklärungen, die vor der Geltung der DS-GVO, also vor dem 25.Mai 2018, uns gegenüber erteilt worden sind. Bitte beachten Sie, dass der Widerruf erst für die Zukunft wirkt. Verarbeitungen, die vor dem Widerruf erfolgt sind, sind davon nicht betroffen. Die Einwilligung ist freiwillig und es hat keinen Einfluss auf den Vertrag, wenn sie diese nicht erteilen oder widerrufen.

 

3.4) Aufgrund gesetzlicher Vorgaben (Art. 6 Abs. 1c DS-GVO) oder im öffentlichen Interesse (Art. 6 Abs. 1e DS-GVO)

 

Zudem unterliegen wir bestimmten gesetzlichen Anforderungen (z.B., Steuergesetze). Zu den Zwecken der Verarbeitung gehören unter anderem die Identitäts- und Altersprüfung sowie die Erfüllung steuerrechtlicher Kontroll- und Meldepflichten.

 

 4) Wer bekommt meine Daten?

 

Innerhalb des Instituts erhalten diejenigen Stellen Zugriff auf Ihre Daten, die diese zur Erfüllung unserer vertraglichen und gesetzlichen Pflichten brauchen. Wenn die ordnungsgemäße Erfüllung des Vertrages es erfordert oder eine sonstige Rechtsgrundlage zur Weitergabe der Daten besteht (z.B. die Erfüllung rechtlicher Verpflichtungen oder ein berechtigtes Interesse) können die Daten im erforderlichen Umfang an Dritte weitergegeben werden. Dies sind insbesondere verbundene Unternehmen wie die Unternehmen der Leasys S.p.A.-Gruppe, die FCA Italy S.p.A. und die FCA Bank S.p.A. in Italien sowie die FCA Bank Deutschland GmbH in Heilbronn, Crédit Agricole, Konzernpartner, Dienstleister (z.B.in den Kategorien Tankkartenmanagement, Wartung- und Reparatur, Reifenservice, Mietwagen, Versicherungen, IT-Dienstleistungen, Logistik, Druckdienstleistungen, Telekommunikation, Inkasso und Recht, Beratung und Consulting sowie Vertrieb und Marketing) sowie der im Vertrag angegebenen Händler (bei dessen Ausscheiden auch ein anderer, zur Betreuung geeigneter Händler in der Nähe) sowie an sonstige, öffentliche Stellen und Institutionen (z.B. Finanzbehörden, Kfz, Zulassungsstellen) sowie Auskunfteien (z.B. SCHUFA und CRIF-Bürgel). Weitere Datenempfänger können diejenigen Stellen sein, für die Sie uns Ihre Einwilligung zur Datenübermittlung erteilt haben.

 

 5) Werden Daten in ein Drittland oder an eine internationale Organisation übermittelt?

 

Eine Datenübermittlung in Drittstaaten (Staaten außerhalb des Europäischen Wirtschaftsraums - EWR) findet nicht statt.

 

 6) Wie lange werden meine Daten gespeichert?

 

Ihre personenbezogenen Daten werden nur so lange verarbeitet, wie dies notwendig ist, also insbesondere für die Dauer unserer Geschäftsbeziehung, was beispielsweise auch die Anbahnung und die Abwicklung eines Vertrages umfasst. Dabei ist zu beachten, dass unsere Geschäftsbeziehung ein Dauerschuldverhältnis ist, welches auf mehrere Jahre ausgelegt ist.

Darüber hinaus unterliegen wir verschiedenen Aufbewahrungs- und Dokumentationspflichten, die sich unter anderem aus dem Handelsgesetzbuch (HGB) und der Abgabenordnung (AO) ergeben. Die dort vorgegebenen Fristen zur Aufbewahrung bzw. Dokumentation betragen zwei bis zehn Jahre.

Schließlich beurteilt sich die Speicherdauer auch nach den gesetzlichen Verjährungsfristen, die zum Beispiel nach den §§ 195 ff. BGB in der Regel drei Jahre, in gewissen Fällen aber auch bis zu dreißig Jahre betragen können.

 

 7) Welche Datenschutzrechte habe ich?

 

Jede betroffene Person hat das Recht auf Auskunft nach Art. 15 DS-GVO, das Recht auf Berichtigung nach Art. 16 DS-GVO, das Recht auf Löschung nach Art. 17 DS-GVO, das Recht auf Einschränkung der Verarbeitung nach Art. 18 DS-GVO sowie das Recht auf Datenübertragbarkeit aus Art. 20 DS-GVO. Darüber hinaus besteht ein Beschwerderecht bei einer Datenschutzaufsichtsbehörde (Art. 77 DS-GVO i.v.m. § 19 BDSG).

 

 8) Besteht eine Pflicht zur Bereitstellung von Daten?

 

Im Rahmen unserer Geschäftsbeziehung müssen Sie nur diejenigen personenbezogenen Daten bereitstellen, die für die Begründung, Durchführung und Beendigung einer Geschäftsbeziehung erforderlich sind oder zu deren Erhebung wir gesetzlich verpflichtet sind. Ohne diese Daten werden wir in der Regel den Abschluss des Vertrages oder die Ausführung des Antrages ablehnen müssen oder einen bestehenden Vertrag nicht mehr durchführen können und ggf. beenden müssen.

 9) Inwieweit gibt es eine automatisierte Entscheidung im Einzelfall?

 

Zur Begründung und Durchführung der Geschäftsbeziehung nutzen wir grundsätzlich keine vollautomatisierte Entscheidungsfindung gemäß Art. 22 DS-GVO.

 

ALLGEMEINE NUTZUNGSSBEDINGUNGEN

LeasysUMOVE App

Im Sinne der nachstehenden Bedingungen ist Verbraucher jede natürliche Person, die ein Rechtsgeschäft zu Zwecken abschließt, die überwiegend weder ihrer gewerblichen noch ihrer selbständigen beruflichen Tätigkeit zugerechnet werden können und ist Unternehmer eine natürliche oder juristische Person oder eine rechtsfähige Personengesellschaft, die bei Abschluss eines Rechtsgeschäfts in Ausübung ihrer gewerblichen oder selbständigen beruflichen Tätigkeit handelt.

 

 1) Geltungsbereich

1.1) Mit der Installation und Nutzung der LeasysUMOVE App kommt ein Vertrag zwischen dem Kunden und LEASYS über die Nutzung der von LEASYS zur Verfügung gestellten App zustande.

1.2) Für die Geschäftsbeziehung zwischen LEASYS und dem Kunden im Zusammenhang mit der Nutzung der App gelten ausschließlich die nachfolgenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen. Der Einbeziehung von vom Kunden verwendeter Geschäftsbedingungen wird hiermit widersprochen.

1.3) LEASYS behält sich vor, diese Nutzungsbedingungen bei Bedarf anzupassen, soweit hierdurch wesentliche Regelungen des Vertragsverhältnisses nicht zum Nachteil des Kunden geändert werden. LEASYS wird die Nutzer über etwaige Änderungen vorab informieren und die Möglichkeit einräumen, diesen innerhalb einer Frist von 14 Tagen zu widersprechen. Widerspricht der Nutzer, darf er die App nicht länger nutzen und ist verpflichtet, die App zu deinstallieren. Widerspricht der Nutzer nicht, treten die Änderungen nach Ablauf von 14 Tagen in Kraft.

1.4) Soweit über die App auf andere Apps oder Internetseiten verlinkt wird, gelten für dort zusätzlich angebotene Dienste oder Leistungen ggf. gesonderte Bedingungen.

1.5) Die App kann soweit verfügbar in App-Stores zu den dort geltenden Bedingungen kostenlos heruntergeladen und installiert werden. Gegebenenfalls gelten ergänzend die Bedingungen des App-Store-Betreibers.

 

 2) Gegenstand und Verfügbarkeit der App

2.1) Die Nutzung der App ist kostenlos möglich. Eine Registrierung bzw. die Einrichtung eines Nutzerkontos ist nicht erforderlich. Für die Nutzung bestimmter Dienste und Angebote muss sich der Nutzer aber vorher durch Angabe seiner persönlichen Daten registrieren.

2.2) LEASYS bietet über die App verschiedene Funktionalitäten an und ist bemüht, im Rahmen der technischen und organisatorischen Möglichkeiten die Nutzung der App durchgehend zu ermöglichen. Die Nutzbarkeit der App oder einzelner Funktionalitäten kann zum Beispiel bedingt durch Wartungsarbeiten, Störungen der Internetverbindung oder höhere Gewalt eingeschränkt oder völlig aufgehoben sein.

2.3) LEASYS ist jederzeit berechtigt, die Funktionalitäten der App zu ändern, zu erweitern und diese ganz oder teilweise sowohl vorübergehend als auch endgültig einzustellen. Soweit sich aus der App Anhaltspunkte für zukünftige Funktionalitäten ergeben, besteht keine Verpflichtung von LEASYS diese bereitzustellen.

2.4) In der App enthaltene Preise, Angebote und Aktionen sind unverbindlich, gleiches gilt für beispielhafte Abbildungen z.B. von Fahrzeugen in bestimmten Farben oder mit bestimmten Ausstattungsvarianten.

 

 3) Gewährleistung

3.1) Die App wird kostenlos und „wie sie ist“ zur Verfügung gestellt. LEASYS übernimmt keine Gewähr für die Verfügbarkeit; Gewährleistungsrechte sind ausgeschlossen außer bei vorsätzlich oder grob fahrlässig verursachten Mängeln.

3.2) LEASYS ist um Richtigkeit, Vollständigkeit und Aktualität der in der App veröffentlichten Inhalte bemüht, übernimmt hierfür jedoch keine Gewähr.

 

 4) Haftung von LEASYS; Haftungsbeschränkung

4.1)  LEASYS haftet auf Schadensersatz nur für Vorsatz und grobe Fahrlässigkeit, für leichte Fahrlässigkeit nur bei Verletzung wesentlicher Vertragspflichten (Kardinalpflichten)

4.2) Eine Haftung von LEASYS für leichte Fahrlässigkeit ist trotz Verletzung wesentlicher Vertragspflichten (Kardinalpflichten) ausgeschlossen, wenn der Kunde das Schadensrisiko in tatsächlicher Hinsicht beherrscht oder sich vor dem Schadensrisiko durch eine Versicherung, zu deren Abschluss er verpflichtet oder deren Abschluss ihm zumutbar ist, schützen kann.

4.3) Die vorstehenden Haftungsausschlüsse (Ziffern 4.1 und 4.2) greifen jedoch nicht

a) für Schäden aus der Verletzung des Lebens, des Körpers oder der Gesundheit, die auf einer fahrlässigen Pflichtverletzung von LEASYS oder einer vorsätzlichen oder fahrlässig Pflichtverletzung eines ihrer Gesellschafter, Mitarbeiter oder Erfüllungsgehilfen beruhen;

b) für Schäden, für die eine Versicherung von LEASYS Ersatz leistet;

c) für Schäden, die auf Grund einer Garantie oder Zusicherung einer bestimmten Eigenschaft von LEASYS entstanden sind;

d) für Schäden aus einem Mangel, den LEASYS arglistig verschwiegen hat.

4.4) Die Haftung von LEASYS ist der Höhe nach auf den vertragstypischen, vorhersehbaren Schaden begrenzt, soweit LEASYS wegen leichter Fahrlässigkeit haftet. Entsprechendes gilt, soweit LEASYS für vorsätzliches oder grob fahrlässiges Handeln von Mitarbeitern oder Erfüllungsgehilfen haftet.

 

 5) Rechte an Inhalten/Nutzungsrechte

5.1) Die digitalen Inhalte, die Bestandteil der App sind (z.B. Bilder, Texte, Daten, Software usw.), sind durch Urheberrechte, Markenrechte, Patentrechte, Datenbankrechte und andere geistige Eigentumsrechte geschützt, die ausschließlich Leasys zustehen und dürfen nicht ohne Einverständnis von LEASYS verwendet werden. Rechte hieran werden dem Nutzer ausschließlich entsprechend der nachfolgenden Z. 5.2 eingeräumt.

5.2) Leasys räumt dem Nutzer das nicht ausschließliche, widerrufliche, nicht unterlizenzierbare, nicht übertragbare und unentgeltliche Recht ein, die App einschließlich der darin enthaltenen Funktionalitäten ausschließlich zu privaten Zwecken und zu nichtkommerziellen unternehmerischen Zwecken zu nutzen.

 

 6) Anwendbares Recht; Gerichtsstand

6.1) Es gilt das Recht der Bundesrepublik Deutschland. Gerichtsstand ist Frankfurt am Main, sofern eine Gerichtsstandvereinbarung gesetzlich zulässig ist.

 

 7) Außergerichtliches Beschwerde-/Rechtsbehelfsverfahren; Verbraucherschlichtung

7.1) Bei Streitigkeiten mit Verbrauchern ist LEASYS verpflichtet an einem Beschwerdeverfahren bei der Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) teilzunehmen. Der Verbraucher kann sich daher unbeschadet seines Rechts, die Gerichte anzurufen, an die BaFin wenden, um seine Beschwerde einzureichen. Die Voraussetzungen für den Zugang zu dem Beschwerdeverfahren können unter https://www.bafin.de/DE/Verbraucher/BeschwerdenAnsprechpartner/Ansprechpartner/BaFin/bafin_node.html abgerufen werden. Die Beschwerde kann z.B. schriftlich, per E-Mail, Fax oder über das Online-Beschwerdeformular bei der BaFin eingereicht werden (Adresse: Graurheindorfer Straße 108, 53117 Bonn; Telefon: +49 (0) 228 / 4108 – 0; Fax: + 49 (0)228 4108-1550; E-Mail: poststelle@bafin.de). Ansonsten ist LEASYS nicht bereit oder verpflichtet, an einem Streitbeilegungsverfahren vor einer Verbraucherschlichtungsstelle teilzunehmen

7.2) Die Plattform der EU zur außergerichtlichen Online-Streitbeilegung erreichen Sie unter http://ec.europa.eu/consumers/odr.

 

 8) Schlussbestimmungen

8.1) Es sind nur die in diesen Bedingungen und in den Anlagen schriftlich festgehaltenen Vereinbarungen getroffen worden. Mündliche Nebenabreden bestehen

8.2) Sollte eine Bestimmung oder ein sonstiger Bestandteil dieses Vertrages oder eines Vertragsnachtrags, auch soweit dieser erst künftig abgeschlossen wird, unwirksam oder undurchführbar sein oder werden, so wird hierdurch die Wirksamkeit des Vertrages im Übrigen nicht berührt. In diesem Fall gilt eine wirksame und durchführbare Regelung, die der unwirksamen bzw. undurchführbaren Bestimmung nach deren Sinn und Zweck am nächsten kommt. Die Parteien sind in diesem Fall auf Verlangen einer Partei darüber hinaus gegenseitig verpflichtet, die unwirksame bzw. undurchführbare Bestimmung durch eine wirksame und durchführbare Bestimmung zu ersetzen, die dem Sinn und Zweck der unwirksamen bzw. undurchführbaren Bestimmung am nächsten kommt. Entsprechendes gilt bei Vertragslücken.

 

Impressum

 

Leasys S.p.A. Zweigstelle Deutschland

Hanauer Landstraße 166

60314 Frankfurt am Main

 

Telefonnummer: 00 800 33442200

E-Mail-Adresse: kontakt.de@leasys.com

Handelsregister Frankfurt am Main HRB 109043

USt.-ID-Nr. DE313475141

Ständige Vertreter der Zweigniederlassung: Karsten Borkowksy

 

Zweigstelle der Leasys S.p.A., Aktiengesellschaft italienischen Rechts

Sitz der Gesellschaft: Turin, Italien

C.F. e R.I. Ufficio di Torino 08083020019

 

Präsident des Verwaltungsrates: Giacomo Carelli

Verwaltungsratsmitglieder: Andrea Faina, Bernard Manuelli

 

Verantwortlich für den Inhalt nach § 18 Abs. 2 MStV:

Hanauer Landstraße 166

60314 Frankfurt am Main

 

Die Europäische Kommission stellt eine Plattform zur Online-Streitbeilegung (OS) bereit: https://ec.europa.eu/consumers/odr.

 

Wir sind nicht bereit oder verpflichtet, an Streitbeilegungsverfahren vor einer Verbraucherschlichtungsstelle teilzunehmen.

1) Wer ist für die Datenverarbeitung verantwortlich und an wen kann ich mich wenden?

 

Verantwortliche Stelle

Leasys S.p.A. Zweigstelle Deutschland Hanauer Landstraße 166

60314 Frankfurt am Main kontakt.de@leasys.com

 

Datenschutzbeauftragter Hanauer Landstraße 166 60314 Frankfurt am Main datenschutz.de@leasys.com

 2) Welche Quellen nutzen und welche Daten verarbeiten wir?

 

Wir verarbeiten personenbezogene Daten, die wir im Rahmen unserer Geschäftsbeziehung von Ihnen erhalten. Zudem verarbeiten wir - soweit für die Erbringung unserer Dienstleistung erforderlich - personenbezogene Daten, die von anderen Unternehmen der nationalen und internationalen FCA Gruppe und deren Partner sowie den zusätzlichen Kooperationspartnern der FCA Bank Deutschland GmbH (z.B. Händler, Hersteller, Inkassobüros) oder von sonstigen Dritten (z.B. Schufa, Creditreform) zulässigerweise (z.B. zur Ausführung von Anträgen, zur Erfüllung von Verträgen oder aufgrund einer von Ihnen erteilten Einwilligung) erhalten haben. Zum anderen verarbeiten wir personenbezogene Daten, die wir aus öffentlich zugänglichen Quellen (Schuldnerverzeichnis, Grundbücher, Handels- und Vereinsregister, Presse, Medien) zulässigerweise gewonnen haben und verarbeiten dürfen.

Relevante personenbezogene Daten sind u.a. Personalien (Vorname, Name, Adresse und andere Kontaktdaten, Geburtstag und -ort und Staatsangehörigkeit), Legitimationsdaten (z.B. Ausweisdaten) und Authentifikationsdaten (z.B. Unterschriftsprobe). Darüber hinaus können dies auch Auftragsdaten (z.B. Vertrag), Daten aus der Erfüllung unserer vertraglichen Verpflichtungen (z.B. Umsatzdaten im Zahlungsverkehr),Produktdaten (z.B. Abonnement), Informationen über Ihre finanzielle Situation (z.B. Bonitätsdaten, Scoring/Ratingdaten, Herkunft von Vermögenswerten), Werbe- und Vertriebsdaten (inkl. Werbescores), Dokumentationsdaten (z.B. Selbstauskunft, Gesprächsnotizen) sowie andere mit den genannten Kategorien vergleichbare Daten sein.

 

Im Zusammenhang mit der Registrierung in der UMoveApp verarbeiten wir die von Ihnen während der Registrierung mitgeteilten Daten, insbesondere Vornamen, Nachnamen, Geburtsdatum, Email, Telefonnummer, Kundennummer und sonstige persönlichen Informationen, fahrzeugbezogene Daten wie beispielsweise Kennzeichen oder Unternehmensdaten wie beispielsweise Ust-Nummer, die Daten, die Sie bei der Registrierung über die UMoveApp eingeben müssen und Daten, die Sie uns freiwillig im Zusammenhang mit der App zur Verfügung stellen.

 3) Wofür verarbeiten wir Ihre Daten (Zweck der Verarbeitung) und auf welcher Rechtsgrundlage?

 

3.1) Zur Erfüllung von vertraglichen Pflichten (Art. 6 Abs. 1b DS-GVO)

 

Die Verarbeitung personenbezogener Daten erfolgt zur Anbahnung und Durchführung unserer Verträge oder der Erfüllung vertraglicher Leistungen gegenüber Ihnen und der Ausführung Ihrer Aufträge, sowie aller im Zusammenhang mit dem Betrieb und der Verwaltung des Unternehmens erforderlichen Tätigkeiten.

Die Zwecke der Datenverarbeitung richten sich in erster Linie nach dem konkreten Produkt (z.B. Miet- oder Leasingvertrag, Fahrzeug-Abonnement) und können unter anderem Bedarfsanalysen, Beratung, Verwaltung sowie die Durchführung von Transaktionen oder Leistungen umfassen.

Die weiteren Einzelheiten zu den Zwecken der Datenverarbeitung können Sie den jeweiligen Vertragsunterlagen und Geschäftsbedingungen entnehmen.

 

3.2) Im Rahmen der Interessensabwägung (Art. 6 Abs. 1f DS-GVO)

 

Soweit erforderlich verarbeiten wir Ihre Daten über die eigentliche Erfüllung des Vertrages hinaus zur Wahrung berechtigter Interessen von uns oder Dritten wie beispielweise in den folgenden Fällen:

Konsultation von und Datenaustausch mit Auskunfteien (z.B. SCHUFA) zur Ermittlung von Bonitäts- bzw. Ausfallrisiken; Die Übermittlung des Kilometerstandes über das an Bord des Fahrzeugs vorhandene Infomobilitäts- und Ferndiagnossystem für die Abrechnung Pay-per-Use;

Prüfung und Optimierung von Verfahren zur Bedarfsanalyse und direkter Kundenansprache;

Werbung oder Markt- und Meinungsforschung, soweit Sie der Nutzung Ihrer Daten nicht widersprochen haben; Geltendmachung rechtlicher Ansprüche und Verteidigung bei rechtlichen Streitigkeiten;

Gewährleistung der IT-Sicherheit und des IT-Betriebs; Verhinderung und Aufklärung von Straftaten;

Maßnahmen zur Gebäude- und Anlagensicherheit (z.B. Zutrittskontrollen); Maßnahmen zur Sicherstellung des Hausrechts;

Maßnahmen zur Geschäftsteuerung und Weiterentwicklung von Dienstleistungen und Produkten.

 

3.3) Aufgrund Ihrer Einwilligung (Art. 6 Abs. 1a DS-GVO)

 

Soweit Sie uns eine Einwilligung zur Verarbeitung von personenbezogenen Daten für bestimmte Zwecke (z.B. Weitergabe von Daten im Verbund/Konzern, Auswertung von Zahlungsverkehrsdaten, Marketing/personalisierte Werbung, Bedarfsanalysen) erteilt haben, ist die Rechtmäßigkeit dieser Verarbeitung auf Basis Ihrer Einwilligung gegeben. Eine erteilte Einwilligung kann jederzeit widerrufen werden. Dies gilt auch für den Widerruf von Einwilligungserklärungen, die vor der Geltung der DS-GVO, also vor dem 25.Mai 2018, uns gegenüber erteilt worden sind. Bitte beachten Sie, dass der Widerruf erst für die Zukunft wirkt. Verarbeitungen, die vor dem Widerruf erfolgt sind, sind davon nicht betroffen. Die Einwilligung ist freiwillig und es hat keinen Einfluss auf den Vertrag, wenn sie diese nicht erteilen oder widerrufen.

 

3.4) Aufgrund gesetzlicher Vorgaben (Art. 6 Abs. 1c DS-GVO) oder im öffentlichen Interesse (Art. 6 Abs. 1e DS-GVO)

 

Zudem unterliegen wir bestimmten gesetzlichen Anforderungen (z.B., Steuergesetze). Zu den Zwecken der Verarbeitung gehören unter anderem die Identitäts- und Altersprüfung sowie die Erfüllung steuerrechtlicher Kontroll- und Meldepflichten.

 

 4) Wer bekommt meine Daten?

 

Innerhalb des Instituts erhalten diejenigen Stellen Zugriff auf Ihre Daten, die diese zur Erfüllung unserer vertraglichen und gesetzlichen Pflichten brauchen. Wenn die ordnungsgemäße Erfüllung des Vertrages es erfordert oder eine sonstige Rechtsgrundlage zur Weitergabe der Daten besteht (z.B. die Erfüllung rechtlicher Verpflichtungen oder ein berechtigtes Interesse) können die Daten im erforderlichen Umfang an Dritte weitergegeben werden. Dies sind insbesondere verbundene Unternehmen wie die Unternehmen der Leasys S.p.A.-Gruppe, die FCA Italy S.p.A. und die FCA Bank S.p.A. in Italien sowie die FCA Bank Deutschland GmbH in Heilbronn, Crédit Agricole, Konzernpartner, Dienstleister (z.B.in den Kategorien Tankkartenmanagement, Wartung- und Reparatur, Reifenservice, Mietwagen, Versicherungen, IT-Dienstleistungen, Logistik, Druckdienstleistungen, Telekommunikation, Inkasso und Recht, Beratung und Consulting sowie Vertrieb und Marketing) sowie der im Vertrag angegebenen Händler (bei dessen Ausscheiden auch ein anderer, zur Betreuung geeigneter Händler in der Nähe) sowie an sonstige, öffentliche Stellen und Institutionen (z.B. Finanzbehörden, Kfz, Zulassungsstellen) sowie Auskunfteien (z.B. SCHUFA und CRIF-Bürgel). Weitere Datenempfänger können diejenigen Stellen sein, für die Sie uns Ihre Einwilligung zur Datenübermittlung erteilt haben.

 

 5) Werden Daten in ein Drittland oder an eine internationale Organisation übermittelt?

 

Eine Datenübermittlung in Drittstaaten (Staaten außerhalb des Europäischen Wirtschaftsraums - EWR) findet nicht statt.

 

 6) Wie lange werden meine Daten gespeichert?

 

Ihre personenbezogenen Daten werden nur so lange verarbeitet, wie dies notwendig ist, also insbesondere für die Dauer unserer Geschäftsbeziehung, was beispielsweise auch die Anbahnung und die Abwicklung eines Vertrages umfasst. Dabei ist zu beachten, dass unsere Geschäftsbeziehung ein Dauerschuldverhältnis ist, welches auf mehrere Jahre ausgelegt ist.

Darüber hinaus unterliegen wir verschiedenen Aufbewahrungs- und Dokumentationspflichten, die sich unter anderem aus dem Handelsgesetzbuch (HGB) und der Abgabenordnung (AO) ergeben. Die dort vorgegebenen Fristen zur Aufbewahrung bzw. Dokumentation betragen zwei bis zehn Jahre.

Schließlich beurteilt sich die Speicherdauer auch nach den gesetzlichen Verjährungsfristen, die zum Beispiel nach den §§ 195 ff. BGB in der Regel drei Jahre, in gewissen Fällen aber auch bis zu dreißig Jahre betragen können.

 

 7) Welche Datenschutzrechte habe ich?

 

Jede betroffene Person hat das Recht auf Auskunft nach Art. 15 DS-GVO, das Recht auf Berichtigung nach Art. 16 DS-GVO, das Recht auf Löschung nach Art. 17 DS-GVO, das Recht auf Einschränkung der Verarbeitung nach Art. 18 DS-GVO sowie das Recht auf Datenübertragbarkeit aus Art. 20 DS-GVO. Darüber hinaus besteht ein Beschwerderecht bei einer Datenschutzaufsichtsbehörde (Art. 77 DS-GVO i.v.m. § 19 BDSG).

 

 8) Besteht eine Pflicht zur Bereitstellung von Daten?

 

Im Rahmen unserer Geschäftsbeziehung müssen Sie nur diejenigen personenbezogenen Daten bereitstellen, die für die Begründung, Durchführung und Beendigung einer Geschäftsbeziehung erforderlich sind oder zu deren Erhebung wir gesetzlich verpflichtet sind. Ohne diese Daten werden wir in der Regel den Abschluss des Vertrages oder die Ausführung des Antrages ablehnen müssen oder einen bestehenden Vertrag nicht mehr durchführen können und ggf. beenden müssen.

 9) Inwieweit gibt es eine automatisierte Entscheidung im Einzelfall?

 

Zur Begründung und Durchführung der Geschäftsbeziehung nutzen wir grundsätzlich keine vollautomatisierte Entscheidungsfindung gemäß Art. 22 DS-GVO.

 

ALLGEMEINE NUTZUNGSSBEDINGUNGEN

LeasysUMOVE App

Im Sinne der nachstehenden Bedingungen ist Verbraucher jede natürliche Person, die ein Rechtsgeschäft zu Zwecken abschließt, die überwiegend weder ihrer gewerblichen noch ihrer selbständigen beruflichen Tätigkeit zugerechnet werden können und ist Unternehmer eine natürliche oder juristische Person oder eine rechtsfähige Personengesellschaft, die bei Abschluss eines Rechtsgeschäfts in Ausübung ihrer gewerblichen oder selbständigen beruflichen Tätigkeit handelt.

 

 1) Geltungsbereich

1.1) Mit der Installation und Nutzung der LeasysUMOVE App kommt ein Vertrag zwischen dem Kunden und LEASYS über die Nutzung der von LEASYS zur Verfügung gestellten App zustande.

1.2) Für die Geschäftsbeziehung zwischen LEASYS und dem Kunden im Zusammenhang mit der Nutzung der App gelten ausschließlich die nachfolgenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen. Der Einbeziehung von vom Kunden verwendeter Geschäftsbedingungen wird hiermit widersprochen.

1.3) LEASYS behält sich vor, diese Nutzungsbedingungen bei Bedarf anzupassen, soweit hierdurch wesentliche Regelungen des Vertragsverhältnisses nicht zum Nachteil des Kunden geändert werden. LEASYS wird die Nutzer über etwaige Änderungen vorab informieren und die Möglichkeit einräumen, diesen innerhalb einer Frist von 14 Tagen zu widersprechen. Widerspricht der Nutzer, darf er die App nicht länger nutzen und ist verpflichtet, die App zu deinstallieren. Widerspricht der Nutzer nicht, treten die Änderungen nach Ablauf von 14 Tagen in Kraft.

1.4) Soweit über die App auf andere Apps oder Internetseiten verlinkt wird, gelten für dort zusätzlich angebotene Dienste oder Leistungen ggf. gesonderte Bedingungen.

1.5) Die App kann soweit verfügbar in App-Stores zu den dort geltenden Bedingungen kostenlos heruntergeladen und installiert werden. Gegebenenfalls gelten ergänzend die Bedingungen des App-Store-Betreibers.

 

 2) Gegenstand und Verfügbarkeit der App

2.1) Die Nutzung der App ist kostenlos möglich. Eine Registrierung bzw. die Einrichtung eines Nutzerkontos ist nicht erforderlich. Für die Nutzung bestimmter Dienste und Angebote muss sich der Nutzer aber vorher durch Angabe seiner persönlichen Daten registrieren.

2.2) LEASYS bietet über die App verschiedene Funktionalitäten an und ist bemüht, im Rahmen der technischen und organisatorischen Möglichkeiten die Nutzung der App durchgehend zu ermöglichen. Die Nutzbarkeit der App oder einzelner Funktionalitäten kann zum Beispiel bedingt durch Wartungsarbeiten, Störungen der Internetverbindung oder höhere Gewalt eingeschränkt oder völlig aufgehoben sein.

2.3) LEASYS ist jederzeit berechtigt, die Funktionalitäten der App zu ändern, zu erweitern und diese ganz oder teilweise sowohl vorübergehend als auch endgültig einzustellen. Soweit sich aus der App Anhaltspunkte für zukünftige Funktionalitäten ergeben, besteht keine Verpflichtung von LEASYS diese bereitzustellen.

2.4) In der App enthaltene Preise, Angebote und Aktionen sind unverbindlich, gleiches gilt für beispielhafte Abbildungen z.B. von Fahrzeugen in bestimmten Farben oder mit bestimmten Ausstattungsvarianten.

 

 3) Gewährleistung

3.1) Die App wird kostenlos und „wie sie ist“ zur Verfügung gestellt. LEASYS übernimmt keine Gewähr für die Verfügbarkeit; Gewährleistungsrechte sind ausgeschlossen außer bei vorsätzlich oder grob fahrlässig verursachten Mängeln.

3.2) LEASYS ist um Richtigkeit, Vollständigkeit und Aktualität der in der App veröffentlichten Inhalte bemüht, übernimmt hierfür jedoch keine Gewähr.

 

 4) Haftung von LEASYS; Haftungsbeschränkung

4.1)  LEASYS haftet auf Schadensersatz nur für Vorsatz und grobe Fahrlässigkeit, für leichte Fahrlässigkeit nur bei Verletzung wesentlicher Vertragspflichten (Kardinalpflichten)

4.2) Eine Haftung von LEASYS für leichte Fahrlässigkeit ist trotz Verletzung wesentlicher Vertragspflichten (Kardinalpflichten) ausgeschlossen, wenn der Kunde das Schadensrisiko in tatsächlicher Hinsicht beherrscht oder sich vor dem Schadensrisiko durch eine Versicherung, zu deren Abschluss er verpflichtet oder deren Abschluss ihm zumutbar ist, schützen kann.

4.3) Die vorstehenden Haftungsausschlüsse (Ziffern 4.1 und 4.2) greifen jedoch nicht

a) für Schäden aus der Verletzung des Lebens, des Körpers oder der Gesundheit, die auf einer fahrlässigen Pflichtverletzung von LEASYS oder einer vorsätzlichen oder fahrlässig Pflichtverletzung eines ihrer Gesellschafter, Mitarbeiter oder Erfüllungsgehilfen beruhen;

b) für Schäden, für die eine Versicherung von LEASYS Ersatz leistet;

c) für Schäden, die auf Grund einer Garantie oder Zusicherung einer bestimmten Eigenschaft von LEASYS entstanden sind;

d) für Schäden aus einem Mangel, den LEASYS arglistig verschwiegen hat.

4.4) Die Haftung von LEASYS ist der Höhe nach auf den vertragstypischen, vorhersehbaren Schaden begrenzt, soweit LEASYS wegen leichter Fahrlässigkeit haftet. Entsprechendes gilt, soweit LEASYS für vorsätzliches oder grob fahrlässiges Handeln von Mitarbeitern oder Erfüllungsgehilfen haftet.

 

 5) Rechte an Inhalten/Nutzungsrechte

5.1) Die digitalen Inhalte, die Bestandteil der App sind (z.B. Bilder, Texte, Daten, Software usw.), sind durch Urheberrechte, Markenrechte, Patentrechte, Datenbankrechte und andere geistige Eigentumsrechte geschützt, die ausschließlich Leasys zustehen und dürfen nicht ohne Einverständnis von LEASYS verwendet werden. Rechte hieran werden dem Nutzer ausschließlich entsprechend der nachfolgenden Z. 5.2 eingeräumt.

5.2) Leasys räumt dem Nutzer das nicht ausschließliche, widerrufliche, nicht unterlizenzierbare, nicht übertragbare und unentgeltliche Recht ein, die App einschließlich der darin enthaltenen Funktionalitäten ausschließlich zu privaten Zwecken und zu nichtkommerziellen unternehmerischen Zwecken zu nutzen.

 

 6) Anwendbares Recht; Gerichtsstand

6.1) Es gilt das Recht der Bundesrepublik Deutschland. Gerichtsstand ist Frankfurt am Main, sofern eine Gerichtsstandvereinbarung gesetzlich zulässig ist.

 

 7) Außergerichtliches Beschwerde-/Rechtsbehelfsverfahren; Verbraucherschlichtung

7.1) Bei Streitigkeiten mit Verbrauchern ist LEASYS verpflichtet an einem Beschwerdeverfahren bei der Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) teilzunehmen. Der Verbraucher kann sich daher unbeschadet seines Rechts, die Gerichte anzurufen, an die BaFin wenden, um seine Beschwerde einzureichen. Die Voraussetzungen für den Zugang zu dem Beschwerdeverfahren können unter https://www.bafin.de/DE/Verbraucher/BeschwerdenAnsprechpartner/Ansprechpartner/BaFin/bafin_node.html abgerufen werden. Die Beschwerde kann z.B. schriftlich, per E-Mail, Fax oder über das Online-Beschwerdeformular bei der BaFin eingereicht werden (Adresse: Graurheindorfer Straße 108, 53117 Bonn; Telefon: +49 (0) 228 / 4108 – 0; Fax: + 49 (0)228 4108-1550; E-Mail: poststelle@bafin.de). Ansonsten ist LEASYS nicht bereit oder verpflichtet, an einem Streitbeilegungsverfahren vor einer Verbraucherschlichtungsstelle teilzunehmen

7.2) Die Plattform der EU zur außergerichtlichen Online-Streitbeilegung erreichen Sie unter http://ec.europa.eu/consumers/odr.

 

 8) Schlussbestimmungen

8.1) Es sind nur die in diesen Bedingungen und in den Anlagen schriftlich festgehaltenen Vereinbarungen getroffen worden. Mündliche Nebenabreden bestehen

8.2) Sollte eine Bestimmung oder ein sonstiger Bestandteil dieses Vertrages oder eines Vertragsnachtrags, auch soweit dieser erst künftig abgeschlossen wird, unwirksam oder undurchführbar sein oder werden, so wird hierdurch die Wirksamkeit des Vertrages im Übrigen nicht berührt. In diesem Fall gilt eine wirksame und durchführbare Regelung, die der unwirksamen bzw. undurchführbaren Bestimmung nach deren Sinn und Zweck am nächsten kommt. Die Parteien sind in diesem Fall auf Verlangen einer Partei darüber hinaus gegenseitig verpflichtet, die unwirksame bzw. undurchführbare Bestimmung durch eine wirksame und durchführbare Bestimmung zu ersetzen, die dem Sinn und Zweck der unwirksamen bzw. undurchführbaren Bestimmung am nächsten kommt. Entsprechendes gilt bei Vertragslücken.

 

Impressum

 

Leasys S.p.A. Zweigstelle Deutschland

Hanauer Landstraße 166

60314 Frankfurt am Main

 

Telefonnummer: 00 800 33442200

E-Mail-Adresse: kontakt.de@leasys.com

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USt.-ID-Nr. DE313475141

Ständige Vertreter der Zweigniederlassung: Karsten Borkowksy

 

Zweigstelle der Leasys S.p.A., Aktiengesellschaft italienischen Rechts

Sitz der Gesellschaft: Turin, Italien

C.F. e R.I. Ufficio di Torino 08083020019

 

Präsident des Verwaltungsrates: Giacomo Carelli

Verwaltungsratsmitglieder: Andrea Faina, Bernard Manuelli

 

Verantwortlich für den Inhalt nach § 18 Abs. 2 MStV:

Hanauer Landstraße 166

60314 Frankfurt am Main

 

Die Europäische Kommission stellt eine Plattform zur Online-Streitbeilegung (OS) bereit: https://ec.europa.eu/consumers/odr.

 

Wir sind nicht bereit oder verpflichtet, an Streitbeilegungsverfahren vor einer Verbraucherschlichtungsstelle teilzunehmen.